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Sénatoriales : la gauche progresse, l'UMP limite la casse
LEMONDE.FR | 21.09.08 | 22h08 • Mis à jour le 22.09.08 | 05h28
François Hollande tablait sur 10 à 15 sièges supplémentaires pour le PS. Dimanche 21 septembre, les résultats des sénatoriales sont allés au-delà de ses espérances : le Parti socialiste et ses alliés conquièrent 23 sièges, alors que l'UMP en perd 10. (Voir les résultats ici). Défavorisée par un mode de scrutin qui surreprésente les élus des communes rurales, la gauche a su profiter de sa bonne implantation locale, renforcée en mars aux élections municipales et cantonales.
Des victoires "historiques" pour le PS. La victoire de François Rebsamen, maire de Dijon et François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, tous deux élus en Côte d'Or, mettent fin à une domination des sénateurs de droite sur le département depuis 1948. En Corrèze, l'ancien fief de Jacques Chirac, les deux sièges de droite ont été gagnés par le PS. La gauche prend également l'avantage dans les Bouches-du-Rhône, où elle prend cinq des huit sièges. En Ille-et-Vilaine, qui comptait trois sénateurs UMP et un centriste, trois sénateurs socialistes, dont l'ancien maire de Rennes Edmond Hervé, ont été élus. Le seul siège de Dordogne passe de l'UMP au PS. Et la gauche prend pied dans un département très ancré droite, les Alpes-maritimes, en s'emparant du nouveau siège. Le PS consolide également ses bastions : en Ariège, dans l'Aude, dans les Côtes d'Armor, ses candidats sont largement réélus.
L'UMP limite la casse. Le groupe du parti présidentiel recule, mais tient bon : il perd 10 sièges mais prend plusieurs des nouveaux sièges créés à l'occasion du rédécoupage, notamment en Outre-Mer. Plusieurs figures de la droite sont battues : Charles Millon rate son retour politique dans l'Ain, Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, subit une défaite cuisante dans le collège des Français de l'étranger. Mais la droite conserve ses bastions : dans l'Eure, en Charente-Maritime, en Eure-et-Loir, le parti présidentiel conserve tous les sièges. Et prend à la gauche, divisée, un siège en Haute-Garonne. Néanmoins, sur le plan électoral, le parti présidentiel engrange sa troisième défaite, après les municipales et les cantonales de mars.
Les centristes paient leurs divisions. Le groupe Union centriste, qui regroupe partisans du MoDem et du Nouveau centre, sort paradoxalement affaibli et renforcé de ce scrutin. Affaibli, car il perd un élu MoDem, et paie, dans plusieurs départements le prix de la division de la famille centriste. Renforcé, car il devient de plus en plus incontournable pour le groupe UMP, tant pour faire voter les lois que pour élire le président du Sénat.
MRC et PCF tirent leur épingle du jeu. Une des victoires les plus remarquées dimanche : celle de Jean-Pierre Chevènement (Mouvement républicain et citoyen) dans le Territoire de Belfort, face à un candidat socialiste. Ancien maire de Belfort, ancien député, Chevènement retrouve un mandat parlementaire, qu'il espère utiliser comme une tribune nationale. Dans l'Allier, c'est le PCF prend un siège à l'UMP, et compense la perte d'un siège de sénateur des Français de l'étranger. Le groupe communiste devient le seul groupe parlementaire majoritairement féminin, selon sa présidente, Nicole Borvo.
Quelle influence sur l'élection du président du Sénat ? Le groupe UMP doit désigner, mercredi, son candidat au plateau, entre Gérard Larcher, Jean-Pierre Raffarin et Philippe Marini. Mais pour être élu président le 1er octobre, le candidat de l'UMP devra savoir séduire les sénateurs centristes et radicaux. Le rapport de force au Sénat n'est pas profondément modifié. La gauche n'a pas encore voix au chapitre. Mais si les sénatoriales de 2011 confirment sa poussée, un basculement à gauche du Sénat - du jamais vu depuis le début de la Ve République. (Nabil Wakim)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/21/senatoriales-la-gauche-progresse-l-ump-limite-la-casse_1097870_823448.html#ens_id=1089409
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Immuable Sénat (LE MONDE | 22.09.08 | 12h26, Mis à jour le 22.09.08 | 12h26)
A l'échelle du Sénat et de son goût des permanences, le renouvellement d'un tiers des sièges de sénateurs, le 21 septembre, fait presque figure de séisme. Dans ses pronostics les plus optimistes, la gauche espérait progresser d'une douzaine de sièges ; elle fait pratiquement deux fois mieux, au détriment de l'UMP. Au point que, désormais, la perspective d'un basculement de la majorité sénatoriale lors du prochain renouvellement de 2011 n'est plus complètement utopique.
