(Suite: nouvelle organisation territoriale)

Edito du Monde
Sarkozy et le territoire
LE MONDE | 23.10.08 | 14h02

Depuis le début de son mandat, il n'est pas une carte de France que Nicolas Sarkozy n'ait cherché à redessiner : tribunaux, casernes, universités ou hôpitaux, c'est tout le maillage territorial français qu'il entend remodeler et moderniser. Le voilà qui s'attaque maintenant à la carte des collectivités locales.


Personne ne saurait décemment le lui reprocher. Car la France est devenue une mosaïque ahurissante de structures, d'institutions et de pouvoirs. Depuis une quarantaine d'années, l'organisation simple à trois niveaux - Etat, départements, communes - a disparu sous l'empilement des nouveaux échelons administratifs et politiques. Aux 100 départements (regroupant 4 039 cantons) et aux 36 782 communes, sont venus s'ajouter 26 régions de taille disparate, 334 "pays" et 2 580 groupements intercommunaux à fiscalité propre. Soit au total, avec l'Etat et sans compter l'Europe, sept niveaux de responsabilité.

Le résultat a été maintes fois déploré. A l'heure de la mondialisation, l'organisation du pays est courtelinesque, incompréhensible et coûteuse. Quand on sait que, depuis la révision de la Constitution en 2003, la France est un Etat "décentralisé" et que les collectivités territoriales assurent près des trois quarts de l'investissement public national, il y a donc urgence à remettre de l'ordre.

Jusqu'à présent pourtant, tout le monde s'y est cassé les dents. Le président de la République ne l'ignore pas : "C'est un chantier d'une grande difficulté", a-t-il reconnu en installant, le 22 octobre, la commission présidée par Edouard Balladur à laquelle il a demandé de s'atteler à la tâche. Toute proposition en la matière est en effet de nature à déclencher une fronde, chacun défendant son pré carré, ses prérogatives et ses clientèles : on l'a vu au printemps lorsque Jacques Attali a lancé l'idée de supprimer progressivement le département, avant d'être démenti par M. Sarkozy.

L'objectif est clair : débloquer la République en simplifiant les structures et en clarifiant compétences et financements, sans perdre le bénéfice de la proximité avec les citoyens. Les moyens de l'atteindre restent à inventer. M. Balladur n'aura donc pas trop de son expérience pour résoudre cette équation jusqu'à présent insoluble. Tous nos voeux l'accompagnent !

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/10/23/sarkozy-et-le-territoire_1110185_3232.html
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Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 14h02 • Mis à jour le 23.10.08 | 20h52

(AFP/REMY DE LA MAUVINIERE)

Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, mercredi 22 octobre, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".

En présence des onze membres de ce groupe de travail, chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France, le chef de l'Etat a justifié l'ouverture de ce "chantier d'une grande difficulté" par l'intérêt que les Français, selon lui, y porteraient. "Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées", a souligné M. Sarkozy.

A ce stade, la réforme passionne surtout les parlementaires. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet. M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence".

Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.

Simplifier les structures

Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et candidate à la présidence de la région Ile-de-France, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.

M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.

Cette solution est critiquée par Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace, hostile à une "cantonalisation" de la région qui favoriserait les zones rurales. Les écarts démographiques entre cantons d'un même département peuvent varier d'un à quarante. Le mode de scrutin uninominal ferait reculer la parité dans les conseils régionaux, déplore la députée (UMP) de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann, puisque les conseillers ne seraient plus élus au scrutin de liste.

Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France, redoute une dérive clientéliste : "Chacun viendra faire son marché pour sa circonscription dans le budget régional."

Pierre Méhaignerie, député (UMP) d'Ille-et-Vilaine, prône, pour sa part, une réorganisation du territoire au cas par cas. "Certains départements urbains, comme Paris et les Bouches-du-Rhône, ont moins d'utilité que les départements ruraux", fait-il remarquer.

M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.

Clarifier les compétences

Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. "On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents", explique M. Méhaignerie. Le député (PS) de l'Aisne, Jean-Pierre Balligand, renchérit : "Aujourd'hui, on a des armées mexicaines. Par exemple, tout le monde s'occupe du tourisme, avec des équipes et des budgets."

Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées. Mais déjà en 2004, le Sénat s'était opposé à ce que les régions soient chefs de file en matière économique. Depuis 2003, la Constitution interdit toute "tutelle" d'une collectivité sur une autre.

Maîtriser les dépenses des collectivités

Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. "Supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité", prévient Philippe Laurent, maire (div. d.) de Sceaux (Hauts-de-Seine). La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations, explique-t-il en substance.

Pour Philippe Valletoux, vice-président de Dexia, il faut se méfier des fausses bonnes idées : "En supprimant les départements, on économiserait seulement le train de vie des conseillers généraux, c'est-à-dire trois fois rien. Si l'on supprimait des petites communes, il faudrait bien trouver des fonctionnaires pour remplacer les maires, qui sont bénévoles et remplissent une vraie mission de service public."

De même, il paraît difficile pour l'Etat d'agir sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires et totalise 16 900 agents. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution, celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges, elle n'a cessé de croître depuis les années 1980.

