Edito du Monde
Sarkozy et le territoire
LE MONDE | 23.10.08 | 14h02
Depuis le début de son mandat, il n'est pas une carte de France que Nicolas Sarkozy n'ait cherché à redessiner : tribunaux, casernes, universités ou hôpitaux, c'est tout le maillage territorial français qu'il entend remodeler et moderniser. Le voilà qui s'attaque maintenant à la carte des collectivités locales.
Personne ne saurait décemment le lui reprocher. Car la France est devenue une mosaïque ahurissante de structures, d'institutions et de pouvoirs. Depuis une quarantaine d'années, l'organisation simple à trois niveaux - Etat, départements, communes - a disparu sous l'empilement des nouveaux échelons administratifs et politiques. Aux 100 départements (regroupant 4 039 cantons) et aux 36 782 communes, sont venus s'ajouter 26 régions de taille disparate, 334 "pays" et 2 580 groupements intercommunaux à fiscalité propre. Soit au total, avec l'Etat et sans compter l'Europe, sept niveaux de responsabilité.
Le résultat a été maintes fois déploré. A l'heure de la mondialisation, l'organisation du pays est courtelinesque, incompréhensible et coûteuse. Quand on sait que, depuis la révision de la Constitution en 2003, la France est un Etat "décentralisé" et que les collectivités territoriales assurent près des trois quarts de l'investissement public national, il y a donc urgence à remettre de l'ordre.
Jusqu'à présent pourtant, tout le monde s'y est cassé les dents. Le président de la République ne l'ignore pas : "C'est un chantier d'une grande difficulté", a-t-il reconnu en installant, le 22 octobre, la commission présidée par Edouard Balladur à laquelle il a demandé de s'atteler à la tâche. Toute proposition en la matière est en effet de nature à déclencher une fronde, chacun défendant son pré carré, ses prérogatives et ses clientèles : on l'a vu au printemps lorsque Jacques Attali a lancé l'idée de supprimer progressivement le département, avant d'être démenti par M. Sarkozy.
L'objectif est clair : débloquer la République en simplifiant les structures et en clarifiant compétences et financements, sans perdre le bénéfice de la proximité avec les citoyens. Les moyens de l'atteindre restent à inventer. M. Balladur n'aura donc pas trop de son expérience pour résoudre cette équation jusqu'à présent insoluble. Tous nos voeux l'accompagnent !
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/10/23/sarkozy-et-le-territoire_1110185_3232.html
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Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 14h02 • Mis à jour le 23.10.08 | 20h52
(AFP/REMY DE LA MAUVINIERE)
Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, mercredi 22 octobre, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".
En présence des onze membres de ce groupe de travail, chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France, le chef de l'Etat a justifié l'ouverture de ce "chantier d'une grande difficulté" par l'intérêt que les Français, selon lui, y porteraient. "Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées", a souligné M. Sarkozy.
A ce stade, la réforme passionne surtout les parlementaires. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet. M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence".
Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.
Simplifier les structures
Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et candidate à la présidence de la région Ile-de-France, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.
M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.
Cette solution est critiquée par Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace, hostile à une "cantonalisation" de la région qui favoriserait les zones rurales. Les écarts démographiques entre cantons d'un même département peuvent varier d'un à quarante. Le mode de scrutin uninominal ferait reculer la parité dans les conseils régionaux, déplore la députée (UMP) de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann, puisque les conseillers ne seraient plus élus au scrutin de liste.
Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France, redoute une dérive clientéliste : "Chacun viendra faire son marché pour sa circonscription dans le budget régional."
Pierre Méhaignerie, député (UMP) d'Ille-et-Vilaine, prône, pour sa part, une réorganisation du territoire au cas par cas. "Certains départements urbains, comme Paris et les Bouches-du-Rhône, ont moins d'utilité que les départements ruraux", fait-il remarquer.
M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.
Clarifier les compétences
Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. "On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents", explique M. Méhaignerie. Le député (PS) de l'Aisne, Jean-Pierre Balligand, renchérit : "Aujourd'hui, on a des armées mexicaines. Par exemple, tout le monde s'occupe du tourisme, avec des équipes et des budgets."
Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées. Mais déjà en 2004, le Sénat s'était opposé à ce que les régions soient chefs de file en matière économique. Depuis 2003, la Constitution interdit toute "tutelle" d'une collectivité sur une autre.
Maîtriser les dépenses des collectivités
Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. "Supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité", prévient Philippe Laurent, maire (div. d.) de Sceaux (Hauts-de-Seine). La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations, explique-t-il en substance.
Pour Philippe Valletoux, vice-président de Dexia, il faut se méfier des fausses bonnes idées : "En supprimant les départements, on économiserait seulement le train de vie des conseillers généraux, c'est-à-dire trois fois rien. Si l'on supprimait des petites communes, il faudrait bien trouver des fonctionnaires pour remplacer les maires, qui sont bénévoles et remplissent une vraie mission de service public."
De même, il paraît difficile pour l'Etat d'agir sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires et totalise 16 900 agents. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution, celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges, elle n'a cessé de croître depuis les années 1980.
