Articles: Le financement des collectivités territoriales

Le gouvernement veut rassurer les collectivités plombées par les crédits à risque

LEMONDE.FR | 03.11.08 | 19h07 • Mis à jour le 03.11.08 | 19h53

Les collectivités territoriales aussi connaissent la crise. Plusieurs d'entre elles avaient fait état d'une forte augmentation de leurs échéances d'emprunts, ces dernières semaines. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont donc réuni, lundi 3 novembre, les élus concernés et les représentants des banques. "Il n y a pas de risques majeurs", a tenté de rassurer la ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, à l'issue de la réunion. "Les quelques cas difficiles seront traités individuellement par l'ensemble des banques concernées et les représentants de la ou des collectivités locales en difficulté", a déclaré de son côté la ministre de l'économie, tout en affirmant qu'il s'agissait d'une "part extrêmement minoritaire des collectivités locales".

"J'attends de rencontrer les banques pour renégocier concrètement mes crédits avant de dire si cette réunion a servi", a déclaré au Monde.fr le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS). Selon lui, "en 2011, si la situation ne s'améliore pas, [le conseil général] pourrait avoir à payer en intérêts supplémentaires l'équivalent du prix d'un collège neuf".

"METTRE LA PRESSION SUR LES BANQUES"

A Laval, une des communes touchées, l'adjoint au finance (PS) Jean-Christophe Boyer "ne partage pas" non plus "l'optimisme" du gouvernement. Il considère que le nombre de collectivités touchées est "encore une énigme", et pourrait être important : celles qui ont basculé aux élections de mars, comme Laval, rendent plus volontiers publiques les difficultés nées des décisions de l'équipe précédente que les exécutifs restés en place, souligne-t-il. Mais selon lui, "la réunion a au moins permis de mettre la pression sur les banques". Lui-même a commencé à renégocier les emprunts de sa ville, dont 40 % sont constitués de produits structurés purs, les plus risqués, car indexés notamment sur les taux de change, qui ont beaucoup varié avec la crise financière. Et il n'exclut pas d'aller en justice s'il s'avérait que les banques ont mal agi.

Sur la question de la déontologie, la ministre de l'économie a annoncé l'élaboration "d'un code de bonne pratique" d'ici à la fin décembre pour que les banques donnent toutes les informations nécessaires aux collectivités locales sur leurs emprunts. Michèle Alliot-Marie a de son côté déclaré attendre plus de transparence de la part des collectivités, avec "un moment où l'ensemble des élus [seraient] informés par l'exécutif de la structure de la dette et de son évolution".

(Jean-Baptiste Chastand, avec AFP)

http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/11/03/le-gouvernement-veut-rassurer-les-collectivites-plombees-par-les-credits-a-risque_1114225_1101386.html
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5 milliards d'euros débloqués pour les collectivités locales
LE MONDE | 21.10.08 | 14h21 • Mis à jour le 21.10.08 | 14h22

Cinq milliards d'euros. C'est la somme que le premier ministre, François Fillon, a décidé de consacrer au refinancement des collectivités locales. Certaines se trouvent dans une situation tendue en raison de la durée de leurs emprunts et de l'existence de besoins de financement importants en période de fin d'année. Or la Constitution les oblige à présenter à cette date des comptes à l'équilibre. M. Fillon a précisé que ces 5 milliards d'euros seront financés par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et fourniront des ressources d'une durée de vingt ans. Les prêts seront distribués pour moitié par la CDC, pour l'autre par les banques qui répondront à des adjudications. Le chef du gouvernement a fait cette annonce, lundi 20 octobre, après avoir reçu à Matignon des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des banques pour faire le point sur la mise en oeuvre concrète du plan français de soutien aux banques.