Réformer la fiscalité locale

La fiscalité locale est devenue très complexe. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale.

Le ministère des finances souhaiterait supprimer la taxe professionnelle, un impôt calculé sur les investissements des entreprises. "Aujourd'hui, le montant de la taxe professionnelle est voté à six niveaux : Etat, commune, intercommunalité, région et chambres de commerce, regrette Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président du Comité des finances locales. C'est l'irresponsabilité généralisée."

M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.

(Béatrice Jérôme et Xavier Ternisien)
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LA COMPOSITION DU COMITÉ BALLADUR

Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales, qui a été installé mercredi 22 octobre par Nicolas Sarkozy, comprend onze membres, dont quatre élus.

Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.

Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.

L'Elysée a précisé que des nominations complémentaires pourront intervenir sur proposition d'Edouard Balladur.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-locales-la-commission-balladur-engage-la-reflexion_1110051_823448.html#ens_id=1101052

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Collectivités territoriales: "les solutions doivent être variables selon les régions"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 20h46 • Mis à jour le 23.10.08 | 21h23

Alors que la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a commencé ses travaux mercredi 22 octobre, Alain Delcamp, président honoraire du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale et régionale, revient sur les différences entre la France et ses voisins européens en matière d'organisation territoriale. Pour lui, le système français ne doit pas être totalement remis en cause.

Le système de collectivités territoriales français est souvent critiqué pour son manque de clarté. Région, département, intercommunalité et commune, cela ne représente-t-il pas trop de niveaux ?

On ne peut pas présenter le problème de façon mathématique. Le nombre de niveaux dépend de l'histoire et de la taille des pays. Les niveaux régionaux forts en Allemagne existent pour des raisons historiques, c'est un Etat fédéral, il s'agit d'ailleurs d'Etats-régions. L'Italie, qui essaie justement de suivre le modèle allemand, n'y parvient pas parce que le modèle national est encore très résistant. Mettre des Länder allemands partout n'est donc pas la solution.

Il y a dans tous les grands pays un niveau qui ressemble au département, même s'il est en général un peu plus petit qu'en France. Le modèle normal pour les grands pays, c'est donc trois niveaux : région, département et commune.

Quels sont les défauts du système français ?

Il est bâti sur un principe d'uniformité. Il y a partout des régions, partout des départements, partout des communes avec exactement les mêmes compétences et ce système est difficilement réformable, parce que sinon il risque de devenir inégalitaire : un département n'aurait pas les mêmes compétences que le département d'à côté. C'est pour compenser cette rigidité qu'ont été créées des structures supplémentaires, comme les intercommunalités.

Par ailleurs, la France a fait sa décentralisation, mais elle n'a pas été jusqu'au bout de sa logique. A partir du moment où vous donnez des compétences au niveau local, il faut des services pour les exercer. Il aurait fallu que l'Etat dégonfle les siens en proportion. Mais en France, il y a coexistence de deux réseaux administratifs, contrairement à l'Allemagne par exemple, où il n'y en a qu'un. Les services des collectivités locales travaillent là-bas tantôt pour elle-même, tantôt pour le Land.

En France, la réforme de l'Etat actuelle ne fait que commencer à tirer les conséquences de la décentralisation, en regroupant les services au niveau régional et en les réduisant au niveau départemental. Le problème dans tout ça, c'est le citoyen : si il est confronté à deux structures totalement différentes, il ne comprend pas.

Enfin, la France est très attachée à l'autonomie des différents niveaux. La région ne peut pas imposer quelque chose au département, le département à la commune. Si bien que les services de l'Etat se retrouvent souvent en position d'arbitrage parce que ce sont les seuls qui ont une autorité sur l'ensemble. Dans la plupart des autres pays, il y a une hiérarchie claire, on essaie d'avoir une seule réalité administrative près du citoyen, ce qui est simplificateur.

Quelles solutions faudrait-il mettre en œuvre?

La solution ne peut venir que d'une concertation entre tous les niveaux. La réforme venue d'en haut par l'Etat n'est pas possible. On ne trouvera pas non plus de modèle miracle dans les pays étrangers. Les solutions doivent être concrètes et variables selon les régions. Il y a des régions qui vont peut-être prendre l'initiative de discuter entre elles, mais la loi ne pourra pas décréter la manière dont le territoire va être organisé. Il ne faut surtout pas que l'Etat se mette en situation de grand frère.

Il y a des régions de France où la région est très pertinente, comme celles où il y a une très grande ville, et d'autres où elle l'est moins, comme dans les zones plus rurales. On pourrait imaginer des coopérations, voire des unifications entre collectivités du même niveau pour mieux coller à la réalité géographique. Le vrai problème est donc de trouver des élements de flexibilité et de simplification qui ne se traduiraient pas nécessairement par la suppression d'un niveau.

Quel est le coût du système français, alors que la France est le pays d'Europe qui compte le plus d'élus et de communes ?