Réformer la fiscalité locale
La fiscalité locale est devenue très complexe. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale.
Le ministère des finances souhaiterait supprimer la taxe professionnelle, un impôt calculé sur les investissements des entreprises. "Aujourd'hui, le montant de la taxe professionnelle est voté à six niveaux : Etat, commune, intercommunalité, région et chambres de commerce, regrette Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président du Comité des finances locales. C'est l'irresponsabilité généralisée."
M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.
(Béatrice Jérôme et Xavier Ternisien)
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LA COMPOSITION DU COMITÉ BALLADUR
Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales, qui a été installé mercredi 22 octobre par Nicolas Sarkozy, comprend onze membres, dont quatre élus.
Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.
Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.
L'Elysée a précisé que des nominations complémentaires pourront intervenir sur proposition d'Edouard Balladur.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-locales-la-commission-balladur-engage-la-reflexion_1110051_823448.html#ens_id=1101052
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Collectivités territoriales: "les solutions doivent être variables selon les régions"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 20h46 • Mis à jour le 23.10.08 | 21h23
Alors que la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a commencé ses travaux mercredi 22 octobre, Alain Delcamp, président honoraire du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale et régionale, revient sur les différences entre la France et ses voisins européens en matière d'organisation territoriale. Pour lui, le système français ne doit pas être totalement remis en cause.
Le système de collectivités territoriales français est souvent critiqué pour son manque de clarté. Région, département, intercommunalité et commune, cela ne représente-t-il pas trop de niveaux ?
On ne peut pas présenter le problème de façon mathématique. Le nombre de niveaux dépend de l'histoire et de la taille des pays. Les niveaux régionaux forts en Allemagne existent pour des raisons historiques, c'est un Etat fédéral, il s'agit d'ailleurs d'Etats-régions. L'Italie, qui essaie justement de suivre le modèle allemand, n'y parvient pas parce que le modèle national est encore très résistant. Mettre des Länder allemands partout n'est donc pas la solution.
Il y a dans tous les grands pays un niveau qui ressemble au département, même s'il est en général un peu plus petit qu'en France. Le modèle normal pour les grands pays, c'est donc trois niveaux : région, département et commune.
Quels sont les défauts du système français ?
Il est bâti sur un principe d'uniformité. Il y a partout des régions, partout des départements, partout des communes avec exactement les mêmes compétences et ce système est difficilement réformable, parce que sinon il risque de devenir inégalitaire : un département n'aurait pas les mêmes compétences que le département d'à côté. C'est pour compenser cette rigidité qu'ont été créées des structures supplémentaires, comme les intercommunalités.
Par ailleurs, la France a fait sa décentralisation, mais elle n'a pas été jusqu'au bout de sa logique. A partir du moment où vous donnez des compétences au niveau local, il faut des services pour les exercer. Il aurait fallu que l'Etat dégonfle les siens en proportion. Mais en France, il y a coexistence de deux réseaux administratifs, contrairement à l'Allemagne par exemple, où il n'y en a qu'un. Les services des collectivités locales travaillent là-bas tantôt pour elle-même, tantôt pour le Land.
En France, la réforme de l'Etat actuelle ne fait que commencer à tirer les conséquences de la décentralisation, en regroupant les services au niveau régional et en les réduisant au niveau départemental. Le problème dans tout ça, c'est le citoyen : si il est confronté à deux structures totalement différentes, il ne comprend pas.
Enfin, la France est très attachée à l'autonomie des différents niveaux. La région ne peut pas imposer quelque chose au département, le département à la commune. Si bien que les services de l'Etat se retrouvent souvent en position d'arbitrage parce que ce sont les seuls qui ont une autorité sur l'ensemble. Dans la plupart des autres pays, il y a une hiérarchie claire, on essaie d'avoir une seule réalité administrative près du citoyen, ce qui est simplificateur.
Quelles solutions faudrait-il mettre en œuvre?
La solution ne peut venir que d'une concertation entre tous les niveaux. La réforme venue d'en haut par l'Etat n'est pas possible. On ne trouvera pas non plus de modèle miracle dans les pays étrangers. Les solutions doivent être concrètes et variables selon les régions. Il y a des régions qui vont peut-être prendre l'initiative de discuter entre elles, mais la loi ne pourra pas décréter la manière dont le territoire va être organisé. Il ne faut surtout pas que l'Etat se mette en situation de grand frère.
Il y a des régions de France où la région est très pertinente, comme celles où il y a une très grande ville, et d'autres où elle l'est moins, comme dans les zones plus rurales. On pourrait imaginer des coopérations, voire des unifications entre collectivités du même niveau pour mieux coller à la réalité géographique. Le vrai problème est donc de trouver des élements de flexibilité et de simplification qui ne se traduiraient pas nécessairement par la suppression d'un niveau.
Quel est le coût du système français, alors que la France est le pays d'Europe qui compte le plus d'élus et de communes ?