Cette initiative répond à la principale inquiétude des collectivités qui porte sur l'assèchement du crédit. "Traditionnellement, les trois derniers mois de l'année sont ceux pendant lesquels les collectivités ont le plus recours à l'emprunt, explique Jacques Descourtieux, directeur général du cabinet de conseil Finance active. Or les quatre prêteurs traditionnels des collectivités que sont Dexia, le Crédit agricole, la Caisse d'épargne et la Société générale sont moins présents et répondent sur des montants partiels par rapport aux appels d'offres demandés."

Les besoins de financement des collectivités à cette époque de l'année s'élèvent à 10 milliards d'euros, selon Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). "Ces emprunts sont destinés, pour l'essentiel, à payer une partie des projets réalisés au cours de l'été et de l'automne, période de forts investissements publics locaux", explique-t-il. A cause de la crise financière, les collectivités ont de plus en plus de mal à trouver des établissements prêteurs. Les taux d'intérêt se situent autour de 6 % alors que, pendant des années, ils évoluaient autour de 4 %. "Les collectivités locales françaises restent cependant un excellent risque de crédit, insiste M. Laurent. Elles bénéficient d'un "rating" élevé, et ne peuvent en aucun cas faire faillite."

BAISSE DES DROITS DE MUTATION


Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, l'initiative gouvernementale va dans le bon sens. "La période charnière se situera à la mi-novembre. Si la situation financière reste ce qu'elle est, il pourrait y avoir un vrai problème. La situation deviendrait tendue pour les petites collectivités, partant du principe qu'on ne prête qu'aux riches. Le gouvernement pourrait être amené à assouplir ses règles en matière d'équilibre budgétaire imposé aux collectivités."

La crise financière se conjugue avec une stagnation, voire dans certains cas une baisse de la dotation globale de fonctionnement que l'Etat verse aux collectivités. La crise de l'immobilier entraîne aussi une baisse des droits de mutation, estimée à 10 % pour 2008, qui pénalise les départements et les communes. De leur côté, les intercommunalités subissent le plafonnement de la taxe professionnelle (TP), décidé par le gouvernement Villepin en 2006. "C'est l'impôt le plus contraint et le plus compliqué à augmenter", constate M. Klopfer. En outre, les projets de réforme, voire de suppression de la TP évoquée à plusieurs reprises par le premier ministre, inquiètent les élus.

En revanche, M. Laurent juge que les emprunts toxiques souscrits par certaines collectivités, comme le département de Seine-Saint-Denis, les villes de Laval ou de Saint-Etienne, n'auront qu'un impact limité. "La dette spéculative ne représente que 5 % à 10 % de l'encours de la dette des collectivités locales, et non 20 % à 25 %, comme on l'annonce parfois. Cette dette à "effet de levier" n'a qu'une seule conséquence éventuelle, pour les collectivités concernées, celle de majorer les intérêts à payer. Cela se traduira par une augmentation de leurs dépenses totales de l'ordre de 5 % au maximum."

Une chose est sûre : une hausse de la fiscalité locale de l'ordre de 3 % à 4 % paraît inévitable en 2009. Les dépenses des collectivités locales continuent en effet d'augmenter, sous l'effet notamment des dépenses sociales, alors que la crise économique va de plus en plus peser sur leurs recettes.

(Claire Guélaud et Xavier Ternisien)


L'HYPOTHÈSE DE CROISSANCE VA ÊTRE RÉVISÉE À LA BAISSE


Dès l'ouverture de la discussion budgétaire, lundi 20 octobre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a déclaré devant les députés qu'"il est très probable que la croissance en 2009 n'atteigne pas 1 %". Le gouvernement a ainsi admis la fragilité des indicateurs sur lesquels il a construit son projet de budget 2009 et précisé que la nouvelle prévision de croissance pourrait être annoncée avant la fin de la discussion budgétaire. "Si nous révisons la croissance, le déficit sera plus élevé", a reconnu le ministre du budget, Eric Woerth, anticipant un possible assouplissement des critères de Maastricht pendant la crise.

http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/21/5-milliards-d-euros-debloques-pour-les-collectivites-locales_1109347_1101386.html

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Son:
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38

Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.

http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096@51-1109558,0.html