(Portrait: Gérard Larcher)

"Le Sénat à l’estomac" (MARIE-DOMINIQUE LELIÈVRE) (POLITIQUES 2 OCT. 6H51)
Gérard Larcher. Gaulliste social, le tout nouveau président de la Chambre haute est très arrangeant. Pas sûr que ce joyeux convive bouscule les traditions.

A 18 mois, Gérard Larcher était couronné Bébé Blédine, palme du plus goulu bouffeur de bouillie du pays. A 59 ans, il est élu chef des papys du Sénat, la chouette résidence-services de la République, ses palais, son parc de 25 hectares, ses gardes républicains, son hémicycle désespérément vide. Gégé Larcher, 1,78 m, 102 kilos, est un politicien tendance tripes-bourgogne au petit déjeuner. Il a de l’estomac, ce qui lui a permis de boire des canons à la buvette du Sénat (café, 40 centimes, whisky, 50 centimes) en prêtant l’oreille à de vieux sénateurs que nul n’écoutait plus, de s’avaler cassoulets ou petits salés avec ses pairs tout en enchaînant rapport sur rapport, car c’est un bosseur. «Je suis attentif à tout le monde, c’est ma nature», dit-il.

Son prédécesseur ressemblait à Michel Galabru, lui à Philippe Noiret. Bilan, une belle cote auprès des sénateurs comme des fonctionnaires de l’administration. «Un sympathique hippopotame pourvu de petits yeux mobiles avec une bonne allure de provincial replet. Franc-mac et catho, chasseur et pêcheur, un bon gros, quoi», dit Jean-François Probst, ex-conseiller de Charles Pasqua. «Catholique ? Non, je suis protestant. Passionné par la Réforme», rectifie Larcher avec un sourire de poupon. Un calviniste admirateur de Jean XXIII. Franc-mac ? «J’ai démenti.» Comme le font tous les francs-maçons. Mais il dit peut-être vrai. Ou peut-être pas. Qu’importe, toutes les chapelles se l’annexent, ce qui n’a pas nuit à son élection : un sénateur sur trois serait affilié à une loge. Un type habile, madré, qui habille sa plastique d’un costume correct et sa grande intelligence d’un masque souriant. Sa meilleure arme politique.

Larcher n’a que 37 ans lorsqu’il rejoint le Palais du Luxembourg en 1986. Il est entré en politique en classe de première, séduit par le mythe du Général. Son père était maire (Saint-Michel-des-Andaines, un village rural de l’Orne). Au Sénat, Larcher tisse sa toile tranquillement, chassant un week-end avec un vieux sénateur du Pas-de-Calais, passant le suivant en Normandie ou en Auvergne. «Il a une patience bon enfant, une gentillesse apparente, mais c’est un dur, un bouffeur de dossiers. Je ne lui connais pas d’ennemis», note Probst. Ministre délégué au Travail dans les gouvernements Raffarin et Villepin, le rire de Gégé le Bienheureux réussit même à désarmer Jean-Christophe Le Duigou, le secrétaire confédéral de la CGT, qui dit de lui : «Sous ses côtés hâbleurs, un des moins mauvais ministres du Travail que nous ayons eu depuis longtemps.» Gaulliste social, respectueux du code du travail, Larcher est un fin négociateur. Comme Raymond Soubie - conseiller de Nicolas Sarkozy -, il a la confiance du Président qui le consulte sur les questions sociales.

«C’est un homme de réseaux, il a des copains partout», dit Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme. Les deux hommes émargent au même réseau multi-obédience des chasseurs. Ils tirent le petit gibier, canard, faisan ou perdreau sur la chasse que possède Larcher à Rambouillet. Le gros gibier, sanglier ou chevreuil, sur le domaine national de Chambord. «Larcher est un très bon fusil. Un bon gars», dit Charasse. Une bonne fourchette, aussi. Au ministère du Travail, il débauche de Matignon un cuisinier d’exception qu’un handicap menace d’une mise à pied. Chaque année, Larcher lui fait livrer chevreuils et lièvres que le chef transforme en terrine. «Gégé m’en a envoyé une. Mémorable souvenir de réveillon 2006 !», se souvient un de ses interlocuteurs. Ce gastronome prépare un livre sur les grands banquets de l’histoire. «Son appétit est son unique défaut», note son ami Henri Cuq, député des Yvelines. Un féroce appétit, qui colore son visage d’une teinte assortie à la moquette du Sénat : bordeaux ou plutôt bourgogne foncé. Au Plateau, ce drôle de «zygomate» pourra respirer l’air des cimes. Mais au fait, à quoi sert le Sénat ? «Je souhaite qu’on ne me pose plus cette question dans trois ans. L’institution défend les libertés. Il faut un sauna, euh, un Sénat qui ait de l’audace.» Un sauna drôlement coûteux, à en croire l’Enquête sur les super-privilèges de la République (Rocher). Son propre traitement, Larcher dit encore l’ignorer. Son prédécesseur, Christian Poncelet, percevait une indemnité sénatoriale de 11 540 euros brut mensuels, dont la moitié seule est imposable. Plus une prime de président, 10 000 euros par mois. Le budget annuel de la présidence atteindrait, pour les frais courants, 2,5 millions d’euros. Larcher réformera-t-il l’institution ? Euh… Le masque du sourire perpétuel tombe, il promet un audit, de la transparence, des choses tristes qui ne mangent pas de pain, puis il retrouve sa bonne humeur.

Il habite à Rambouillet, entre forêt et Beauce céréalière, ville dont il est le maire depuis 1983. Sur Ramboliweb, le site local, ses administrés le cherchent. «Mais où il est le gros Gégé ?» se demande un blogueur, s’agaçant du cumul des mandats. En juin, le maire a quitté le conseil municipal en milieu de séance, tant son agenda était chargé. N’empêche, cette année, il s’est tout de même tapé la Fête du muguet, la messe de la Saint-Hubert, la remise des prix à l’école Gambetta, un buffet campagnard à l’hippodrome et ce week-end, les comices agricoles de la Saint-Lubin, où il a remis des médailles aux bovins, une écharpe de maire lui ceinturant le ventre. «Sous la façade chaleureuse, Gérard Larcher peut devenir cassant. Puis illico redevenir affable», dit son adversaire rambolitain Jean-Luc Trotignon (Gauche unie). Bref, un homme qui digère rapidement les offenses. «Il prône l’ouverture, mais cadenasse la gestion municipale. Un exemple, nous n’avons pas notre mot à dire sur l’attribution des HLM ou des places de crèche.» Des critiques que Larcher balaie avec bonhomie : «Trotignon cherche ses marques. C’est bien normal. Nous allons apprendre à nous connaître…» Populaire dans sa ville, Larcher est élu en 2001 avec 71 % au premier tour. Cette année, il obtient 57 %, en dépit du scandale financier qui l’a frôlé. Son adjoint Jean-Pierre Assel a été mis en examen pour sa gestion du syndicat d’ordures ménagères : 25 millions d’euros se sont évaporés et les contribuables ont dû payer. Larcher a fait alliance avec le Modem et le tour était joué. «Un culbuto qui se relève toujours», note son adversaire local.

Vétérinaire équin, Larcher a d’abord été celui de la garde républicaine, puis de l’équipe nationale des sports équestres. Passionné d’art cynégétique, il est l’auteur d’une thèse sur le chien poitevin et a cosigné un livre d’animaux de ferme avec Yann Arthus-Bertrand, Bestiaux, un patrimoine français. C’est lui qui a permis au photographe de s’accrocher aux grilles du Luxembourg. Il a planché sur la salers laitière et le bœuf de trait. L’été, il traque le maquereau en famille sur l’île de Batz (Finistère). Off, il parle volontiers de sa femme «qui sait tout faire, même des abat-jour». Sourire radieux. «Vous pouvez l’écrire, je suis fier d’elle.»

http://www.liberation.fr/politiques/0101120372-le-senat-a-l-estomac
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(Le Sénat, suite)

Articles additionel:
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Sénatoriales : la gauche progresse, l'UMP limite la casse
LEMONDE.FR | 21.09.08 | 22h08 • Mis à jour le 22.09.08 | 05h28

François Hollande tablait sur 10 à 15 sièges supplémentaires pour le PS. Dimanche 21 septembre, les résultats des sénatoriales sont allés au-delà de ses espérances : le Parti socialiste et ses alliés conquièrent 23 sièges, alors que l'UMP en perd 10. (Voir les résultats ici). Défavorisée par un mode de scrutin qui surreprésente les élus des communes rurales, la gauche a su profiter de sa bonne implantation locale, renforcée en mars aux élections municipales et cantonales.