Je ne crois pas que ce calcul ait été fait, mais il ne faut pas polariser le débat sur ce seul facteur. La France compte certes plus d'élus, mais ce n'est pas le nombre d'élus qui est facteur de coût. Ce sont pour la plupart des gens bénévoles, le mandat local est souvent une passion et cela évite que le travail soit confié à des services administratifs supplémentaires. Je ne crois pas que la France ait trop d'élus ou de communes. Les intercommunalités font évoluer le paysage communal, mais la commune comme espace de proximité est difficile à supprimer. Les élus jouent un rôle de lien social.
Ce qui peut coûter cher, c'est la dualité administrative, mais on ne peut pas dire : "le coût administratif de la France est élevé, cela vient des collectivités territoriales". Les budgets locaux ont le devoir d'être équilibrés et la part de l'endettement des collectivités territoriales dans l'ensemble de l'endettement de la France ne dépasse pas 10 %.
(Propos recueillis par Jean-Baptiste Chastand)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-territoriales-trouver-des-elements-de-flexibilite-et-de-simplification_1110396_823448.html#ens_id=1101052
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Bruno Rémond : "On ne peut piloter d'actions publiques à moins de 8 000 habitants"
LE MONDE ECONOMIE | 03.03.08 | 12h49 • Mis à jour le 23.10.08 | 17h13
Faut-il, comme le recommande la commission Attali, supprimer les départements pour accroître l'efficacité de la gestion locale ?
Non, je propose plutôt que la géométrie institutionnelle soit adaptée aux réalités économiques et sociales des territoires, au lieu d'être calquée sur le même modèle dans des agglomérations multimillionnaires comme sur le plateau limousin de Millevaches, déserté par sa population... Le département est sans doute une entité viable pour des zones rurales comme la Creuse, la Corrèze ou les Alpes-de- Haute-Provence, mais pas pour des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille : il y a un tronçonnage des responsabilités, par exemple, entre la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Est-il aussi logique, en Alsace, de pérenniser deux petits départements et une petite région ? Pourquoi ne pas retenir une seule entité investie de véritables pouvoirs ?
Vous prônez des fusions ?
Oui. Il y a un empilement de structures : villes, communautés de communes, départements, régions. Certains niveaux n'ont pas de véritable pouvoir. Avoir beaucoup de collectivités génère des dysfonctionnements, des surcoûts, des responsabilités concurrentes. Plusieurs assemblées doivent décider dans les mêmes termes de la même chose, car elles cofinancent le même projet.
Faut-il aussi regrouper les communes ?
Il faut garder le niveau communal tout en observant que nous sommes en Europe le pays qui a le plus de communes démographiquement exsangues : 90 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. Peut-on vraiment confier des missions à des collectivités aussi faibles en termes démographique, fiscal, financier ? Nos voisins estiment qu'on ne peut piloter d'actions publiques que pour des entités d'au moins 8 000 habitants. Nous essayons de contourner l'obstacle par des palliatifs fonctionnels : les syndicats intercommunaux, puis les districts, puis les communautés de communes, et enfin les communautés d'agglomération. On a ainsi rajouté un niveau de décision loin de la population, dont les membres ne sont pas élus mais désignés par les collectivités concernées, et les prérogatives, inconnues de beaucoup de citoyens.
On aurait mieux fait d'appliquer la loi "Paris-Lyon-Marseille" (PLM) aux communautés de communes, en instaurant un conseil municipal siégeant dans la ville-centre, et des conseils d'arrondissement.
Que faudrait-il changer dans les prérogatives des collectivités territoriales ?
Tout autour de nous en Europe, elles ont le droit d'adopter des textes législatifs et réglementaires, alors que chez nous elles sont de simples exécutantes des décisions prises au niveau de l'Etat. Ni la région ni le département n'ont jamais eu la moindre latitude pour moduler leurs décisions, par exemple sur l'aide sociale et le revenu minimum d'insertion, définis par des textes réglementaires.
Ce n'est seulement qu'à la marge, et si elles affectent davantage de crédits, que les collectivités peuvent retrouver une forme de liberté, par exemple sur la formation professionnelle, comme l'a montré Poitou-Charentes...
La loi de 2003 leur accorde en principe un droit d'expérimentation, mais il faut l'accord du préfet, du ministère de l'intérieur, du conseil des ministres et du Parlement. La Bretagne et l'Alsace ont ainsi voulu modifier leur politique environnementale concernant les lacs et les rivières. Mais l'Etat a répondu que ce n'était pas possible, car les règles ne seraient pas les mêmes que celles en vigueur dans les autres régions. Le droit à l'expérimentation n'a donc finalement pas été utilisé !
(Propos recueillis par Adrien de Tricornot)
CV
2008
Bruno Rémond, magistrat à la Cour des comptes et professeur à Sciences Po, se présente à nouveau sur la liste du maire (PS) de Cachan, dont il est l'adjoint chargé des finances.
1998
Il signe La Fin de l'Etat jacobin ? (LGDJ/Montchrestien).
