(Suite: Réforme des collectivités locales)

Edouard Balladur accepte de conduire la réforme des collectivités locales
LE MONDE | 09.10.08 | 15h09 • Mis à jour le 09.10.08 | 15h09

Edouard Balladur conduira le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Avant d'accepter la mission que souhaitait lui confier le chef de l'Etat, l'ancien premier ministre a posé comme condition que tout "soit centralisé" dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. "Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", avait indiqué M. Balladur sur France 3, dimanche 5 octobre.

M. Sarkozy a fait en sorte qu'il ait le premier rôle, sans pour autant que les autres acteurs renoncent. A commencer par Jean-François Copé. "C'est nous qui piloterons la réforme", avait assuré le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, promettant de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé, de son côté, qu'il créerait une "mission d'information". Au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion. Mais "c'est Edouard Balladur qui va engager les consultations. Chacun lui apportera son concours", expliquait-on à la direction de l'UMP, mardi 7 octobre, à l'issue du bureau politique du parti.

Mardi, M. Sarkozy s'est entretenu à l'Elysée avec MM. Copé et Larcher, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, et Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. C'est au cours de cette réunion qu'une méthode a été arrêtée. Tandis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a évoqué avec M. Balladur les noms des députés et des sénateurs de droite mais aussi de gauche appelés à siéger dans la commission.

"Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur, dimanche. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui." Une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée.

"Si nous n'engageons pas de réforme, il n'y a aucune raison de bouleverser le calendrier des régionales (prévues en 2010)", confiait un responsable national de l'UMP mardi. "Si nous menons la réforme, alors le report des régionales s'imposera", ajoutait-il. En attendant, le parti fait comme si rien n'était changé. Mardi, le bureau politique a désigné un chargé de mission qui veillera au bon déroulement des primaires internes à l'UMP dans chaque région. Elles sont prévues "pour l'instant" entre janvier et mars 2009.

Béatrice Jérôme et Sophie Landrin
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/09/edouard-balladur-accepte-de-conduire-la-reforme-des-collectivites-locales_1104990_823448.html
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La commission des lois rejette la suppression du département
LE MONDE | 08.10.08 | 14h35 • Mis à jour le 08.10.08 | 18h08

La précipitation n'est pas de mise pour lancer le chantier de la réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. Tel est du moins l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale. La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une "clarification" qui, pour les deux corapporteurs, Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), apparaît plus indispensable que la suppression pure et simple d'un échelon tel que le département.

Partageant l'objectif de réduire le nombre de collectivités, les députés préfèrent les inciter à se regrouper "volontairement" dans un délai d'un an, au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Les régions, comme la Basse et la Haute-Normandie, pourraient se regrouper entre elles ou fusionner avec les conseils généraux. Les députés souhaitent également permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité, quand celle-ci exerce un poids prépondérant au sein du département. La commission des lois plaide également pour que soit mis fin à la "dérive des financements croisés" et pour la "spécialisation" des compétences. Un avis dont le gouvernement devra tenir compte s'il veut réussir sa réforme.

Patrick Roger
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/08/la-commission-des-lois-rejette-la-suppression-du-departement_1104458_823448.html
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Le projet de réforme des collectivités locales sème la pagaille à l'UMP
LE MONDE | 02.10.08 | 17h11 • Mis à jour le 02.10.08 | 21h12

Le projet du président de la République de simplifier le millefeuille administratif français, en rapprochant les départements et les régions, suscite de multiples vocations... au risque de créer une belle cacophonie.

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé le 1er octobre, en marge des journées parlementaires de son parti à Antibes, qu'il allait former un groupe de travail composé de députés et de sénateurs de l'UMP et du Centre. Présidé par le député (UMP) Dominique Perben, ce groupe aurait pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année.

Le même jour, Gérard Larcher, nouvellement élu président du Sénat, a fait part de son intention de créer une semblable commission au palais du Luxembourg. Une démarche logique, puisque le Sénat est la chambre des collectivités locales. "On ne va pas tout de même pas le déposséder de ses prérogatives…", grogne le sénateur centriste Michel Mercier.

De son côté, Pierre Méhaignerie, député UMP, annonce la tenue d'un séminaire sur le sujet à l'Assemblée nationale le 20 novembre.

Au ministère de l'intérieur, on rappelle que Michèle Alliot-Marie doit bientôt mettre en place un groupe réunissant des représentants des trois grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions et Assemblée des départements) et des parlementaires pour travailler sur le même sujet.

De quoi agacer Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy a demandé officiellement, mercredi 1er octobre, de former une commission pour suivre ce dossier. L'ancien premier ministre a réservé sa réponse, expliquant au président qu'il n'accepterait cette responsabilité qu'à la condition d'être le seul à travailler sur ce thème...

Xavier Ternisien
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/le-projet-de-reforme-des-collectivites-locales-seme-la-pagaille-a-l-ump_1102484_823448.html
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