Des victoires "historiques" pour le PS. La victoire de François Rebsamen, maire de Dijon et François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, tous deux élus en Côte d'Or, mettent fin à une domination des sénateurs de droite sur le département depuis 1948. En Corrèze, l'ancien fief de Jacques Chirac, les deux sièges de droite ont été gagnés par le PS. La gauche prend également l'avantage dans les Bouches-du-Rhône, où elle prend cinq des huit sièges. En Ille-et-Vilaine, qui comptait trois sénateurs UMP et un centriste, trois sénateurs socialistes, dont l'ancien maire de Rennes Edmond Hervé, ont été élus. Le seul siège de Dordogne passe de l'UMP au PS. Et la gauche prend pied dans un département très ancré droite, les Alpes-maritimes, en s'emparant du nouveau siège. Le PS consolide également ses bastions : en Ariège, dans l'Aude, dans les Côtes d'Armor, ses candidats sont largement réélus.

L'UMP limite la casse. Le groupe du parti présidentiel recule, mais tient bon : il perd 10 sièges mais prend plusieurs des nouveaux sièges créés à l'occasion du rédécoupage, notamment en Outre-Mer. Plusieurs figures de la droite sont battues : Charles Millon rate son retour politique dans l'Ain, Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, subit une défaite cuisante dans le collège des Français de l'étranger. Mais la droite conserve ses bastions : dans l'Eure, en Charente-Maritime, en Eure-et-Loir, le parti présidentiel conserve tous les sièges. Et prend à la gauche, divisée, un siège en Haute-Garonne. Néanmoins, sur le plan électoral, le parti présidentiel engrange sa troisième défaite, après les municipales et les cantonales de mars.

Les centristes paient leurs divisions. Le groupe Union centriste, qui regroupe partisans du MoDem et du Nouveau centre, sort paradoxalement affaibli et renforcé de ce scrutin. Affaibli, car il perd un élu MoDem, et paie, dans plusieurs départements le prix de la division de la famille centriste. Renforcé, car il devient de plus en plus incontournable pour le groupe UMP, tant pour faire voter les lois que pour élire le président du Sénat.

MRC et PCF tirent leur épingle du jeu. Une des victoires les plus remarquées dimanche : celle de Jean-Pierre Chevènement (Mouvement républicain et citoyen) dans le Territoire de Belfort, face à un candidat socialiste. Ancien maire de Belfort, ancien député, Chevènement retrouve un mandat parlementaire, qu'il espère utiliser comme une tribune nationale. Dans l'Allier, c'est le PCF prend un siège à l'UMP, et compense la perte d'un siège de sénateur des Français de l'étranger. Le groupe communiste devient le seul groupe parlementaire majoritairement féminin, selon sa présidente, Nicole Borvo.

Quelle influence sur l'élection du président du Sénat ? Le groupe UMP doit désigner, mercredi, son candidat au plateau, entre Gérard Larcher, Jean-Pierre Raffarin et Philippe Marini. Mais pour être élu président le 1er octobre, le candidat de l'UMP devra savoir séduire les sénateurs centristes et radicaux. Le rapport de force au Sénat n'est pas profondément modifié. La gauche n'a pas encore voix au chapitre. Mais si les sénatoriales de 2011 confirment sa poussée, un basculement à gauche du Sénat - du jamais vu depuis le début de la Ve République. (Nabil Wakim)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/21/senatoriales-la-gauche-progresse-l-ump-limite-la-casse_1097870_823448.html#ens_id=1089409
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Immuable Sénat (LE MONDE | 22.09.08 | 12h26, Mis à jour le 22.09.08 | 12h26)

A l'échelle du Sénat et de son goût des permanences, le renouvellement d'un tiers des sièges de sénateurs, le 21 septembre, fait presque figure de séisme. Dans ses pronostics les plus optimistes, la gauche espérait progresser d'une douzaine de sièges ; elle fait pratiquement deux fois mieux, au détriment de l'UMP. Au point que, désormais, la perspective d'un basculement de la majorité sénatoriale lors du prochain renouvellement de 2011 n'est plus complètement utopique.

Pourtant, les responsables socialistes, loin de se réjouir de ce rééquilibrage, ronchonnaient au soir de ce scrutin, s'estimant privés d'une victoire qu'ils jugeaient légitime. On les comprend. La Constitution affirme que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Or il ne fait aucun doute, après les élections régionales de 2004, puis cantonales et municipales de 2008, que les collectivités territoriales, du moins les principales, les plus actives, les plus peuplées, ont fait largement confiance à la gauche : celle-ci préside 20 des 22 régions métropolitaines et 58 départements sur 102 ; six Français sur dix vivent dans une municipalité dirigée par l'opposition. Par une anomalie démocratique, c'est cependant la droite, adossée aux milliers de villages et de petits bourgs, qui dispose toujours de la majorité au Palais du Luxembourg.

Le mode de désignation des sénateurs avantage depuis toujours la France rurale ; donc, mécaniquement, la droite. Ce mode de scrutin, les sénateurs s'y arc-boutent, de peur d'avoir à céder la place, dans certains départements, à des élus plus représentatifs de la France des villes. Ils y sont tellement attachés que, au terme d'obscurs marchandages, la timide réforme qu'avait préconisée le comité Balladur sur la modernisation des institutions a été abandonnée.

Cela ne serait que querelle picrocholine si cette forteresse de la droite n'était la seconde assemblée parlementaire de ce pays et ne disposait d'un pouvoir de veto sur toute révision de la Constitution comme sur les lois organiques. L'un des candidats à sa présidence, Jean-Pierre Raffarin (UMP), fait campagne pour un "Sénat libre et moderne". Quel que soit le successeur (UMP) de Christian Poncelet (UMP), on ne peut que l'encourager dans cette voie.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/09/22/immuable-senat_1098006_3232.html#ens_id=1089409
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Le Sénat, assemblée de privilégiés
POLÉMIQUE: La Chambre haute, qui élit aujourd’hui son président, soigne ses membres.
(RENAUD LECADRE) (POLITIQUES 1 OCT. 7H03)

Paris, le 8 juillet 2008. Hommage à Ingrid Bétancourt, au Sénat. Sur la photo, les sénateurs l'applaudissent à son arrivée dans l'hémicycle. (Vincent NGUYEN/RIVA-PRESS)

Le Sénat élit aujourd’hui son président. Gérard Larcher, vainqueur de la primaire organisée par l’UMP, le sera dans un fauteuil, nonobstant quelques candidatures dissidentes (lire ci-contre). Mais il arrive au «plateau» en pleine polémique sur les frais de fonctionnement du Sénat. Son prédécesseur, Christian Poncelet, vient de lâcher du lest en renonçant à son «appartement à vie», privilège réservé aux anciens présidents du Sénat.

Le lièvre avait été levé dans un récent livre, le Sénat, enquête sur les superprivilégiés de la République (éditions du Rocher), rédigé par Robert Colonna d’Istria et Yvan Stéfanovitch. Les auteurs précisent que son 200 m2 avait dû être rapatrié in extremis au premier étage, la chienne de Poncelet, Justine, souffrant du vertige. Il proclame qu’il lâchera son appartement en 2014, à l’issue de son ultime mandat sénatorial. La polémique est momentanément circonscrite, mais pas le problème de fond(s) sur ce «seul club qui paie ses membres», selon un d’entre eux.

Des indemnités hors du commun

Chaque sénateur perçoit une indemnité mensuelle de 5 400 euros. S’ajoutent une indemnité de frais de représentation (6 600 euros), une indemnité parlementaire dont l’objet est indéterminé (1 400 euros), une prime informatique (1 000 euros, de quoi s’acheter un ordinateur tous les mois). Plus des avantages financiers dérogatoires au droit commun : emprunt immobilier (jusqu’à 150 000 euros) à 2 % ; retraite à 58 ans avec 80 % du salaire ancien… Certes, tout législateur doit bénéficier d’une autonomie financière, en vue de résister à l’exécutif. Mais les sénateurs poussent un peu le bouchon : est-il vraiment nécessaire qu’un verre de whisky à la buvette du Sénat ne leur soit facturé que 50 centimes d’euros ?

Des collaborateurs à foison

Chaque sénateur dispose en sus d’une enveloppe mensuelle de 7 000 euros pour rémunérer deux ou trois collaborateurs. Dans sa sagesse, le règlement du Sénat stipule qu’un seul d’entre eux peut être membre de sa famille. Le syndicat Unsa mentionne le cas de deux licenciements abusifs, deux femmes virées manu militari par Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat : la première pour avoir annoncé l’arrivée de ses invités avec huit minutes de retard (elle sera licenciée dans le quart d’heure) ; l’autre, virée en plein congé maternité pour cause de modification de l’intitulé du groupe parlementaire (l’ex-PR étant fondu dans l’UMP). Pour éviter un spectaculaire procès aux prud’hommes, Raincourt a préféré conclure avec elles une transaction secrète.