1981
Conseiller technique au Conseil régional de Bourgogne après avoir été chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).
http://www.lemonde.fr/municipales-cantonales/article/2008/03/03/bruno-remond-on-ne-peut-piloter-d-actions-publiques-a-moins-de-8-000-habitants_1018013_987706.html
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Son
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38
Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096,0.html
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2008年10月24日金曜日
2008年10月11日土曜日
(Suite: Réforme des collectivités locales)
Edouard Balladur accepte de conduire la réforme des collectivités locales
LE MONDE | 09.10.08 | 15h09 • Mis à jour le 09.10.08 | 15h09
Edouard Balladur conduira le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Avant d'accepter la mission que souhaitait lui confier le chef de l'Etat, l'ancien premier ministre a posé comme condition que tout "soit centralisé" dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. "Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", avait indiqué M. Balladur sur France 3, dimanche 5 octobre.
M. Sarkozy a fait en sorte qu'il ait le premier rôle, sans pour autant que les autres acteurs renoncent. A commencer par Jean-François Copé. "C'est nous qui piloterons la réforme", avait assuré le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, promettant de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé, de son côté, qu'il créerait une "mission d'information". Au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion. Mais "c'est Edouard Balladur qui va engager les consultations. Chacun lui apportera son concours", expliquait-on à la direction de l'UMP, mardi 7 octobre, à l'issue du bureau politique du parti.
Mardi, M. Sarkozy s'est entretenu à l'Elysée avec MM. Copé et Larcher, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, et Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. C'est au cours de cette réunion qu'une méthode a été arrêtée. Tandis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a évoqué avec M. Balladur les noms des députés et des sénateurs de droite mais aussi de gauche appelés à siéger dans la commission.
"Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur, dimanche. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui." Une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée.
"Si nous n'engageons pas de réforme, il n'y a aucune raison de bouleverser le calendrier des régionales (prévues en 2010)", confiait un responsable national de l'UMP mardi. "Si nous menons la réforme, alors le report des régionales s'imposera", ajoutait-il. En attendant, le parti fait comme si rien n'était changé. Mardi, le bureau politique a désigné un chargé de mission qui veillera au bon déroulement des primaires internes à l'UMP dans chaque région. Elles sont prévues "pour l'instant" entre janvier et mars 2009.
Béatrice Jérôme et Sophie Landrin
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/09/edouard-balladur-accepte-de-conduire-la-reforme-des-collectivites-locales_1104990_823448.html
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La commission des lois rejette la suppression du département
LE MONDE | 08.10.08 | 14h35 • Mis à jour le 08.10.08 | 18h08
La précipitation n'est pas de mise pour lancer le chantier de la réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. Tel est du moins l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale. La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une "clarification" qui, pour les deux corapporteurs, Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), apparaît plus indispensable que la suppression pure et simple d'un échelon tel que le département.
Partageant l'objectif de réduire le nombre de collectivités, les députés préfèrent les inciter à se regrouper "volontairement" dans un délai d'un an, au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Les régions, comme la Basse et la Haute-Normandie, pourraient se regrouper entre elles ou fusionner avec les conseils généraux. Les députés souhaitent également permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité, quand celle-ci exerce un poids prépondérant au sein du département. La commission des lois plaide également pour que soit mis fin à la "dérive des financements croisés" et pour la "spécialisation" des compétences. Un avis dont le gouvernement devra tenir compte s'il veut réussir sa réforme.
Patrick Roger
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/08/la-commission-des-lois-rejette-la-suppression-du-departement_1104458_823448.html
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Le projet de réforme des collectivités locales sème la pagaille à l'UMP
LE MONDE | 02.10.08 | 17h11 • Mis à jour le 02.10.08 | 21h12
Le projet du président de la République de simplifier le millefeuille administratif français, en rapprochant les départements et les régions, suscite de multiples vocations... au risque de créer une belle cacophonie.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé le 1er octobre, en marge des journées parlementaires de son parti à Antibes, qu'il allait former un groupe de travail composé de députés et de sénateurs de l'UMP et du Centre. Présidé par le député (UMP) Dominique Perben, ce groupe aurait pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année.
Le même jour, Gérard Larcher, nouvellement élu président du Sénat, a fait part de son intention de créer une semblable commission au palais du Luxembourg. Une démarche logique, puisque le Sénat est la chambre des collectivités locales. "On ne va pas tout de même pas le déposséder de ses prérogatives…", grogne le sénateur centriste Michel Mercier.
De son côté, Pierre Méhaignerie, député UMP, annonce la tenue d'un séminaire sur le sujet à l'Assemblée nationale le 20 novembre.
Au ministère de l'intérieur, on rappelle que Michèle Alliot-Marie doit bientôt mettre en place un groupe réunissant des représentants des trois grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions et Assemblée des départements) et des parlementaires pour travailler sur le même sujet.
De quoi agacer Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy a demandé officiellement, mercredi 1er octobre, de former une commission pour suivre ce dossier. L'ancien premier ministre a réservé sa réponse, expliquant au président qu'il n'accepterait cette responsabilité qu'à la condition d'être le seul à travailler sur ce thème...
Xavier Ternisien
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/le-projet-de-reforme-des-collectivites-locales-seme-la-pagaille-a-l-ump_1102484_823448.html
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LE MONDE | 09.10.08 | 15h09 • Mis à jour le 09.10.08 | 15h09
Edouard Balladur conduira le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Avant d'accepter la mission que souhaitait lui confier le chef de l'Etat, l'ancien premier ministre a posé comme condition que tout "soit centralisé" dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. "Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", avait indiqué M. Balladur sur France 3, dimanche 5 octobre.