Pourtant, les responsables socialistes, loin de se réjouir de ce rééquilibrage, ronchonnaient au soir de ce scrutin, s'estimant privés d'une victoire qu'ils jugeaient légitime. On les comprend. La Constitution affirme que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Or il ne fait aucun doute, après les élections régionales de 2004, puis cantonales et municipales de 2008, que les collectivités territoriales, du moins les principales, les plus actives, les plus peuplées, ont fait largement confiance à la gauche : celle-ci préside 20 des 22 régions métropolitaines et 58 départements sur 102 ; six Français sur dix vivent dans une municipalité dirigée par l'opposition. Par une anomalie démocratique, c'est cependant la droite, adossée aux milliers de villages et de petits bourgs, qui dispose toujours de la majorité au Palais du Luxembourg.
Le mode de désignation des sénateurs avantage depuis toujours la France rurale ; donc, mécaniquement, la droite. Ce mode de scrutin, les sénateurs s'y arc-boutent, de peur d'avoir à céder la place, dans certains départements, à des élus plus représentatifs de la France des villes. Ils y sont tellement attachés que, au terme d'obscurs marchandages, la timide réforme qu'avait préconisée le comité Balladur sur la modernisation des institutions a été abandonnée.
Cela ne serait que querelle picrocholine si cette forteresse de la droite n'était la seconde assemblée parlementaire de ce pays et ne disposait d'un pouvoir de veto sur toute révision de la Constitution comme sur les lois organiques. L'un des candidats à sa présidence, Jean-Pierre Raffarin (UMP), fait campagne pour un "Sénat libre et moderne". Quel que soit le successeur (UMP) de Christian Poncelet (UMP), on ne peut que l'encourager dans cette voie.
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/09/22/immuable-senat_1098006_3232.html#ens_id=1089409
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Le Sénat, assemblée de privilégiés
POLÉMIQUE: La Chambre haute, qui élit aujourd’hui son président, soigne ses membres.
(RENAUD LECADRE) (POLITIQUES 1 OCT. 7H03)
Paris, le 8 juillet 2008. Hommage à Ingrid Bétancourt, au Sénat. Sur la photo, les sénateurs l'applaudissent à son arrivée dans l'hémicycle. (Vincent NGUYEN/RIVA-PRESS)
Le Sénat élit aujourd’hui son président. Gérard Larcher, vainqueur de la primaire organisée par l’UMP, le sera dans un fauteuil, nonobstant quelques candidatures dissidentes (lire ci-contre). Mais il arrive au «plateau» en pleine polémique sur les frais de fonctionnement du Sénat. Son prédécesseur, Christian Poncelet, vient de lâcher du lest en renonçant à son «appartement à vie», privilège réservé aux anciens présidents du Sénat.
Le lièvre avait été levé dans un récent livre, le Sénat, enquête sur les superprivilégiés de la République (éditions du Rocher), rédigé par Robert Colonna d’Istria et Yvan Stéfanovitch. Les auteurs précisent que son 200 m2 avait dû être rapatrié in extremis au premier étage, la chienne de Poncelet, Justine, souffrant du vertige. Il proclame qu’il lâchera son appartement en 2014, à l’issue de son ultime mandat sénatorial. La polémique est momentanément circonscrite, mais pas le problème de fond(s) sur ce «seul club qui paie ses membres», selon un d’entre eux.
Des indemnités hors du commun
Chaque sénateur perçoit une indemnité mensuelle de 5 400 euros. S’ajoutent une indemnité de frais de représentation (6 600 euros), une indemnité parlementaire dont l’objet est indéterminé (1 400 euros), une prime informatique (1 000 euros, de quoi s’acheter un ordinateur tous les mois). Plus des avantages financiers dérogatoires au droit commun : emprunt immobilier (jusqu’à 150 000 euros) à 2 % ; retraite à 58 ans avec 80 % du salaire ancien… Certes, tout législateur doit bénéficier d’une autonomie financière, en vue de résister à l’exécutif. Mais les sénateurs poussent un peu le bouchon : est-il vraiment nécessaire qu’un verre de whisky à la buvette du Sénat ne leur soit facturé que 50 centimes d’euros ?