Une cagnotte à discrétion

Sitôt remportée la primaire au sein de l’UMP, Gérard Larcher a tenu à justifier le principe de la «réserve parlementaire» : un droit de tirage des parlementaires (300 millions d’euros par an) sur le budget de l’Etat, en vue de financer quelques bonnes œuvres. Discrète, discrétionnaire surtout, la manip ouvre la porte à tous les clientélismes locaux. Larcher, donc, cite l’exemple d’une église (trop petite ou trop peu remarquable pour bénéficier d’une subvention de l’Etat) rénovée grâce à cette réserve parlementaire. Et de préciser : une église «de mon département». De l’art de se tirer une balle dans le pied.

Des vieillards cacochymes

Jean-François Probst, ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat, raconte volontiers l’anecdote. En 1996, Christian Poncelet, tout jeune (68 ans) président de la commission des finances, rend visite au président Alain Poher (85 ans) sur son lit de mort. Poncelet, obséquieux : «Président, tout le monde attend votre retour au Sénat. On s’occupe de tout.» Poher, perdu : «J’en parlerai aux Américains.» Les auteurs du bouquin évoquent le cas de l’ancienne doyenne, Paulette Brisepierre, 92 ans, amatrice de belles voitures (coupé Mercedes, Porsche décapotable). Les gestionnaires du Sénat en ont été réduits à lui interdire le parking en sous-sol - emboutissage garanti - et lui ont réservé un emplacement dans la cour d’honneur, sous le panneau «réservé aux dignitaires du Sénat». Cela n’a pas empêché Mme Brisepierre de plier l’arrière-train de son dernier bijou. A 59 ans, Larcher est assuré de donner un coup de jeune au Sénat.

http://www.liberation.fr/politiques/0101119606-le-senat-assemblee-de-privilegies
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Copé évoque la «fusion entre les départements et les régions»
«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», affirme le patron des députés UMP, qui espère ainsi «une entité territoriale visible, lisible» et «compréhensible». (POLITIQUES 1 OCT. 17H32)

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué aujourd’hui, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.

«Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande», a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires.

«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», a-t-il ajouté. «Au lieu d’avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et les Français fous parce qu’on n’y comprend plus rien et qu’on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde», a-t-il souligné.

Solutions au plus tard début 2009

Jean-François Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient «le coup d’envoi» de cette réforme sur «le regroupement des départements et des régions», qui «correspond à une attente de l’opinion publique», lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.

«Dans la foulée, nous allons créer un groupe de travail qui comprendra des élus - députés et sénateurs - UMP mais aussi du Nouveau Centre. Je souhaite que soient désignées des personnalités qui veuillent bien participer à l’animation de ce groupe», a-t-il précisé. «L’idée est de proposer quelque chose d’assez proche de ce que nous avons fait avec l’audiovisuel public. La méthode a été assez efficace puisqu’elle consistait, au sein de ce groupe de travail, à créer des ateliers sur différentes thématiques», a ajouté le patron des députés UMP, qui avait présidé la commission sur l’audiovisuel public mise en place par Nicolas Sarkozy.

Quel timing? «Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l’année ou au plus tard début 2009», a-t-il dit. «Si nous opérons un processus de fusion entre les départements et les régions, d’abord il faudra poser la question du calendrier électoral pour les régionales qui devraient être décalées d’un an», à 2011, a-t-il réaffirmé, soulignant aussi que devra être posée la question «du mode de scrutin». (Source AFP)

http://www.liberation.fr/politiques/0101120184-cope-evoque-la-fusion-entre-les-departements-et-les-regions
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"Pour une indispensable réforme du Sénat"

Le sujet de la "réforme institutionnelle" apparaît souvent dans le débat présidentiel, mais concrètement une telle réforme se heurte souvent à des intérêts divergents, notamment sur les fonctions législatives ou présidentielles (je doute d’ailleurs qu’un seul des candidats engagés accepterait un poste de président à la René Coty). Et si, pour commencer, on réformait le Sénat ?

Le Sénat souffre actuellement de plusieurs défauts :
1/ Une fausse assemblée de contrôle

Le bicamérisme, mis en place dans de nombreux pays, permet d’avoir une chambre parlementaire pour préparer les lois, et une chambre de contrôle et de révision, le Sénat. Problème : le Sénat est, par le mode de désignation indirect, vissé à droite depuis le début de la Ve République, ce qui fait que le contrôle est beaucoup plus rigoureux sous un gouvernement de gauche que quand la droite est au pouvoir.

2/ Le manque de représentativité

Si on critique le manque de représentativité des députés, que dire des sénateurs ! Moyenne d’âge plus élevée (61 ans) qu’à l’Assemblée nationale (56 ans et quelque), même s’il y a eu du progrès lors des dernières sénatoriales (avant, la moyenne d’âge était de 64 ans). Le pourcentage de sénatrices est même passé de 10,6 à 17%, alors qu’il n’y a que 13% de députées à l’Assemblée nationale.

3/ Le piège des alliances

Les sénateurs étant élus par de grands électeurs, ils n’ont pas la même marge de manoeuvre que les députés élus directement. Ainsi, alors que la majorité des sénateurs UMP n’est que relative (alors que l’UMP a la majorité absolue à l’Assemblée), aucun projet de loi n’a rencontré d’opposition au Sénat, les sénateurs UDF ont certes voté majoritairement contre certains projets (CPE, fusion GDF/Suez...) mais étant donné qu’ils ont été élus sur des listes de droite, ils ne peuvent se permettre de faire capoter des projets de loi gouvernementaux, même si leur parti y est officiellement hostile.

4/ Le grand recyclage

C’est surtout le plus gros défaut du Sénat à l’heure actuelle : on use et abuse du suffrage indirect pour permettre à un élu au chômage (Jean-Pierre Raffarin, Dominique Voynet, Robert Hue et Charles Pasqua entre autres) de retrouver un emploi, et même une immunité parlementaire au passage pour ceux que cela arrange.

Face à de telles tares, la suppression pure et simple du Sénat, parfois réclamée, n’est cependant pas désirable. La fonction de révision de la loi est nécessaire en démocratie. Surtout que les défauts actuels du Sénat ont une seule source : le mode d’élection des sénateurs. Une solution serait de transformer les sénatoriales en élection directe, de préférence à la proportionnelle intégrale.

C’est ce que font notamment nos voisins transalpins, avec un parlement élu au niveau régional et un sénat élu au niveau national, à chaque fois sur des listes à la proportionnelle intégrale. L’Allemagne dispose elle aussi de deux chambres, le Bundesrat où siègent les représentants des régions, et le Bundestag, où siègent les représentants nationaux. Deux exemples de pays où les chambres sont élues à la proportionnelle intégrale à un seul tour de scrutin. Or on a vu dernièrement que ce genre de scrutin pouvait difficilement dégager des majorités stables.

Il est essentiel qu’une des deux chambres françaises puisse disposer d’une majorité stable pour pouvoir dégager une majorité de travail. En revanche, la fonction de contrôle peut être assumée par un panel varié de groupes politiques. La mise en place d’une élection sénatoriale au suffrage proportionnel intégral pourrait permettre de faire rentrer la plupart des grandes formations politiques, dont le Front national et l’extrême-gauche. De plus, si l’Assemblée nationale peut être largement majoritaire en faveur d’un seul parti (c’est le cas depuis 2002), le risque d’une telle hégémonie serait moindre au Sénat, qui, ne devant des comptes qu’aux électeurs et non plus aux élus, pourrait enfin assumer sa tâche avec moins de considération partisane. Un Sénat représentatif du poids des différents groupes politiques ne serait pas non plus un Sénat bloquant, vu qu’il offrirait les possibilités à un gouvernement de droite ou de gauche de chercher les soutiens au centre ou sur les extrêmes. Le risque d’un passage en force, comme tenté sur le CPE ou sur la fusion GDF/Suez, serait moindre, et les lois ne seraient plus les lois d’un seul parti.

Cette proposition a été défendue au Congrès PS du Mans par deux motions : celle d’Arnaud Montebourg (ce qui n’est guère surprenant), et celle, ultraminoritaire, de Jean-Marie Bockel. La réforme trouverait aussi un certain écho à droite, et pas sûr que le FN ou l’extrême-gauche cracheraient sur une réforme leur permettant d’avoir des élus de poids (car un Sénat non moutonnier aurait un poids certain !). En fait, seul gros obstacle à l’heure actuelle : le poids des copains, qu’on hésite, à gauche comme à droite, à mettre en retraite anticipée...

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17627
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Leçon 1 (suite): Articles Série 3

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L1S3.1: "Gérard Larcher devient président du Sénat"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 01.10.08 | 17h48 • Mis à jour le 01.10.08 | 19h32

L'ancien ministre du travail, l'UMP Gérard Larcher, 59 ans, a été élu, mercredi 1er octobre, par 173 voix à la présidence du Sénat, où il succède à Christian Poncelet. Le seul candidat officiellement en course face à lui, le sénateur socialiste Jean-Pierre Bel, a reçu 134 voix.

