la carte des départements en 1920
la carte des départements en 2000
http://plaque.free.fr/f_rec6f.html
la carte des departements de france avec leurs numéros
http://www.drimmo.com/images/departements.png
http://fr.wikipedia.org/wiki/Départements_français
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Tâche: Comparez ces trois articles.
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Article L1S2.3: "Une commission Balladur pour tenter de simplifier le mille-feuille administratif"
(LEMONDE.FR | 29.09.08 | 19h33)
Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français. Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : simplifier le système et alléger ses coûts. Edouard Balladur devrait être bientôt reçu à l'Elysée pour se voir proposer cette mission.
La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement. Elle devrait fonctionner sur le même principe que la commission sur le rééquilibrage des institutions, qu'Edouard Balladur avait présidée au début du quinquennat et qui avait débouché sur la réforme constitutionnelle adoptée par le congrès en juillet. Elle devrait comprendre des personnalités de toutes sensibilités. L'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy fait partie des noms évoqués. La commission pourrait être installée fin 2008 ou début 2009 et aurait six mois pour faire des propositions.
Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement. Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement". Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.
(Christophe Jakubyszyn et Xavier Ternisien)
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(NOTE: Déjà paru dans "Leçon 1, Série 1".)
Article L1S2.2: "Trop de départements ou trop de régions ?" (LIBE) (27 SEPT. À 9H02)
Collectivités. Elysée et gouvernement envisagent la suppression d’une strate administrative .
C’est simple, imparable : «Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt !» Lancée par Nicolas Sarkozy, la formule a beaucoup plu au public du discours prononcé, jeudi soir, à Toulon. Le chef de l’Etat a annoncé l’ouverture du «grand chantier» de la réforme des collectivités territoriales.
L’ambition est immense. Il s’agit d’en finir avec l’empilement des collectivités territoriales et peut-être même, audace suprême, avec le cumul des mandats. Communes, communautés de communes, départements, régions : depuis plus d’un quart de siècle, tous les gouvernements se désolent de cette exception française, source de gâchis et de confusion. Tous constatent le mal, aucun n’ose le remède. Pas même les décentralisateurs convaincus comme Deferre ou Raffarin (lire interview).
Dans son rapport pour «libérer la croissance», Jacques Attali proposait de clarifier la décentralisation en transformant les intercommunalités en agglomérations et en faisant «disparaître, en dix ans, l’échelon départemental». Pour rassurer les élus locaux, Nicolas Sarkozy déclarait, en janvier, le jour même de la remise du rapport : «Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements.»
Six mois plus tard, les Français seraient-ils mieux disposés ? Fin juin, lors d’un déplacement à Limoges, le chef de l’Etat revient sur la nécessaire réforme des collectivités territoriales. Et, le 17 juillet, il annonce, dans un entretien au Monde, que l’année 2009 sera celle d’une «réflexion approfondie» sur l’administration territoriale. Nicolas Sarkozy fait même de ce dossier la condition d’une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales de 2010. En attendant ce big-bang territorial, le secrétaire d’Etat en charge des collectivités, Alain Marleix, présentera, en janvier, un projet de loi visant à rationaliser et à démocratiser les intercommunalités. Il ne s’agit, précise Marleix, que du «premier étage de la fusée». Pour la suite, l’Elysée a laissé entendre qu’une mission pourrait être confiée à Edouard Balladur. Sujet tabou depuis l’échec cuisant du général de Gaulle en 1969, le référendum serait sérieusement envisagé.
Sans attendre Balladur, le chef du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, s’est emparé du sujet. Il entend même en faire la première illustration des nouveaux pouvoirs du Parlement renforcé par la récente réforme de la Constitution. La réorganisation des collectivités territoriales pourrait ainsi devenir l’objet d’une compétition entre le Parlement et l’exécutif.
http://www.liberation.fr/politiques/010133928-trop-de-departements-ou-trop-de-regions
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Article L1S2.1: "Le chantier des collectivités locales est ouvert" (LEFIGARO)
(Guillaume Perrault) (26/09/2008 | Mise à jour : 07:17)
Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.
L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .
La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.
Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.
L'hypothèse d'un référendum
L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.
Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.
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(Information additionnel):
("Le rôle des régions et des départements revu en 2009")
(LE MONDE | 26.07.08 | 13h19) (Mis à jour le 28.07.08 | 09h02)
Déjà bouleversées par la refonte des cartes judiciaire, militaire et hospitalière, les régions s'apprêtent à vivre une autre réforme d'importance. L'année 2009 verra s'ouvrir le grand chantier de la simplification des niveaux administratifs sur le territoire, entre les 26 régions, les 100 départements, les 3 000 intercommunalités et les 36 700 communes.
Le président de la République l'avait annoncé dans un entretien au Monde : "Je pense que 2009 doit être l'occasion d'une réflexion, d'un débat et d'une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions." (Le Monde du 17 juillet.) Nicolas Sarkozy fait de ce dossier la clé d'une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales, qui doivent avoir lieu en 2010.
L'objectif est de réaliser des économies, mais aussi de gagner en efficacité, en clarifiant notamment les compétences entre les régions et les départements. Les conseils généraux, qui disposent d'une clause générale de compétence, peuvent intervenir dans tous les domaines. Les dossiers économiques, notamment, sont marqués par un enchevêtrement d'intervenants. Décisions diluées, difficultés de pilotage : le système a atteint ses limites.
