(Guillaume Perrault) (01/10/2008 | Mise à jour : 07:28)
(L'Auvergne (ici le conseil régional, à Chamalières) pourrait se rapprocher de Rhône-Alpes pour alléger le mille-feuille administratif.)
Le grand chantier de l'architecture territoriale pourrait aboutir à la naissance de Länder à la française.
Verra-t-on bientôt les Régions Haute et Basse-Normandie fusionner, l'Auvergne et Rhône-Alpes convoler ? Le regroupement de plusieurs des 22 conseils régionaux de la métropole, vieux serpent de mer, réapparaît dans le cadre de la réforme des collectivités locales présentée comme un «grand chantier» de 2009 par Nicolas Sarkozy, le 25 septembre à Toulon. Chantier que Jean-François Copé qualifie de «big bang».
«Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires», avait annoncé ce jour-là le chef de l'État. L'Élysée veut alléger le mille-feuille administratif qui, depuis la commune jusqu'à l'État et l'Union européenne, compte sept niveaux. La France rassemble ainsi 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux.
Certes, les 100 départements seront les premiers touchés par cette réforme, si elle est menée à son terme. Mais ils ne seraient pas les seuls. Au sein du gouvernement, certains se mettent à rêver du rapprochement de certaines Régions. Le sujet passionne d'autant plus que les élections régionales - censées se dérouler au printemps 2010 - approchent à grands pas. «C'est vrai que la question de la fusion de certaines Régions se pose», admet l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
«Siffler la fin de la partie »
Depuis 1982, les Régions ont enrichi leur portefeuille initial - construction et entretien des lycées, apprentissage et formation professionnelle, développement économique et aménagement du territoire - de nouvelles prérogatives comme les aides aux entreprises. Désormais, elles peuvent aussi acquérir et gérer des aérodromes civils et certains ports aussi bien que des logements étudiants, des châteaux ou des musées. Favorisées par la construction européenne, les Régions demeurent pourtant d'une taille souvent inférieure aux Länder allemands.
«Je pense que l'Auvergne pourrait se rapprocher de Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Languedoc-Roussillon, mais un rapprochement avec Rhône-Alpes aurait plus de sens, argumente un ministre. Clermont-Ferrand sera bientôt à 1 h 30 de Lyon.» Faut-il alors fusionner le Limousin et Poitou-Charentes ? «La question peut se poser», poursuit ce ministre.
D'autres membres du gouvernement sont plus que réservés. «À part le cas de la Basse et de la Haute-Normandie, nos Régions ont aujourd'hui une identité forte et elles sont toutes très peuplées, fait valoir Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités locales. Nous n'irons pas jusqu'à la fusion.»
Les «pays» - associations de communes ou syndicats mixtes - pourraient aussi faire les frais du chantier présidentiel. Il faut dire que ces structures, créées en 1995 par Charles Pasqua, renforcées en 1999 par Dominique Voynet, ont tendance à se multiplier, alors qu'elles ne constituent pas un échelon administratif mais plutôt un regroupement de collectivités chargé de faire la promotion d'un territoire. On en dénombrait 345 au 1er janvier 2008 et, selon le ministère de l'Intérieur, 371 sont en projet. Parmi ces pays, Marennes-Oléron, Val de Lorraine, Pays de Châteaubriant. «Il est temps de siffler la fin de la partie», explique-t-on Place Beauvau, où l'on s'agace de la multiplication des structures. «Ces pays n'ont pas de budget propre mais ils coûtent cher», assure un ministre qui plaide pour leur suppression.
Pour autant, l'avenir du département reste toujours au cœur de la réforme. Le ministère de l'Intérieur n'a pas encore de religion sur le sujet. «La question, c'est de savoir si la Région supprime le département ou intègre le département», explique l'entourage de Michèle Alliot-Marie. L'une des solutions envisagées est la fusion des conseils généraux et régionaux, les élus siégeant en formation départementale ou régionale selon le dossier traité.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00348-un-regroupement-des-regionsa-l-etude-.php
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"Bas-Rhin et Haut-Rhin rêvent d'«une assemblée d'Alsace»"
(De notre correspondante à Strasbourg, Yolande Baldeweck)
(01/10/2008 | Mise à jour : 07:30)
(Les conseils généraux des deux départements alsaciens renforcent leur coopération.)
Pour la première fois, les conseils généraux des deux départements d'Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, ont tenu, lundi à Sélestat, une assemblée unique. «Une assemblée historique», se sont félicités les deux présidents UMP, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, fiers de «cette nouvelle avancée» dans une coopération mise en place il y a six ans, et qui a déjà permis de créer un pôle interdépartemental d'archéologie et de s'entendre sur la réhabilitation de la Maison de l'Alsace sur les Champs-Élysées.
Avaient-ils eu peur de «se voir prendre de vitesse par Nicolas Sarkozy», comme l'a suggéré le socialiste Pierre Freyburger, en se référant au grand chantier lancé par le chef de l'État et dont Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, a précisé dimanche qu'il devrait «aboutir courant 2009» ? «Nous devons demeurer les acteurs de la réforme», a répondu Guy-Dominique Kennel. À l'issue de débats convenus - à l'exception de piques de l'opposition s'étonnant de l'absence du conseil régional -, les deux présidents ont «demandé à l'État d'accepter qu'une démarche expérimentale soit confiée aux trois collectivités alsaciennes dans le but de simplifier l'enchevêtrement administratif et de créer une future assemblée d'Alsace».
Scrutin mixte
Dans la foulée, ils ont détaillé les contours d'une telle assemblée, élue à partir d'un scrutin mixte, «avec un ancrage territorial qui n'est pas négociable et une part de proportionnelle». Mais pas question, pour eux, de rayer d'un trait de plume les administrations départementales. «On peut supprimer un échelon, mais on ne supprimera pas les compétences», a observé Guy-Dominique Kennel, sans davantage de précision.
La controverse sur «la simplification administrative» ou «la fusion» - mot devenu tabou - des trois collectivités alsaciennes avait été relancée par le sénateur UMP Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin jusqu'au printemps dernier. Mais ce débat n'a jamais abouti faute de volonté politique et d'entente entre les patrons des trois collectivités, pourtant tous UMP. En 2003, une commission régionale devait réfléchir à des propositions concrètes. Mais elle ne s'est jamais réunie. Plus récemment, le Conseil économique et social d'Alsace a appelé à une évolution institutionnelle approuvée, selon un sondage, par plus des deux tiers des Alsaciens.
En son temps, désireux d'avancer, Philippe Richert avait décidé de se lancer dans la coopération interdépartementale avec le Haut-Rhin dont les élus ont longtemps été réticents, par crainte d'une absorption par le Bas-Rhin et surtout par la puissante communauté urbaine de Strasbourg.
Parallèlement, les deux présidents de départements organisent des rencontres informelles avec le président UMP de la Région Alsace, Adrien Zeller. Mais ce dernier, fervent adepte de la décentralisation, reste prudent. «Si le travail au plan national est pertinent, pourquoi ne pas l'appliquer prioritairement à l'Alsace ?»
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00343-bas-rhin-et-haut-rhin-revent-d-une-assemblee-d-alsace-.php
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