L'outsider de l'UMP, le sénateur de l'Orne et ancien ministre Alain Lambert qui pouvait lui prendre quelques voix de la majorité, avait renoncé, quelques heures avant l'élection, à se présenter en candidat indépendant. Le groupe centriste avait également renoncé à présenter un candidat. Tout comme le PCF, qui s'est rangé derrière le candidat socialiste, Jean-Pierre Bel.

Le président devait obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Si l'UMP a perdu une dizaine de sièges aux dernières élections sénatoriales, elle détient toujours la majorité relative. Rien ne semblait donc pouvoir barrer la route au sénateur des Yvelines, qui avait réussi le plus dur, en évinçant, lors d'une primaire au sein du groupe UMP, son plus sérieux rival : l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

UNE PRÉSIDENCE ÉMINEMMENT POLITIQUE

Avec une majorité fragilisée, la présidence s'annonce désormais éminemment politique. Le gouvernement devra tenir compte du rapport de forces nouveau pour faire passer ses textes, et le Sénat ne fait plus figure de bastion de la droite avec la perspective d'un basculement à gauche lors du prochain renouvellement en 2011.

Dans une déclaration commune, socialistes et communistes ont réclamé l'attribution de deux postes de vice-présidents du Sénat pour le PS et d'un vice-président pour les communistes. Ces postes seront élus en séance le 7 octobre. Autre sujet de préoccupation : le train de vie fastueux du Sénat, qui a notamment amené Christian Poncelet à annoncer le jour où il quitte la présidence qu'il renonce à occuper un appartement de 200 m2 mis à sa disposition par le Sénat. M. Larcher devra répondre aux critiques à ce sujet.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/01/gerard-larcher-devient-president-du-senat_1101958_823448.html
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L1S3.2: "Présidence du Sénat : Larcher élu dans un fauteuil" (Olivier Pognon)
(01/10/2008 | Mise à jour : 21:30)

Gérard Larcher a été chaleureusement applaudi par les parlementaires, mercredi à l'issue du scrutin.
Le sénateur des Yvelines a été élu dès le premier tour en obtenant 173 voix contre 134 à son rival socialiste Jean-Pierre Bel.


Comme prévu, Gérard Larcher a été élu mercredi président du Sénat. Un seul tour a même suffi. La surprise est venue du résultat du vote : si 173 voix se sont portées sur le sénateur des Yvelines et 134 sur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, il y a eu aussi deux voix pour Jean-Pierre Raffarin et 19 pour René Garrec, sénateur UMP du Calvados, qui n'étaient candidats ni l'un ni l'autre, et 11 bulletins blancs ou nuls.

Par rapport aux 154 voix du camp de gauche auxquelles il pouvait prétendre, il en a donc manqué 20 à Jean-Pierre Bel. Ces vingt voix radicales de gauche, socialistes, socialistes dissidents s'étaient évidemment portées principalement sur Gérard Larcher, compensant en partie les voix qui lui avaient fait défaut : 21 voix données à Garrec et Raffarin et sans doute une partie des bulletins blancs ou nuls. Ce sont ces voix de gauche qui ont permis l'élection du candidat UMP au premier tour, malgré la réaction d'une partie des amis de Jean-Pierre Raffarin, recelant sans doute un message à propos de la fonction de questeur, jusqu'ici occupée par Garrec.

Sitôt élu, Gérard Larcher est monté à la tribune où il a remplacé Serge Dassault, doyen d'âge, qui avait inauguré la session et présidé la séance. Le nouveau président du Sénat a remercié ses collègues et insisté sur la «feuille de route» du Sénat, conviant l'opposition à s'y associer. Il a aussi insisté sur l'importance de corriger l'image du Sénat, et s'engageant à la «transparence».

Dès le matin, la journée avait été fertile en rebondissements. Alain Lambert, candidat déclaré depuis une semaine, l'était encore mardi après-midi. Il décidait vers les neuf heures du soir d'y renoncer mais sa décision n'a été rendue publique que mercredi matin. Toujours dans la matinée de mercredi, le groupe centriste annonçait que Michel Mercier, son président, serait finalement candidat, ce dont il n'avait jamais été question auparavant. Mais une heure avant l'ouverture de la séance, on apprenait qu'il ne se présentait plus.

Un «malentendu» avec les centristes

Ces deux revirements avaient leurs explications. Alain Lambert a déclaré mercredi matin qu'il «prenait acte de la volonté des présidents de commissions et de délégations du Sénat, membres du groupe UMP, d'éviter dans la période délicate actuelle une double candidature». Et d'appeler ses amis à voter pour Larcher. Alors qu'il avait reproché, deux jours plus tôt, à l'ancien ministre du Travail de «prendre ses ordres à l'Élysée», les deux hommes se sont donc à l'évidence rapprochés depuis. Ce que laissait entendre Gérard Larcher lui-même, qui mettait au crédit des «rapports humains» le retour de Lambert. Il était néanmoins permis de se demander si le risque d'un score très faible n'avait pas aussi pesé dans la décision d'Alain Lambert de retirer sa candidature.

Quant à l'aller et retour de Michel Mercier, il était dû, selon Jean Arthuis, à «un malentendu». Une manière enrobée de dire ce qui s'était passé : le groupe centriste, devenu encore plus indispensable, jugeait normal d'obtenir, outre les deux présidences de commission dont il disposait déjà, une questure, ou au moins une vice-présidence. Devant les réticences du groupe UMP, Michel Mercier se présentait donc pour montrer, selon un de ses collaborateurs, que le groupe de l'Union centriste «joue un rôle essentiel dans cette assemblée». Ayant finalement obtenu l'assurance que son groupe aurait une vice-présidence, Michel Mercier retirait sa candidature. Et le groupe annonçait qu'il soutenait Gérard Larcher.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/02/01002-20081002ARTFIG00006-presidence-du-senat-larcher-elu-dans-un-fauteuil-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/02/01002-20081002ARTFIG00005-serge-dassault-plaide-en-faveur-de-l-union-nationale-.php
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L1S3.3: "Sénat: Larcher veut gagner «la bataille de l’image»" (LAURE EQUY) (POLITIQUES/ 1 OCT. 18H11) (LIBE)

A 59 ans, Gérard Larcher succède à Christian Poncelet. Alors que la haute assemblée est secouée par une polémique sur son train de vie, il «souhaite travailler» sur la «distorsion entre la qualité de nos travaux et la perception» qu’en ont le [?]


Sans surprise, le sénateur UMP Gérard Larcher a conquis le Plateau, équivalent sénatorial du perchoir de l’Assemblée nationale. Avec 173 voix, l’ancien ministre du Travail, qui devait obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour succéder à Christian Poncelet, l’a emporté mercredi dès le premier tour, opposé finalement au seul candidat Jean-Pierre Bel (134 voix), président du groupe PS.

A l’issue des résultats, Gérard Larcher, 59 ans, réputé consensuel et fin connaisseur de l’institution qu’il fréquente depuis 1986, s’est présenté en «homme de rassemblement». Alors que la haute assemblée a été dernièrement secouée par une polémique sur son train de vie et notamment sur un «appartement à vie» octroyé à Poncelet en tant qu’ancien président - privilège auquel il a renoncé -, le nouveau président, sénateur-maire de Rambouillet (Yvelines) «souhaite travailler» sur la «distorsion entre la qualité de nos travaux et la perception» qu’en ont les Français, appelant les sénateurs à gagner unis «la bataille de l’image».

Après sa victoire haut la main, fin septembre, à la primaire qui l’opposait à Jean-Pierre Raffarin, il avait la voie libre dans la course à la présidence du Sénat. Malgré la percée de la gauche - une vingtaine de sièges - aux sénatoriales du 21 septembre, l’UMP demeure en effet la première force (152 sièges). A l’issue de l’ouverture de la session ordinaire, l’ex-candidat malheureux voulait paraître remis de sa défaite: «La majorité a exprimé sa diversité, elle affirme aussi son unité», lance Raffarin, promettant que «les déceptions sont passées» et souhaitant désormais «être sénateur à plein temps. Je ne recherche pas de lot de consolation.»

«Aucun suspense, l’affaire est dans le sac, susurre un sénateur de droite. S’il y avait eu Lambert, alors là...» Un temps prétendant au perchoir, le sénateur UMP de l’Orne Alain Lambert a finalement renoncé à se présenter. «Je ne recueillais pas le nombre suffisant de suffrages promis. Ce qui compte est la promotion de mes idées: j’ai eu la chance de les faire reprendre par Gérard Larcher donc ça me convient», assure Lambert.