M. Sarkozy a fait en sorte qu'il ait le premier rôle, sans pour autant que les autres acteurs renoncent. A commencer par Jean-François Copé. "C'est nous qui piloterons la réforme", avait assuré le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, promettant de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé, de son côté, qu'il créerait une "mission d'information". Au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion. Mais "c'est Edouard Balladur qui va engager les consultations. Chacun lui apportera son concours", expliquait-on à la direction de l'UMP, mardi 7 octobre, à l'issue du bureau politique du parti.
Mardi, M. Sarkozy s'est entretenu à l'Elysée avec MM. Copé et Larcher, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, et Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. C'est au cours de cette réunion qu'une méthode a été arrêtée. Tandis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a évoqué avec M. Balladur les noms des députés et des sénateurs de droite mais aussi de gauche appelés à siéger dans la commission.
"Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur, dimanche. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui." Une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée.
"Si nous n'engageons pas de réforme, il n'y a aucune raison de bouleverser le calendrier des régionales (prévues en 2010)", confiait un responsable national de l'UMP mardi. "Si nous menons la réforme, alors le report des régionales s'imposera", ajoutait-il. En attendant, le parti fait comme si rien n'était changé. Mardi, le bureau politique a désigné un chargé de mission qui veillera au bon déroulement des primaires internes à l'UMP dans chaque région. Elles sont prévues "pour l'instant" entre janvier et mars 2009.
Béatrice Jérôme et Sophie Landrin
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/09/edouard-balladur-accepte-de-conduire-la-reforme-des-collectivites-locales_1104990_823448.html
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La commission des lois rejette la suppression du département
LE MONDE | 08.10.08 | 14h35 • Mis à jour le 08.10.08 | 18h08
La précipitation n'est pas de mise pour lancer le chantier de la réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. Tel est du moins l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale. La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une "clarification" qui, pour les deux corapporteurs, Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), apparaît plus indispensable que la suppression pure et simple d'un échelon tel que le département.
Partageant l'objectif de réduire le nombre de collectivités, les députés préfèrent les inciter à se regrouper "volontairement" dans un délai d'un an, au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Les régions, comme la Basse et la Haute-Normandie, pourraient se regrouper entre elles ou fusionner avec les conseils généraux. Les députés souhaitent également permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité, quand celle-ci exerce un poids prépondérant au sein du département. La commission des lois plaide également pour que soit mis fin à la "dérive des financements croisés" et pour la "spécialisation" des compétences. Un avis dont le gouvernement devra tenir compte s'il veut réussir sa réforme.
Patrick Roger
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/08/la-commission-des-lois-rejette-la-suppression-du-departement_1104458_823448.html
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Le projet de réforme des collectivités locales sème la pagaille à l'UMP
LE MONDE | 02.10.08 | 17h11 • Mis à jour le 02.10.08 | 21h12
Le projet du président de la République de simplifier le millefeuille administratif français, en rapprochant les départements et les régions, suscite de multiples vocations... au risque de créer une belle cacophonie.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé le 1er octobre, en marge des journées parlementaires de son parti à Antibes, qu'il allait former un groupe de travail composé de députés et de sénateurs de l'UMP et du Centre. Présidé par le député (UMP) Dominique Perben, ce groupe aurait pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année.
Le même jour, Gérard Larcher, nouvellement élu président du Sénat, a fait part de son intention de créer une semblable commission au palais du Luxembourg. Une démarche logique, puisque le Sénat est la chambre des collectivités locales. "On ne va pas tout de même pas le déposséder de ses prérogatives…", grogne le sénateur centriste Michel Mercier.
De son côté, Pierre Méhaignerie, député UMP, annonce la tenue d'un séminaire sur le sujet à l'Assemblée nationale le 20 novembre.
Au ministère de l'intérieur, on rappelle que Michèle Alliot-Marie doit bientôt mettre en place un groupe réunissant des représentants des trois grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions et Assemblée des départements) et des parlementaires pour travailler sur le même sujet.
De quoi agacer Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy a demandé officiellement, mercredi 1er octobre, de former une commission pour suivre ce dossier. L'ancien premier ministre a réservé sa réponse, expliquant au président qu'il n'accepterait cette responsabilité qu'à la condition d'être le seul à travailler sur ce thème...
Xavier Ternisien
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/le-projet-de-reforme-des-collectivites-locales-seme-la-pagaille-a-l-ump_1102484_823448.html
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2008年10月6日月曜日
(situation: Un regroupement des Régions à l'étude)
(Guillaume Perrault) (01/10/2008 | Mise à jour : 07:28)
(L'Auvergne (ici le conseil régional, à Chamalières) pourrait se rapprocher de Rhône-Alpes pour alléger le mille-feuille administratif.)
Le grand chantier de l'architecture territoriale pourrait aboutir à la naissance de Länder à la française.