Des collaborateurs à foison
Chaque sénateur dispose en sus d’une enveloppe mensuelle de 7 000 euros pour rémunérer deux ou trois collaborateurs. Dans sa sagesse, le règlement du Sénat stipule qu’un seul d’entre eux peut être membre de sa famille. Le syndicat Unsa mentionne le cas de deux licenciements abusifs, deux femmes virées manu militari par Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat : la première pour avoir annoncé l’arrivée de ses invités avec huit minutes de retard (elle sera licenciée dans le quart d’heure) ; l’autre, virée en plein congé maternité pour cause de modification de l’intitulé du groupe parlementaire (l’ex-PR étant fondu dans l’UMP). Pour éviter un spectaculaire procès aux prud’hommes, Raincourt a préféré conclure avec elles une transaction secrète.
Une cagnotte à discrétion
Sitôt remportée la primaire au sein de l’UMP, Gérard Larcher a tenu à justifier le principe de la «réserve parlementaire» : un droit de tirage des parlementaires (300 millions d’euros par an) sur le budget de l’Etat, en vue de financer quelques bonnes œuvres. Discrète, discrétionnaire surtout, la manip ouvre la porte à tous les clientélismes locaux. Larcher, donc, cite l’exemple d’une église (trop petite ou trop peu remarquable pour bénéficier d’une subvention de l’Etat) rénovée grâce à cette réserve parlementaire. Et de préciser : une église «de mon département». De l’art de se tirer une balle dans le pied.
Des vieillards cacochymes
Jean-François Probst, ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat, raconte volontiers l’anecdote. En 1996, Christian Poncelet, tout jeune (68 ans) président de la commission des finances, rend visite au président Alain Poher (85 ans) sur son lit de mort. Poncelet, obséquieux : «Président, tout le monde attend votre retour au Sénat. On s’occupe de tout.» Poher, perdu : «J’en parlerai aux Américains.» Les auteurs du bouquin évoquent le cas de l’ancienne doyenne, Paulette Brisepierre, 92 ans, amatrice de belles voitures (coupé Mercedes, Porsche décapotable). Les gestionnaires du Sénat en ont été réduits à lui interdire le parking en sous-sol - emboutissage garanti - et lui ont réservé un emplacement dans la cour d’honneur, sous le panneau «réservé aux dignitaires du Sénat». Cela n’a pas empêché Mme Brisepierre de plier l’arrière-train de son dernier bijou. A 59 ans, Larcher est assuré de donner un coup de jeune au Sénat.
http://www.liberation.fr/politiques/0101119606-le-senat-assemblee-de-privilegies
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Copé évoque la «fusion entre les départements et les régions»
«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», affirme le patron des députés UMP, qui espère ainsi «une entité territoriale visible, lisible» et «compréhensible». (POLITIQUES 1 OCT. 17H32)
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué aujourd’hui, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.
«Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande», a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires.
«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», a-t-il ajouté. «Au lieu d’avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et les Français fous parce qu’on n’y comprend plus rien et qu’on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde», a-t-il souligné.
Solutions au plus tard début 2009
Jean-François Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient «le coup d’envoi» de cette réforme sur «le regroupement des départements et des régions», qui «correspond à une attente de l’opinion publique», lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.
«Dans la foulée, nous allons créer un groupe de travail qui comprendra des élus - députés et sénateurs - UMP mais aussi du Nouveau Centre. Je souhaite que soient désignées des personnalités qui veuillent bien participer à l’animation de ce groupe», a-t-il précisé. «L’idée est de proposer quelque chose d’assez proche de ce que nous avons fait avec l’audiovisuel public. La méthode a été assez efficace puisqu’elle consistait, au sein de ce groupe de travail, à créer des ateliers sur différentes thématiques», a ajouté le patron des députés UMP, qui avait présidé la commission sur l’audiovisuel public mise en place par Nicolas Sarkozy.
Quel timing? «Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l’année ou au plus tard début 2009», a-t-il dit. «Si nous opérons un processus de fusion entre les départements et les régions, d’abord il faudra poser la question du calendrier électoral pour les régionales qui devraient être décalées d’un an», à 2011, a-t-il réaffirmé, soulignant aussi que devra être posée la question «du mode de scrutin». (Source AFP)
http://www.liberation.fr/politiques/0101120184-cope-evoque-la-fusion-entre-les-departements-et-les-regions
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"Pour une indispensable réforme du Sénat"
Le sujet de la "réforme institutionnelle" apparaît souvent dans le débat présidentiel, mais concrètement une telle réforme se heurte souvent à des intérêts divergents, notamment sur les fonctions législatives ou présidentielles (je doute d’ailleurs qu’un seul des candidats engagés accepterait un poste de président à la René Coty). Et si, pour commencer, on réformait le Sénat ?