Autre désistement de dernière minute: celui des centristes qui, dès après l’annonce d’une candidature de leur président de groupe Michel Mercier, ont fait volte-face. «L’union centriste et l’UMP étaient en négociation depuis plusieur jours et il y a eu un petit moment de tension dans la matinée, admet Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement. Un accord a été trouvé dans l’équilibre des forces politiques.» Une vice-présidence devrait notamment être créée pour le groupe centriste, qui joue désormais un rôle d’arbitre au sein de la majorité.

Quant aux groupes PS et CRC (communistes, républicains et citoyens), ils ont réclamé, dans une déclaration commune, que «le progrès de la gauche» aux sénatoriales se traduise «par un rééquilibrage de la composition du bureau du Sénat». Deux vice-présidences pourraient être accordées aux socialistes lors des élections à ces postes, en séance mardi prochain.
(A lire demain dans Libération : le portrait de Gérard Larcher)
http://www.liberation.fr/politiques/0101120203-gerard-larcher-elu-president-du-senat
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("Sénat : Larcher élu président") (Julie Cloris | 01.10.2008, 14h50) (leparisien)

Sans surprise, Gérard Larcher a été élu cet après-midi président du Sénat. L'ancien ministre du Travail UMP, âgé de 59 ans, succède donc à Christian Poncelet sur le «Plateau», le nom donné à l'endroit où siège le président au coeur de l'hémicycle. Gérard Larcher a été élu à la majorité absolue dès le premier tour par 173 voix contre 134 voix au socialiste Jean-Pierre Bel.

La semaine dernière, le sénateur des Yvelines avait écarté son rival le plus dangereux, Jean-Pierre Raffarin. en remportant haut la main la primaire au sein du groupe UMP avec 22 voix d'avance sur l'ancien Premier ministre et 61 sur le rapporteur général du budget Philippe Marini.
http://www.leparisien.fr/politique/senat-larcher-elu-president-01-10-2008-261905.php
http://www.leparisien.fr/politique/senat-alain-lambert-se-rallie-a-gerard-larcher-01-10-2008-261756.php
http://www.leparisien.fr/politique/senat-l-election-du-president-en-direct-01-10-2008-261905.php
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(L'héritage de de Gaulle)

http://www.patricedupuy-editeur.com/publications/parentele-charles-et-yvonne-de-gaulle.shtml


http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2007/05/23/408-le-portrait-du-president

« Dans le tumulte des hommes et des événements, la solitude était ma tentation. Maintenant, elle est mon amie. De quelle autre se contenter quand on a rencontré l’Histoire. » (Charles de Gaulle)

("De Gaulle le visionnaire") (29 août 2004 - par HENRI MARQUE)

C'est parce qu'il voyait toujours loin, au risque parfois d'ignorer les embûches placées sous ses pas, que l'ancien président français a, sur quantité de sujets, démontré une clairvoyance exceptionnelle. Dans son livre de souvenirs, dont J.A.I. vous a déjà proposé un premier commentaire (n° 2275-2276), son fils Philippe cite de nombreux exemples des visions prophétiques du général.

[...]

Un autre chapitre important du livre prête sans doute à controverse : c'est celui qui concerne le référendum du 27 avril 1969. Philippe affirme qu'en aucun cas le général « ne voyait la partie perdue d'avance ». En fait, de Gaulle avait bel et bien envisagé de retirer le projet et d'annuler la consultation dont André Malraux dira avec raison et à tort à la fois qu'elle était « un suicide politique ». Avec raison, car tout la condamnait à l'échec : la complexité d'un texte de soixante pages incompréhensible pour l'électorat populaire ; la désapprobation de Valéry Giscard d'Estaing suivie en silence par toute une fraction de la majorité ; la candidature annoncée de Georges Pompidou qui écartait la crainte d'un vide politique si de Gaulle s'en allait. Mais aussi à tort parce que de Gaulle n'avait pas l'intention de s'en aller. Philippe confirme qu'il attendait d'avoir 80 ans pour « décrocher » et nous le décrit, à 78 ans, faisant encore ses trois à quatre kilomètres à pied quasi quotidiens en forêt.

Le général ne cherchait donc pas dans le référendum une occasion de partir en beauté sur une réforme en laquelle il voyait la réponse et le remède aux maux de la France profonde révélés par la crise de Mai 68 - jusqu'au moment où il se rendit compte qu'elle n'était pas comprise et allait entraîner son éviction avec son échec. C'est alors qu'il fut tenté de reporter le projet amendé à des jours meilleurs. On le sait, entre autres témoignages, par celui de Jacques Foccart qui a raconté en détail comment, avec l'appui d'autres gaullistes historiques, il avait adjuré le général de ne pas reculer devant l'épreuve, fût-elle perdue d'avance. Sur le thème de tous les purs et durs du gaullisme : « Pas ça » ou « Pas vous ».

Une semaine avant le vote, Philippe déjeune en famille à l'Élysée. Dans le récit qu'il en retrace à Michel Tauriac - après avoir glissé au passage : « Vous savez ce que je pense des Mémoires de Foccart, du moins de la partie rédigée après sa mort » -, il se remémore les derniers mots que son père lui dit « d'une voix tranquille » : « Les sondages ne sont pas très bons. Mais peut-être que les Français réfléchiront un peu. » Puis il a mis tout son fatalisme et peut-être son dédain dans un haussement d'épaules qui signifiait « Advienne que pourra ! »

http://www.jeuneafrique.com/jeune_afrique/article_jeune_afrique.asp?art_cle=LIN29094degaueriann0
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("DE GAULLE HISTORIEN") (M. Alain Larcan) (séance du lundi 23 mai 2005)
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2005/larcan.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_de_Gaulle_(président)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gaullisme
http://www.invalides.org/pages/Historial%20de%20Gaulle.html
http://www.charles-de-gaulle.org/
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L'Académie des Sciences morales et politiques:
http://www.asmp.fr/sommaire.htm
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2003/messmer.htm
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2003/todd.htm
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2003/chaussinand.htm
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2003/fumaroli.htm
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Leçon 1 (suite): Articles Série 2

la carte des départements en 1920


la carte des départements en 2000
http://plaque.free.fr/f_rec6f.html


la carte des departements de france avec leurs numéros
http://www.drimmo.com/images/departements.png
http://fr.wikipedia.org/wiki/Départements_français
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Tâche: Comparez ces trois articles.
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Article L1S2.3: "Une commission Balladur pour tenter de simplifier le mille-feuille administratif"
(LEMONDE.FR | 29.09.08 | 19h33)

Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français. Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : simplifier le système et alléger ses coûts. Edouard Balladur devrait être bientôt reçu à l'Elysée pour se voir proposer cette mission.

La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement. Elle devrait fonctionner sur le même principe que la commission sur le rééquilibrage des institutions, qu'Edouard Balladur avait présidée au début du quinquennat et qui avait débouché sur la réforme constitutionnelle adoptée par le congrès en juillet. Elle devrait comprendre des personnalités de toutes sensibilités. L'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy fait partie des noms évoqués. La commission pourrait être installée fin 2008 ou début 2009 et aurait six mois pour faire des propositions.

Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement. Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement". Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.

(Christophe Jakubyszyn et Xavier Ternisien)
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(NOTE: Déjà paru dans "Leçon 1, Série 1".)
Article L1S2.2: "Trop de départements ou trop de régions ?" (LIBE) (27 SEPT. À 9H02)
Collectivités. Elysée et gouvernement envisagent la suppression d’une strate administrative .

C’est simple, imparable : «Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt !» Lancée par Nicolas Sarkozy, la formule a beaucoup plu au public du discours prononcé, jeudi soir, à Toulon. Le chef de l’Etat a annoncé l’ouverture du «grand chantier» de la réforme des collectivités territoriales.

L’ambition est immense. Il s’agit d’en finir avec l’empilement des collectivités territoriales et peut-être même, audace suprême, avec le cumul des mandats. Communes, communautés de communes, départements, régions : depuis plus d’un quart de siècle, tous les gouvernements se désolent de cette exception française, source de gâchis et de confusion. Tous constatent le mal, aucun n’ose le remède. Pas même les décentralisateurs convaincus comme Deferre ou Raffarin (lire interview).

Dans son rapport pour «libérer la croissance», Jacques Attali proposait de clarifier la décentralisation en transformant les intercommunalités en agglomérations et en faisant «disparaître, en dix ans, l’échelon départemental». Pour rassurer les élus locaux, Nicolas Sarkozy déclarait, en janvier, le jour même de la remise du rapport : «Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements.»