Verra-t-on bientôt les Régions Haute et Basse-Normandie fusionner, l'Auvergne et Rhône-Alpes convoler ? Le regroupement de plusieurs des 22 conseils régionaux de la métropole, vieux serpent de mer, réapparaît dans le cadre de la réforme des collectivités locales présentée comme un «grand chantier» de 2009 par Nicolas Sarkozy, le 25 septembre à Toulon. Chantier que Jean-François Copé qualifie de «big bang».
«Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires», avait annoncé ce jour-là le chef de l'État. L'Élysée veut alléger le mille-feuille administratif qui, depuis la commune jusqu'à l'État et l'Union européenne, compte sept niveaux. La France rassemble ainsi 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux.
Certes, les 100 départements seront les premiers touchés par cette réforme, si elle est menée à son terme. Mais ils ne seraient pas les seuls. Au sein du gouvernement, certains se mettent à rêver du rapprochement de certaines Régions. Le sujet passionne d'autant plus que les élections régionales - censées se dérouler au printemps 2010 - approchent à grands pas. «C'est vrai que la question de la fusion de certaines Régions se pose», admet l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
«Siffler la fin de la partie »
Depuis 1982, les Régions ont enrichi leur portefeuille initial - construction et entretien des lycées, apprentissage et formation professionnelle, développement économique et aménagement du territoire - de nouvelles prérogatives comme les aides aux entreprises. Désormais, elles peuvent aussi acquérir et gérer des aérodromes civils et certains ports aussi bien que des logements étudiants, des châteaux ou des musées. Favorisées par la construction européenne, les Régions demeurent pourtant d'une taille souvent inférieure aux Länder allemands.
«Je pense que l'Auvergne pourrait se rapprocher de Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Languedoc-Roussillon, mais un rapprochement avec Rhône-Alpes aurait plus de sens, argumente un ministre. Clermont-Ferrand sera bientôt à 1 h 30 de Lyon.» Faut-il alors fusionner le Limousin et Poitou-Charentes ? «La question peut se poser», poursuit ce ministre.
D'autres membres du gouvernement sont plus que réservés. «À part le cas de la Basse et de la Haute-Normandie, nos Régions ont aujourd'hui une identité forte et elles sont toutes très peuplées, fait valoir Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités locales. Nous n'irons pas jusqu'à la fusion.»
Les «pays» - associations de communes ou syndicats mixtes - pourraient aussi faire les frais du chantier présidentiel. Il faut dire que ces structures, créées en 1995 par Charles Pasqua, renforcées en 1999 par Dominique Voynet, ont tendance à se multiplier, alors qu'elles ne constituent pas un échelon administratif mais plutôt un regroupement de collectivités chargé de faire la promotion d'un territoire. On en dénombrait 345 au 1er janvier 2008 et, selon le ministère de l'Intérieur, 371 sont en projet. Parmi ces pays, Marennes-Oléron, Val de Lorraine, Pays de Châteaubriant. «Il est temps de siffler la fin de la partie», explique-t-on Place Beauvau, où l'on s'agace de la multiplication des structures. «Ces pays n'ont pas de budget propre mais ils coûtent cher», assure un ministre qui plaide pour leur suppression.
Pour autant, l'avenir du département reste toujours au cœur de la réforme. Le ministère de l'Intérieur n'a pas encore de religion sur le sujet. «La question, c'est de savoir si la Région supprime le département ou intègre le département», explique l'entourage de Michèle Alliot-Marie. L'une des solutions envisagées est la fusion des conseils généraux et régionaux, les élus siégeant en formation départementale ou régionale selon le dossier traité.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00348-un-regroupement-des-regionsa-l-etude-.php
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"Bas-Rhin et Haut-Rhin rêvent d'«une assemblée d'Alsace»"
(De notre correspondante à Strasbourg, Yolande Baldeweck)
(01/10/2008 | Mise à jour : 07:30)
(Les conseils généraux des deux départements alsaciens renforcent leur coopération.)
Pour la première fois, les conseils généraux des deux départements d'Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, ont tenu, lundi à Sélestat, une assemblée unique. «Une assemblée historique», se sont félicités les deux présidents UMP, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, fiers de «cette nouvelle avancée» dans une coopération mise en place il y a six ans, et qui a déjà permis de créer un pôle interdépartemental d'archéologie et de s'entendre sur la réhabilitation de la Maison de l'Alsace sur les Champs-Élysées.
Avaient-ils eu peur de «se voir prendre de vitesse par Nicolas Sarkozy», comme l'a suggéré le socialiste Pierre Freyburger, en se référant au grand chantier lancé par le chef de l'État et dont Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, a précisé dimanche qu'il devrait «aboutir courant 2009» ? «Nous devons demeurer les acteurs de la réforme», a répondu Guy-Dominique Kennel. À l'issue de débats convenus - à l'exception de piques de l'opposition s'étonnant de l'absence du conseil régional -, les deux présidents ont «demandé à l'État d'accepter qu'une démarche expérimentale soit confiée aux trois collectivités alsaciennes dans le but de simplifier l'enchevêtrement administratif et de créer une future assemblée d'Alsace».