Le Sénat souffre actuellement de plusieurs défauts :
1/ Une fausse assemblée de contrôle
Le bicamérisme, mis en place dans de nombreux pays, permet d’avoir une chambre parlementaire pour préparer les lois, et une chambre de contrôle et de révision, le Sénat. Problème : le Sénat est, par le mode de désignation indirect, vissé à droite depuis le début de la Ve République, ce qui fait que le contrôle est beaucoup plus rigoureux sous un gouvernement de gauche que quand la droite est au pouvoir.
2/ Le manque de représentativité
Si on critique le manque de représentativité des députés, que dire des sénateurs ! Moyenne d’âge plus élevée (61 ans) qu’à l’Assemblée nationale (56 ans et quelque), même s’il y a eu du progrès lors des dernières sénatoriales (avant, la moyenne d’âge était de 64 ans). Le pourcentage de sénatrices est même passé de 10,6 à 17%, alors qu’il n’y a que 13% de députées à l’Assemblée nationale.
3/ Le piège des alliances
Les sénateurs étant élus par de grands électeurs, ils n’ont pas la même marge de manoeuvre que les députés élus directement. Ainsi, alors que la majorité des sénateurs UMP n’est que relative (alors que l’UMP a la majorité absolue à l’Assemblée), aucun projet de loi n’a rencontré d’opposition au Sénat, les sénateurs UDF ont certes voté majoritairement contre certains projets (CPE, fusion GDF/Suez...) mais étant donné qu’ils ont été élus sur des listes de droite, ils ne peuvent se permettre de faire capoter des projets de loi gouvernementaux, même si leur parti y est officiellement hostile.
4/ Le grand recyclage
C’est surtout le plus gros défaut du Sénat à l’heure actuelle : on use et abuse du suffrage indirect pour permettre à un élu au chômage (Jean-Pierre Raffarin, Dominique Voynet, Robert Hue et Charles Pasqua entre autres) de retrouver un emploi, et même une immunité parlementaire au passage pour ceux que cela arrange.
Face à de telles tares, la suppression pure et simple du Sénat, parfois réclamée, n’est cependant pas désirable. La fonction de révision de la loi est nécessaire en démocratie. Surtout que les défauts actuels du Sénat ont une seule source : le mode d’élection des sénateurs. Une solution serait de transformer les sénatoriales en élection directe, de préférence à la proportionnelle intégrale.
C’est ce que font notamment nos voisins transalpins, avec un parlement élu au niveau régional et un sénat élu au niveau national, à chaque fois sur des listes à la proportionnelle intégrale. L’Allemagne dispose elle aussi de deux chambres, le Bundesrat où siègent les représentants des régions, et le Bundestag, où siègent les représentants nationaux. Deux exemples de pays où les chambres sont élues à la proportionnelle intégrale à un seul tour de scrutin. Or on a vu dernièrement que ce genre de scrutin pouvait difficilement dégager des majorités stables.
Il est essentiel qu’une des deux chambres françaises puisse disposer d’une majorité stable pour pouvoir dégager une majorité de travail. En revanche, la fonction de contrôle peut être assumée par un panel varié de groupes politiques. La mise en place d’une élection sénatoriale au suffrage proportionnel intégral pourrait permettre de faire rentrer la plupart des grandes formations politiques, dont le Front national et l’extrême-gauche. De plus, si l’Assemblée nationale peut être largement majoritaire en faveur d’un seul parti (c’est le cas depuis 2002), le risque d’une telle hégémonie serait moindre au Sénat, qui, ne devant des comptes qu’aux électeurs et non plus aux élus, pourrait enfin assumer sa tâche avec moins de considération partisane. Un Sénat représentatif du poids des différents groupes politiques ne serait pas non plus un Sénat bloquant, vu qu’il offrirait les possibilités à un gouvernement de droite ou de gauche de chercher les soutiens au centre ou sur les extrêmes. Le risque d’un passage en force, comme tenté sur le CPE ou sur la fusion GDF/Suez, serait moindre, et les lois ne seraient plus les lois d’un seul parti.
Cette proposition a été défendue au Congrès PS du Mans par deux motions : celle d’Arnaud Montebourg (ce qui n’est guère surprenant), et celle, ultraminoritaire, de Jean-Marie Bockel. La réforme trouverait aussi un certain écho à droite, et pas sûr que le FN ou l’extrême-gauche cracheraient sur une réforme leur permettant d’avoir des élus de poids (car un Sénat non moutonnier aurait un poids certain !). En fait, seul gros obstacle à l’heure actuelle : le poids des copains, qu’on hésite, à gauche comme à droite, à mettre en retraite anticipée...
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17627
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