Six mois plus tard, les Français seraient-ils mieux disposés ? Fin juin, lors d’un déplacement à Limoges, le chef de l’Etat revient sur la nécessaire réforme des collectivités territoriales. Et, le 17 juillet, il annonce, dans un entretien au Monde, que l’année 2009 sera celle d’une «réflexion approfondie» sur l’administration territoriale. Nicolas Sarkozy fait même de ce dossier la condition d’une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales de 2010. En attendant ce big-bang territorial, le secrétaire d’Etat en charge des collectivités, Alain Marleix, présentera, en janvier, un projet de loi visant à rationaliser et à démocratiser les intercommunalités. Il ne s’agit, précise Marleix, que du «premier étage de la fusée». Pour la suite, l’Elysée a laissé entendre qu’une mission pourrait être confiée à Edouard Balladur. Sujet tabou depuis l’échec cuisant du général de Gaulle en 1969, le référendum serait sérieusement envisagé.

Sans attendre Balladur, le chef du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, s’est emparé du sujet. Il entend même en faire la première illustration des nouveaux pouvoirs du Parlement renforcé par la récente réforme de la Constitution. La réorganisation des collectivités territoriales pourrait ainsi devenir l’objet d’une compétition entre le Parlement et l’exécutif.

http://www.liberation.fr/politiques/010133928-trop-de-departements-ou-trop-de-regions
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Article L1S2.1: "Le chantier des collectivités locales est ouvert" (LEFIGARO)
(Guillaume Perrault) (26/09/2008 | Mise à jour : 07:17)
Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.

L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .

La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.

Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.

L'hypothèse d'un référendum

L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.

Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.
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(Information additionnel):
("Le rôle des régions et des départements revu en 2009")
(LE MONDE | 26.07.08 | 13h19) (Mis à jour le 28.07.08 | 09h02)

Déjà bouleversées par la refonte des cartes judiciaire, militaire et hospitalière, les régions s'apprêtent à vivre une autre réforme d'importance. L'année 2009 verra s'ouvrir le grand chantier de la simplification des niveaux administratifs sur le territoire, entre les 26 régions, les 100 départements, les 3 000 intercommunalités et les 36 700 communes.

Le président de la République l'avait annoncé dans un entretien au Monde : "Je pense que 2009 doit être l'occasion d'une réflexion, d'un débat et d'une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions." (Le Monde du 17 juillet.) Nicolas Sarkozy fait de ce dossier la clé d'une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales, qui doivent avoir lieu en 2010.

L'objectif est de réaliser des économies, mais aussi de gagner en efficacité, en clarifiant notamment les compétences entre les régions et les départements. Les conseils généraux, qui disposent d'une clause générale de compétence, peuvent intervenir dans tous les domaines. Les dossiers économiques, notamment, sont marqués par un enchevêtrement d'intervenants. Décisions diluées, difficultés de pilotage : le système a atteint ses limites.

L'une des pistes envisagées par le gouvernement serait de revenir à un système semblable à celui qui avait cours en 1972, lors de la création des premières régions. Les conseils régionaux étaient alors composés de conseillers généraux.

FÉDÉRATIONS DE DÉPARTEMENTS

Les régions deviendraient des sortes de fédérations de départements. Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux, et les élections régionales auraient lieu en même temps que les cantonales. L'avantage attendu serait aussi de réveiller l'intérêt des électeurs pour ces scrutins. "Les conseillers généraux ont une vraie existence sur le terrain et sont identifiés par les électeurs, ce qui n'est pas le cas des conseillers régionaux", souligne Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Les intercommunalités pourraient être organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux, selon un modèle proche du mode d'élection en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (système PLM), dans lequel les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers d'arrondissement.

La réforme s'inscrit, pour une part, dans la ligne du rapport Attali sur la libération de la croissance, publié en janvier. Parmi ses propositions figuraient celle de "renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". La suppression du département est écartée.

La mesure avait soulevé une telle réaction des élus que M. Sarkozy s'en était désolidarisé le jour même de la remise du rapport Attali. "Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements", avait-il déclaré le 23 janvier. L'échelon départemental est "un niveau qui porte une forte charge identitaire, ajoute M. Marleix. On l'a bien vu lors de la réforme des plaques d'immatriculation, qui a soulevé un tollé".

Le gouvernement veut aussi faire droit aux préconisations du rapport remis par le sénateur (UMP) Alain Lambert sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités. Pour sortir de "l'enchevêtrement des compétences" entre la région et le département, il s'inspirera aussi de la proposition de loi rédigée par Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d'Alsace, qui a suggéré d'inciter le couple région-département à "s'entendre et à clarifier leurs rôles respectifs".

Le gouvernement marche sur des oeufs. Dans le contexte de la réduction de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, il ne souhaite pas susciter davantage la colère des élus. La réforme pourrait se faire sur le mode du volontariat et de l'expérimentation. "Nous sommes favorables à une approche contractuelle et concertée, excluant toute brutalité", insiste M. Marleix.

(Xavier Ternisien)
(Article paru dans l'édition du 27.07.08.)
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Liens:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Marleix
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cantal_(département)
http://www.comite-constitutionnel.fr/accueil/index.php
http://fr.wikipedia.org/wiki/Édouard_Balladur
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Liens sénatoriales:

("Octobre 2008 : qui succédera à Christian Poncelet à la présidence du Sénat ?")
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=37373

Le premier à s’être déclaré, depuis près d’une dizaine d’années, est Jean-Pierre Raffarin (60 ans en août), premier vice-président de l’UMP. Il n’en a jamais fait mystère et semble déterminé dans cette élection. Il veut donner un coup de jeune à l’institution en usant de son savoir-faire marketing. L’impossibilité à unifier la majorité présidentielle à Poitiers (qui vit la victoire du socialiste Alain Claeys dès le premier tour le 9 mars 2008) et le risque de perdre la majorité au conseil général de la Vienne pourraient nuire à Jean-Pierre Raffarin dans cette bataille essentiellement de représentants des collectivités locales.

Mais il n’est pas seul déterminé dans la course puisque Gérard Larcher (59 ans en septembre), sénateur de Rambouillet (depuis 1986, le benjamin du Sénat à l’époque) et ancien ministre du Travail de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin (2004-2007), a refusé l’Agriculture dans le gouvernement de François Fillon pour se consacrer aussi à cette élection. Il pourrait être le "favori" de l’Élysée.

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/le-facilitateur-de-l-elysee/917/0/218046
http://rakotoarison.over-blog.com/

Retour à un vieux clivage ?
Même si les personnalités ne se valent pas et que chacun a ses admirateurs et ses détracteurs, il semble cependant qu’un vieux clivage serait toujours de mise au sein de l’UMP : l’origine partisane des entrants à l’UMP.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-23102899.html
http://www.carnetjpr.com/dl/2008/09/contribution_jpr_senat.pdf
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Liens sénatoriales (suite):

INFOGRAPHIE - Visualisez département par département les résultats des sénatoriales:
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/16/01002-20080916ARTFIG00595-la-carte-des-elections-senatoriales-.php

http://www.lefigaro.fr/politique/elections-senatoriales.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/29/01002-20080929ARTFIG00578-poncelet-dement-beneficier-d-un-logement-a-vie-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/26/01002-20080926ARTFIG00037-battu-au-senat-raffarin-veut-retrouver-sa-liberte-de-parole-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/25/01002-20080925ARTFIG00011-senat-larcher-gagne-son-match-contre-raffarin-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/25/01002-20080925ARTFIG00009-la-gauche-majoritaire-dans-la-haute-assemblee-en-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/25/01002-20080925ARTFIG00010-la-victoire-d-un-homme-de-terrain-.php

http://www.senat.fr/senfic/poncelet_christian77058m.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Poncelet
http://www.senat.fr/senfic/larcher_gerard86034e.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gérard_Larcher
http://larcher2008.blogspirit.com/
http://www.wikio.fr/politique/partis_politiques/ump/gerard_larcher
http://www.senat.fr/senfic/raffarin_jean_pierre95059q.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Pierre_Raffarin
http://www.carnetjpr.com/

http://www.senat.fr/senfic/marini_philippe92035t.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Marini
http://www.philippe-marini.net/
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("Le cumul des mandats en France", "la création des régions et à la rénovation du Sénat")

"28 avril 1969 : de Gaulle s’en va."

Après 11 ans de règne ininterrompu, de Gaulle quitte le pouvoir. La veille, les Français ont voté « Non » à son dernier référendum. Une page de l’histoire est tournée. La place est libre pour Georges Pompidou.

Le départ du général de Gaulle a beau être attendu, le 28 avril 1969, la nouvelle fait l’effet d’une bombe. Du moins auprès de ceux qui sont encore éveillés. Il est 0 h 10, et la France dort déjà. Elle n’apprendra l’information qu’à son réveil.
Le communiqué venu de Colombey-les-deux-Eglises est laconique, bien dans la manière du Général : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi. » En dix sept mots, pas un de plus, une page d’histoire se tourne.