L'une des pistes envisagées par le gouvernement serait de revenir à un système semblable à celui qui avait cours en 1972, lors de la création des premières régions. Les conseils régionaux étaient alors composés de conseillers généraux.
FÉDÉRATIONS DE DÉPARTEMENTS
Les régions deviendraient des sortes de fédérations de départements. Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux, et les élections régionales auraient lieu en même temps que les cantonales. L'avantage attendu serait aussi de réveiller l'intérêt des électeurs pour ces scrutins. "Les conseillers généraux ont une vraie existence sur le terrain et sont identifiés par les électeurs, ce qui n'est pas le cas des conseillers régionaux", souligne Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Les intercommunalités pourraient être organisées sur un modèle semblable, comme des fédérations de communes. Les conseillers communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux, selon un modèle proche du mode d'élection en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (système PLM), dans lequel les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers d'arrondissement.
La réforme s'inscrit, pour une part, dans la ligne du rapport Attali sur la libération de la croissance, publié en janvier. Parmi ses propositions figuraient celle de "renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental". La suppression du département est écartée.
La mesure avait soulevé une telle réaction des élus que M. Sarkozy s'en était désolidarisé le jour même de la remise du rapport Attali. "Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements", avait-il déclaré le 23 janvier. L'échelon départemental est "un niveau qui porte une forte charge identitaire, ajoute M. Marleix. On l'a bien vu lors de la réforme des plaques d'immatriculation, qui a soulevé un tollé".
Le gouvernement veut aussi faire droit aux préconisations du rapport remis par le sénateur (UMP) Alain Lambert sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités. Pour sortir de "l'enchevêtrement des compétences" entre la région et le département, il s'inspirera aussi de la proposition de loi rédigée par Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d'Alsace, qui a suggéré d'inciter le couple région-département à "s'entendre et à clarifier leurs rôles respectifs".
Le gouvernement marche sur des oeufs. Dans le contexte de la réduction de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, il ne souhaite pas susciter davantage la colère des élus. La réforme pourrait se faire sur le mode du volontariat et de l'expérimentation. "Nous sommes favorables à une approche contractuelle et concertée, excluant toute brutalité", insiste M. Marleix.
(Xavier Ternisien)
(Article paru dans l'édition du 27.07.08.)
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Liens:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Marleix
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cantal_(département)
http://www.comite-constitutionnel.fr/accueil/index.php
http://fr.wikipedia.org/wiki/Édouard_Balladur
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Liens sénatoriales:
("Octobre 2008 : qui succédera à Christian Poncelet à la présidence du Sénat ?")
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=37373
Le premier à s’être déclaré, depuis près d’une dizaine d’années, est Jean-Pierre Raffarin (60 ans en août), premier vice-président de l’UMP. Il n’en a jamais fait mystère et semble déterminé dans cette élection. Il veut donner un coup de jeune à l’institution en usant de son savoir-faire marketing. L’impossibilité à unifier la majorité présidentielle à Poitiers (qui vit la victoire du socialiste Alain Claeys dès le premier tour le 9 mars 2008) et le risque de perdre la majorité au conseil général de la Vienne pourraient nuire à Jean-Pierre Raffarin dans cette bataille essentiellement de représentants des collectivités locales.
Mais il n’est pas seul déterminé dans la course puisque Gérard Larcher (59 ans en septembre), sénateur de Rambouillet (depuis 1986, le benjamin du Sénat à l’époque) et ancien ministre du Travail de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin (2004-2007), a refusé l’Agriculture dans le gouvernement de François Fillon pour se consacrer aussi à cette élection. Il pourrait être le "favori" de l’Élysée.
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/le-facilitateur-de-l-elysee/917/0/218046
http://rakotoarison.over-blog.com/
Retour à un vieux clivage ?
Même si les personnalités ne se valent pas et que chacun a ses admirateurs et ses détracteurs, il semble cependant qu’un vieux clivage serait toujours de mise au sein de l’UMP : l’origine partisane des entrants à l’UMP.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-23102899.html
http://www.carnetjpr.com/dl/2008/09/contribution_jpr_senat.pdf
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Liens sénatoriales (suite):
INFOGRAPHIE - Visualisez département par département les résultats des sénatoriales:
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/16/01002-20080916ARTFIG00595-la-carte-des-elections-senatoriales-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/elections-senatoriales.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/29/01002-20080929ARTFIG00578-poncelet-dement-beneficier-d-un-logement-a-vie-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/26/01002-20080926ARTFIG00037-battu-au-senat-raffarin-veut-retrouver-sa-liberte-de-parole-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/25/01002-20080925ARTFIG00011-senat-larcher-gagne-son-match-contre-raffarin-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/25/01002-20080925ARTFIG00009-la-gauche-majoritaire-dans-la-haute-assemblee-en-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/25/01002-20080925ARTFIG00010-la-victoire-d-un-homme-de-terrain-.php
http://www.senat.fr/senfic/poncelet_christian77058m.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Poncelet
http://www.senat.fr/senfic/larcher_gerard86034e.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gérard_Larcher
http://larcher2008.blogspirit.com/
http://www.wikio.fr/politique/partis_politiques/ump/gerard_larcher
http://www.senat.fr/senfic/raffarin_jean_pierre95059q.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Pierre_Raffarin
http://www.carnetjpr.com/
http://www.senat.fr/senfic/marini_philippe92035t.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Marini
http://www.philippe-marini.net/
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