Scrutin mixte
Dans la foulée, ils ont détaillé les contours d'une telle assemblée, élue à partir d'un scrutin mixte, «avec un ancrage territorial qui n'est pas négociable et une part de proportionnelle». Mais pas question, pour eux, de rayer d'un trait de plume les administrations départementales. «On peut supprimer un échelon, mais on ne supprimera pas les compétences», a observé Guy-Dominique Kennel, sans davantage de précision.
La controverse sur «la simplification administrative» ou «la fusion» - mot devenu tabou - des trois collectivités alsaciennes avait été relancée par le sénateur UMP Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin jusqu'au printemps dernier. Mais ce débat n'a jamais abouti faute de volonté politique et d'entente entre les patrons des trois collectivités, pourtant tous UMP. En 2003, une commission régionale devait réfléchir à des propositions concrètes. Mais elle ne s'est jamais réunie. Plus récemment, le Conseil économique et social d'Alsace a appelé à une évolution institutionnelle approuvée, selon un sondage, par plus des deux tiers des Alsaciens.
En son temps, désireux d'avancer, Philippe Richert avait décidé de se lancer dans la coopération interdépartementale avec le Haut-Rhin dont les élus ont longtemps été réticents, par crainte d'une absorption par le Bas-Rhin et surtout par la puissante communauté urbaine de Strasbourg.
Parallèlement, les deux présidents de départements organisent des rencontres informelles avec le président UMP de la Région Alsace, Adrien Zeller. Mais ce dernier, fervent adepte de la décentralisation, reste prudent. «Si le travail au plan national est pertinent, pourquoi ne pas l'appliquer prioritairement à l'Alsace ?»
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00343-bas-rhin-et-haut-rhin-revent-d-une-assemblee-d-alsace-.php
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(explication: "Président du Sénat, quels pouvoirs et quels devoirs ?")
(Samuel Laurent (lefigaro.fr)) (01/10/2008 | Mise à jour : 16:15)
Gérard Larcher va endosser le costume de deuxième personnage de la République. Quels sont les pouvoirs et quelle est la fonction d'un président du Sénat ? Petit éclairage.
A quoi sert un président du Sénat ? Tour d'horizon des prérogatives et des domaines de compétence du fameux «deuxième personnage de la République».
Président de la Haute Assemblée : Le président, élu par ses pairs pour trois ans, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à l'institution elle-même et à sa gestion.
Gardien de la continuité de la République : Le président du Sénat, est le gardien de sa continuité de la République : si le chef de l'Etat en exercice vient à mourir, démissionne ou est empêché, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à une nouvelle élection, ce qui prend une cinquantaine de jours. Le cas c'est produit deux fois durant la Ve République : lors de la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, l'intérim a été assuré par Alain Poher.
Le président du Sénat gouverne alors avec les mêmes pouvoirs que ceux du chef de l'Etat, à trois importantes exceptions près : il n'a le droit ni de recourir au référendum, ni de dissoudre l'Assemblée, ni de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution. En outre, il ne préside pas le Conseil des ministres, laissant ce rôle au premier ministre. On parle souvent de lui comme le «deuxième personnage de l'Etat», ce qui est faux en termes protocolaires : le président du Sénat vient en troisième, après le premier ministre.
Rôle consultatif : Le président du Sénat est également consulté par le chef de l'Etat, de même que le président de l'Assemblée Nationale, lorsque celui-ci veut recourir aux pleins pouvoirs (Article 16 de la constitution) ou dissoudre l'Assemblée Nationale.
Pouvoir de nomination : Il désigne également nombre de membres de conseils ou d'autorités : trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la Magistrature, deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers, trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et deux des neuf membres du Haut conseil de l'éducation.
Salaire et avantages : le président du Sénat gagne 10.000 € au titre de président, tout en conservant son indemnité de sénateur, d'un montant de 11.000 €. Il dispose d'un logement de 80m² au Petit Luxembourg, un bâtiment jouxtant celui du Sénat, d'une voiture avec chauffeurs et de gardes du corps.
Personnel : Outre son cabinet personnel (3 chargées de mission, un directeur, un chef et une chef adjointe de cabinet, neuf conseillers techniques, un chargé de mission à la sécurité, un conseiller des services pour Christian Poncelet), le président du Sénat est assisté d'un bureau composé de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00558-president-du-senat-quels-pouvoirs-et-quels-devoirs-.php
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Gérard Larcher va endosser le costume de deuxième personnage de la République. Quels sont les pouvoirs et quelle est la fonction d'un président du Sénat ? Petit éclairage.
A quoi sert un président du Sénat ? Tour d'horizon des prérogatives et des domaines de compétence du fameux «deuxième personnage de la République».
Président de la Haute Assemblée : Le président, élu par ses pairs pour trois ans, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à l'institution elle-même et à sa gestion.
Gardien de la continuité de la République : Le président du Sénat, est le gardien de sa continuité de la République : si le chef de l'Etat en exercice vient à mourir, démissionne ou est empêché, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à une nouvelle élection, ce qui prend une cinquantaine de jours. Le cas c'est produit deux fois durant la Ve République : lors de la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, l'intérim a été assuré par Alain Poher.