Tout a commencé trois mois plus tôt. En voyage officiel en Bretagne, de Gaulle attire partout des foules toujours imposantes malgré quel[que]s cris hostiles organisés à Rennes et Brest notamment. A Quimper, le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps.

La popularité du Général est au beau fixe, mais la double question posée par ce référendum ne suscite pas un véritable intérêt dans le pays. A l’Elysée, l’entourage même du président de la République a tout fait pour dissuader le Général de s’engager dans cette direction que rien n’impose. Mais de Gaulle a tranché ? Il ne reviendra pas dessus.

Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le Conseil d’Etat a condamné le recours à la procédure du référendum. Le général de Gaulle met tout son poids dans la balance. Le 10 avril, lors d’une allocution télévisée, il prévient qu’une réponse négative signifiera son départ. La politique de la France ne se fera pas contre son peuple.

Le 27 avril, le verdict tombe : le « non » l’emporte par 52,41%. Le pays paraît interloqué par son audace : il a chassé de Gaulle. Est-ce si sûr ? Dans « Le Monde », Hubert Beuve-Méry voit « une sorte de suicide politique par un coup de roulette russe »*.
Le 15 juin suivant, au deuxième tour de l’élection présidentielle, de Gaulle a voté par procuration d’Irlande où il s’est retiré pour quelques jours avec son épouse. Comme pour souligner que cette élection ne le concernait plus. Georges Pompidou, son ancien premier Ministre pendant 6 ans lui succèdera après un duel inattendu avec Alain Poher, président centriste du Sénat et président de la République par intérim.

http://www.gaullisme.fr/42referendum69.htm
http://www.gaullisme.fr/ref_69_result.htm

http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-870233,0.html
http://www.senat.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sénat_(France)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bicamérisme
http://fr.wikipedia.org/wiki/Monocamérisme
http://www.senat.fr/dossierleg/cumul.html
http://blogs.rtl.fr/aphatie/index.php/post/2008/09/25/La-preuve-par-le-Senat-de-lodieux-cumul-des-mandats-25/09
http://www.re-so.net/spip.php?article565

(Information additionnel à l'introduction)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Map_France_1477-fr.svg

A lire aussi:
http://ir.lib.hiroshima-u.ac.jp/metadb/up/kiyo/AN0021395X/HLJ_31-2_320.pdf
http://k-base02.pref.kanagawa.jp:8080/file/O/地方の自治権の拡充に向けて(H8年3月)_2(p67～).doc
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/bunken.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/pdf/bunken_jf.pdf
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'La Région dans l'organisation territoriale française' (22 août 2006):

L'organisation de l'administration territoriale française peut paraître complexe au premier abord ; en effet, la France est l'un des rares Etats de l'Union européenne à conjuguer quatre niveaux d'administration territoriale : l'Etat, la Région, le Département et la Commune.

L'administration locale repose donc sur une organisation à trois niveaux, la Commune, le Département et la Région, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de l'Etat et des collectivités territoriales décentralisées.

Chaque collectivité territoriale dispose de pouvoirs propres et il n'existe pas de hiérarchie entre elles : aucune ne peut exercer de tutelle directe ou indirecte sur les deux autres.

la Commune:

Instituée dès 1789, la Commune est la structure de base de l'organisation administrative française. On en compte près de 37000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l'Union européenne. Ce qui s'explique par le fait que le terme de Commune, en France, s'applique à toutes les municipalités, quelles que soient leurs dimensions. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à inciter au regroupement communal (communautés urbaines, syndicats intercommunaux...).

Les Communes sont gérées par le maire, assisté de son conseil municipal, élu pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de ses membres est proportionnel à la population.

Les compétences propres à la Commune concernent les actions de proximité. Sur le plan économique, son domaine de compétence s'est étendu : limité initialement à l'octroi d'aides incitatives (notamment fiscales) destinées à la création d'emplois, il s'est élargi au maintien de l'emploi par des aides directes (prêts, garanties d'emprunt...) ou indirectes.

le Département:

La France compte 100 Départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane). Institué en 1789, le Département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière. En effet, pendant près de deux cent ans (1800-1982), le préfet fut le détenteur du pouvoir exécutif dans le Département. Mais depuis l'adoption de la loi du 2 mars 1982, l'autorité exécutive du Département est le président du Conseil général, élu par le Conseil en son sein et pour six ans.

L'organe délibérant du Département est le Conseil général. Il est composé de Conseillers généraux élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre d'un canton. (circonscription électorale intermédiaire entre l'arrondissement et la commune).

Les compétences propres au Département concernent essentiellement l'action sanitaire et sociale, l'equipement rural, la voirie départementale et les dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges.

la Région:

La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord-Pas de Calais compte deux départements : le Nord et le Pas-de-Calais.

L'assemblée régionale ou Conseil régional est élue au suffrage universel direct, lors des éléctions régionales, tous les six ans. L'autorité exécutive de la Région est le président du Conseil régional. Ses compétences propres concernent principalement la planification, l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.

le contrôle de l'Etat:

Les lois de répartition des compétences des collectivités territoriales de 1982 et 1983 ont défini les droits et libertés de chacun. Mais si les tutelles administratives et financières sont supprimées pour les Communes, les Départements et les Régions, l’Etat reste le garant du bon fonctionnement de l’ensemble. Ainsi, face aux actes exécutoires de plein droit du président de Région, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l’ordre public et du contrôle administratif. Il représente chacun des ministres et dirige les services de l’Etat.

Le contrôle de la légalité des actes et le contrôle budgétaire suppose que les décisions prises soient obligatoirement transmises au préfet. Le contrôle budgétaire permet l’intervention du représentant de l’Etat et de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci intervient lors de l’élaboration et de l’exécution des budgets locaux et conseille le représentant de l’Etat. Sa mission juridictionnelle vise les comptables de droit ou de fait. Si la chambre ne relève pas d’infraction à l’issue de son programme annuel de vérification, elle donne quitus des comptes. Sinon, le comptable public peut être condamné à rembourser une infraction.

Un élu fautif se voit notifier une lettre d’observation qui sera lue à la séance publique qui suit sa réception pour alerter l’opinion.

http://www.nordpasdecalais.fr/institution/generalites/intro.asp
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'Histoire de la régionalisation en France' (22 août 2006):

Le terme "région" est apparu en France dès le XIVème siècle. Il signifie alors "pays", c'est-à-dire un territoire possèdant ses propres caractéristiques géographiques et humaines.

1919:
C'est au terme d'un long processus qu'est née la Région telle que nous la connaissons aujourd'hui. Tout au long du XIXème siècle, l'idée de régionalisation fera l'objet de multiples débats et propositions. Mais ce n'est qu'en 1919 que l'idée régionale prend corps : Clémentel, alors ministre du commerce, incite à constituer quinze "groupements économiques régionaux" pour reconstruire le pays après la première guerre mondiale. Ainsi, à son origine, la Région était envisagée essentiellement comme une institution à vocation économique au service de la reconstruction.

1954:
A la fin de la IVème République, les idées régionales prirent plus de force en raison des impératifs de l'aménagement du territoire et de la planification urbaine. On assiste alors au développement d'une "régionalisation fonctionnelle", relais nécessaire d'administration économique entre l'Etat et les Départements. A partir de 1954, des associations se formèrent avec pour objectif le développement économique d'une région. Elles furent consacrées, à la fin de 1954, sous la forme de "Comités d'expansion économique". L'établissement de programmes d'action régionale fut prévu par un décret-loi du 30 juin 1955, suivi d'un arrêté du 28 octobre 1956 qui délimitait vingt-trois régions de programmes. Cette évolution se poursuivit en 1958 avec la création des "plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire".

1964:
Enfin, deux décrets des 7 janvier 1959 et 2 juin 1960 définirent le cadre de vingt et une circonscriptions d'action régionale (CAR) : circonscriptions institutionnalisées par le décret du 14 mars 1964 avec à leur tête des préfets de Région, assistés des CODER, Commissions de développement économique régional rassemblant les élus et les responsables économiques et professionnels.

1972:
Le 2 avril 1969, le Général de Gaulle déclare : "L'avénement de la Région : voilà là la grande réforme que nous devons apporter à la France." Le rejet, lors du réferendum du 27 avril 1969, du projet du Général de Gaulle visant à la fois l'institution de véritables collectivités territoriales régionales et la réforme du Sénat marque une étape très importante. L'assemblée régionale devait comprendre, selon ce projet, d'une part des élus (députés de la région et représentants des collectivités locales), d'autre part des conseillers régionaux représentant les intérêts économiques et sociaux. Le rejet de ce projet a certainement pesé lourd sur l'avenir de l'idée régionale. Il explique que la création d'une institution régionale décentralisée ne se soit faite, avec la loi du 5 juillet 1972, que sous la forme d'un établissement public aux compétences étroitement limitées et dont la loi elle-même prévoyait qu'il ne disposerait pas de services propres.
Cependant, sur l'initiative du président Pompidou, le mouvement de déconcentration se poursuit avec la loi du 5 juillet 1972 qui crée les Etablissements publics régionaux (EPR) dotés d'un organe délibérant, le Conseil régional, assistés d'une assemblée consultative, le Comité économique et social. La structure régionale, telle que nous la connaissons, commence alors à se dessiner. Mais l'executif régional était toujours représenté par le préfet, nommé par l'Etat ; chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du Conseil régional.
Dans le Nord-Pas de Calais, le Conseil régional, installé en janvier 1974, comprenait 108 membres (les parlementaires, les représentants des Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, les représentants des villes de plus de 30.000 habitants et des communautés urbaines de Lille et de Dunkerque) et était présidé par Pierre Mauroy.