Je ne crois pas que ce calcul ait été fait, mais il ne faut pas polariser le débat sur ce seul facteur. La France compte certes plus d'élus, mais ce n'est pas le nombre d'élus qui est facteur de coût. Ce sont pour la plupart des gens bénévoles, le mandat local est souvent une passion et cela évite que le travail soit confié à des services administratifs supplémentaires. Je ne crois pas que la France ait trop d'élus ou de communes. Les intercommunalités font évoluer le paysage communal, mais la commune comme espace de proximité est difficile à supprimer. Les élus jouent un rôle de lien social.

Ce qui peut coûter cher, c'est la dualité administrative, mais on ne peut pas dire : "le coût administratif de la France est élevé, cela vient des collectivités territoriales". Les budgets locaux ont le devoir d'être équilibrés et la part de l'endettement des collectivités territoriales dans l'ensemble de l'endettement de la France ne dépasse pas 10 %.

(Propos recueillis par Jean-Baptiste Chastand)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-territoriales-trouver-des-elements-de-flexibilite-et-de-simplification_1110396_823448.html#ens_id=1101052
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Bruno Rémond : "On ne peut piloter d'actions publiques à moins de 8 000 habitants"
LE MONDE ECONOMIE | 03.03.08 | 12h49 • Mis à jour le 23.10.08 | 17h13

Faut-il, comme le recommande la commission Attali, supprimer les départements pour accroître l'efficacité de la gestion locale ?

Non, je propose plutôt que la géométrie institutionnelle soit adaptée aux réalités économiques et sociales des territoires, au lieu d'être calquée sur le même modèle dans des agglomérations multimillionnaires comme sur le plateau limousin de Millevaches, déserté par sa population... Le département est sans doute une entité viable pour des zones rurales comme la Creuse, la Corrèze ou les Alpes-de- Haute-Provence, mais pas pour des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille : il y a un tronçonnage des responsabilités, par exemple, entre la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Est-il aussi logique, en Alsace, de pérenniser deux petits départements et une petite région ? Pourquoi ne pas retenir une seule entité investie de véritables pouvoirs ?

Vous prônez des fusions ?

Oui. Il y a un empilement de structures : villes, communautés de communes, départements, régions. Certains niveaux n'ont pas de véritable pouvoir. Avoir beaucoup de collectivités génère des dysfonctionnements, des surcoûts, des responsabilités concurrentes. Plusieurs assemblées doivent décider dans les mêmes termes de la même chose, car elles cofinancent le même projet.

Faut-il aussi regrouper les communes ?

Il faut garder le niveau communal tout en observant que nous sommes en Europe le pays qui a le plus de communes démographiquement exsangues : 90 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. Peut-on vraiment confier des missions à des collectivités aussi faibles en termes démographique, fiscal, financier ? Nos voisins estiment qu'on ne peut piloter d'actions publiques que pour des entités d'au moins 8 000 habitants. Nous essayons de contourner l'obstacle par des palliatifs fonctionnels : les syndicats intercommunaux, puis les districts, puis les communautés de communes, et enfin les communautés d'agglomération. On a ainsi rajouté un niveau de décision loin de la population, dont les membres ne sont pas élus mais désignés par les collectivités concernées, et les prérogatives, inconnues de beaucoup de citoyens.

On aurait mieux fait d'appliquer la loi "Paris-Lyon-Marseille" (PLM) aux communautés de communes, en instaurant un conseil municipal siégeant dans la ville-centre, et des conseils d'arrondissement.

Que faudrait-il changer dans les prérogatives des collectivités territoriales ?

Tout autour de nous en Europe, elles ont le droit d'adopter des textes législatifs et réglementaires, alors que chez nous elles sont de simples exécutantes des décisions prises au niveau de l'Etat. Ni la région ni le département n'ont jamais eu la moindre latitude pour moduler leurs décisions, par exemple sur l'aide sociale et le revenu minimum d'insertion, définis par des textes réglementaires.

Ce n'est seulement qu'à la marge, et si elles affectent davantage de crédits, que les collectivités peuvent retrouver une forme de liberté, par exemple sur la formation professionnelle, comme l'a montré Poitou-Charentes...

La loi de 2003 leur accorde en principe un droit d'expérimentation, mais il faut l'accord du préfet, du ministère de l'intérieur, du conseil des ministres et du Parlement. La Bretagne et l'Alsace ont ainsi voulu modifier leur politique environnementale concernant les lacs et les rivières. Mais l'Etat a répondu que ce n'était pas possible, car les règles ne seraient pas les mêmes que celles en vigueur dans les autres régions. Le droit à l'expérimentation n'a donc finalement pas été utilisé !

(Propos recueillis par Adrien de Tricornot)

CV
2008
Bruno Rémond, magistrat à la Cour des comptes et professeur à Sciences Po, se présente à nouveau sur la liste du maire (PS) de Cachan, dont il est l'adjoint chargé des finances.

1998
Il signe La Fin de l'Etat jacobin ? (LGDJ/Montchrestien).

1981
Conseiller technique au Conseil régional de Bourgogne après avoir été chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).

http://www.lemonde.fr/municipales-cantonales/article/2008/03/03/bruno-remond-on-ne-peut-piloter-d-actions-publiques-a-moins-de-8-000-habitants_1018013_987706.html

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Son
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38

Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.

http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096,0.html
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