"La décentralisation et la naissance de la Région en tant que collectivité territoriale"

1982:
La décennie 1970-1980 marque la conversion de la Gauche à l'option régionaliste. Une proposition de loi socialiste portant décentralisation de l'Etat est déposée au Parlement au début de l'année 1980. Après l'alternance de l'année 1981, le nouveau gouvernement élabore un projet de loi relatif aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions qui est devenu la loi du 2 mars 1982. Ainsi, la loi du 2 mars 1982, initiatrice du processus de décentralisation des collectivités territoriales locales françaises, donne à la Région son statut de collectivité territoriale à part entière au même titre que les Communes et Départements. Elle se voit accorder des compétences propres dans les domaines de la formation professionnelle et des lycées. Dès lors, le président du Conseil régional prépare et exécute les délibérations de l'assemblée régionale. La tutelle préfectorale est supprimée.

1986:
La concrétisation de la nouvelle autonomie de l'institution régionale dans la gestion de ses affaires s'effectuera avec l'élection du Conseil régional au suffrage universel direct en 1986. Si l'idée de départ était de faciliter l'administration du pays, essentiellement dans le domaine économique avec la mise en œuvre de la planification nationale, l'intérêt des Régions est aujourd'hui beaucoup plus large. L'institution régionale est un échelon de coordination essentiel pour réussir un aménagement harmonieux et équilibré du territoire. Il s'agit de déterminer les choix stratégiques et les objectifs du développement régional, dans des secteurs aussi variés que l'enseignement, les transports, la culture ou le tourisme, ainsi que les moyens nécessaires pour y parvenir.
De plus, en tant qu'administration de mission, bénéficiant d'une organisation souple et dynamique, la Région a des capacités d'initiative et d'animation qui lui permettent de privilègier le partenariat avec tous les acteurs régionaux, fédérant ainsi les énergies autour de projets structurants.

2003:
La Région a désormais une existence constitutionnelle. En effet, depuis la loi constitutionnelle N° 2003-276 du 28 mars 2003, elle figure dans la liste des collectivités territoriales au même titre que les communes ou les départements.
"Art. 72. - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa".
Depuis le 1er janvier 2005, la Région est devenue compétente pour l'organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement et de l'entretien général et technique dans les lycées, pour le financement de la formation et pour les aides aux étudiants des formations sanitaires et sociales, et pour l'organisation de l'inventaire général du patrimoine culturel régional.

http://www.nordpasdecalais.fr/institution/generalites/historique.asp
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'Compétences légales de la Région' (22 août 2006):

Par compétences, il faut entendre les différents secteurs d'intervention qui ont été attribués par la loi à la Région. Ces différents domaines ont progressivement évolué en dix ans, contribuant à la reconnaissance de la Région dans le paysage administratif de la France. On peut schématiquement distinguer deux blocs de responsabilités où la Région intervient soit seule, soit en partenariat avec les autres collectivités :

Éducation et formation des hommes : lycées et établissements d'enseignement secondaire, apprentissage, formation professionnelle

C'est une des plus importantes et des plus lourdes compétences régionales. La Région est "attributaire des murs" des lycées. Elle a donc toutes les obligations de sécurité, d'entretien et de rénovation des établissements pour en assurer le bon fonctionnement. Elle assure la construction, l'extension et la rénovation des lycées et établissements d'enseignement secondaire, mais également leur fonctionnement.
D'autre part, elle établit le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées : localisation et capacité d'accueil des nouveaux établissements, modes d'hébergement des élèves. Elle met au point, d'une façon plus globale, le schéma prévisionnel des formations des collèges et des lycées, ainsi que des plans de développement des filières de l'enseignement supérieur.
La Région bâtit également un plan-programme dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle est responsable de la mise en œuvre des actions de formation.

Depuis le 1er janvier 2005, ces responsabilités se sont accrues. La Région est désormais compétente :

-pour l'organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement et de l'entretien général et technique dans les lycées,
-pour le financement de la formation et pour les aides aux étudiants des formations sanitaires et sociales.

Aménagement du territoire

C'est une compétence générale par laquelle la Région intervient avec l'Etat ou d'autres collectivités.

planification et développement économique

La Région est un acteur majeur du processus de planification. Partenaire privilégié de l'Etat pour l'élaboration et l'exécution du Plan national, elle est également maître d'œuvre de son propre Plan, établi pour 4 ans.
L'un des instruments privilégiés d'intervention du Conseil régional est le Contrat de Plan, engagement qui le lie à l'Etat et d'autres collectivités pour la définition puis la réalisation de politiques menées conjointement.
Elle a compétence pour agir sur les infrastructures et les transports (routes, fer, canaux).
Dans le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, la Région a des possibilités d'intervention directe dans la vie économique. Le Conseil régional peut engager des études, participer au capital des sociétés de développement régional ou d'économie.
Il peut surtout accorder des aides, directes ou indirectes, aux entreprises. Des actions ponctuelles peuvent être menées pour porter secours à une entreprise en difficulté. La Région participe au financement d'équipements collectifs, aide les initiatives créatrices d'emplois.
Elle se préoccupe de la réhabilitation des friches industrielles, en cohérence avec ses actions pour l'urbanisme et le logement.
La Région peut encourager la maîtrise des consommations, le recyclage des déchets et le recours à des énergies nouvelles.

urbanisme et logement

La Région propose des aides complémentaires à celles de l'Etat. Elle définit des priorités en matière d'habitat. Elle est associée à l'élaboration du schéma directeur et du plan d'occupation des sols. Elle propose ou est consultée en matière de prescriptions particulières.

transports

Depuis le 1er janvier 2002, la Région est l'autorité organisatrice des transports de voyageurs. C'est à elle qu'il revient désormais de décider des horaires, des tarifs, ou de la rénovaiton des gares.
Elle peut également décider de la création de canaux et de ports fluviaux.
La Région est en charge de l'élaboration d'un schéma régional des transports.

culture, environnement et recherche

Les établissements d'enseignement secondaire de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques relèvent de l'initiative et de la responsabilité de la Région. Elle accorde une aide financière aux collectivités locales pour l'équipement des salles du spectacle ainsi qu'aux compagnies théâtrales et sociétés musicales.
Elle participe à la mise en valeur du patrimoine historique et architectural et est en charge de la conservation des archives régionales.. Depuis le 1er janvier 2005, la Région est compétente pour l'organisation de l'inventaire général du patrimoine culturel.
La décentralisation permet la constitution de centres régionaux de création cinématographique et audiovisuelle de vidéothèques, de sociétés de production,...
L'environnement, la mise en valeur des espaces naturels sont eux aussi des domaines d'intervention de la Région qui décide, en accord avec les élus locaux concernés, de classer une zone en Parc naturel régional. Elle peut proposer et donne son accord pour la création de la zone de protection du patrimoine.
Dans le domaine de la recherche et de la technologie, le Conseil régional réserve des aides financières aux collectivités et organismes publics ou privés dont les actions répondent à des objectifs généraux. Il peut créer des pôles de recherche, des centres d'innovation, et de transfert, et allouer des bourses.

action sociale et santé

La Région peut accorder une aide financière, directe ou indirecte, aux établissements hospitaliers, aux équipements qui accueillent des personnes âgées ou des handicapés. Elle peut aussi favoriser le développement d'observatoires de la santé ou de services de soins sans hospitalisation.

http://www.nordpasdecalais.fr/institution/generalites/competences.asp
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Des articles de référence:
http://www.clair.or.jp/j/forum/forum/sp_jimu/168_1/index.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/honyaku/houten.html

http://www.clair.or.jp/j/forum/compare/index.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/index.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/html/france/06.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/pdf/j15.pdf
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/html/20/index.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/series/pdf/h18-8.pdf

http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/index.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr330m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr318m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr305m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr304m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr300m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr296m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr290m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr284m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr276m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr266m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr257m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr251m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr164m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr163m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr087m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr086m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr076m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr075m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr070m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr066m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr042m.html
http://www.clair.or.jp/j/forum/c_report/cr027m.html
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