Le président du Sénat gouverne alors avec les mêmes pouvoirs que ceux du chef de l'Etat, à trois importantes exceptions près : il n'a le droit ni de recourir au référendum, ni de dissoudre l'Assemblée, ni de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution. En outre, il ne préside pas le Conseil des ministres, laissant ce rôle au premier ministre. On parle souvent de lui comme le «deuxième personnage de l'Etat», ce qui est faux en termes protocolaires : le président du Sénat vient en troisième, après le premier ministre.
Rôle consultatif : Le président du Sénat est également consulté par le chef de l'Etat, de même que le président de l'Assemblée Nationale, lorsque celui-ci veut recourir aux pleins pouvoirs (Article 16 de la constitution) ou dissoudre l'Assemblée Nationale.
Pouvoir de nomination : Il désigne également nombre de membres de conseils ou d'autorités : trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la Magistrature, deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers, trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et deux des neuf membres du Haut conseil de l'éducation.
Salaire et avantages : le président du Sénat gagne 10.000 € au titre de président, tout en conservant son indemnité de sénateur, d'un montant de 11.000 €. Il dispose d'un logement de 80m² au Petit Luxembourg, un bâtiment jouxtant celui du Sénat, d'une voiture avec chauffeurs et de gardes du corps.
Personnel : Outre son cabinet personnel (3 chargées de mission, un directeur, un chef et une chef adjointe de cabinet, neuf conseillers techniques, un chargé de mission à la sécurité, un conseiller des services pour Christian Poncelet), le président du Sénat est assisté d'un bureau composé de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00558-president-du-senat-quels-pouvoirs-et-quels-devoirs-.php
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2008年10月3日金曜日
(Portrait: Gérard Larcher)
"Le Sénat à l’estomac" (MARIE-DOMINIQUE LELIÈVRE) (POLITIQUES 2 OCT. 6H51)
Gérard Larcher. Gaulliste social, le tout nouveau président de la Chambre haute est très arrangeant. Pas sûr que ce joyeux convive bouscule les traditions.
A 18 mois, Gérard Larcher était couronné Bébé Blédine, palme du plus goulu bouffeur de bouillie du pays. A 59 ans, il est élu chef des papys du Sénat, la chouette résidence-services de la République, ses palais, son parc de 25 hectares, ses gardes républicains, son hémicycle désespérément vide. Gégé Larcher, 1,78 m, 102 kilos, est un politicien tendance tripes-bourgogne au petit déjeuner. Il a de l’estomac, ce qui lui a permis de boire des canons à la buvette du Sénat (café, 40 centimes, whisky, 50 centimes) en prêtant l’oreille à de vieux sénateurs que nul n’écoutait plus, de s’avaler cassoulets ou petits salés avec ses pairs tout en enchaînant rapport sur rapport, car c’est un bosseur. «Je suis attentif à tout le monde, c’est ma nature», dit-il.
Son prédécesseur ressemblait à Michel Galabru, lui à Philippe Noiret. Bilan, une belle cote auprès des sénateurs comme des fonctionnaires de l’administration. «Un sympathique hippopotame pourvu de petits yeux mobiles avec une bonne allure de provincial replet. Franc-mac et catho, chasseur et pêcheur, un bon gros, quoi», dit Jean-François Probst, ex-conseiller de Charles Pasqua. «Catholique ? Non, je suis protestant. Passionné par la Réforme», rectifie Larcher avec un sourire de poupon. Un calviniste admirateur de Jean XXIII. Franc-mac ? «J’ai démenti.» Comme le font tous les francs-maçons. Mais il dit peut-être vrai. Ou peut-être pas. Qu’importe, toutes les chapelles se l’annexent, ce qui n’a pas nuit à son élection : un sénateur sur trois serait affilié à une loge. Un type habile, madré, qui habille sa plastique d’un costume correct et sa grande intelligence d’un masque souriant. Sa meilleure arme politique.
Larcher n’a que 37 ans lorsqu’il rejoint le Palais du Luxembourg en 1986. Il est entré en politique en classe de première, séduit par le mythe du Général. Son père était maire (Saint-Michel-des-Andaines, un village rural de l’Orne). Au Sénat, Larcher tisse sa toile tranquillement, chassant un week-end avec un vieux sénateur du Pas-de-Calais, passant le suivant en Normandie ou en Auvergne. «Il a une patience bon enfant, une gentillesse apparente, mais c’est un dur, un bouffeur de dossiers. Je ne lui connais pas d’ennemis», note Probst. Ministre délégué au Travail dans les gouvernements Raffarin et Villepin, le rire de Gégé le Bienheureux réussit même à désarmer Jean-Christophe Le Duigou, le secrétaire confédéral de la CGT, qui dit de lui : «Sous ses côtés hâbleurs, un des moins mauvais ministres du Travail que nous ayons eu depuis longtemps.» Gaulliste social, respectueux du code du travail, Larcher est un fin négociateur. Comme Raymond Soubie - conseiller de Nicolas Sarkozy -, il a la confiance du Président qui le consulte sur les questions sociales.
«C’est un homme de réseaux, il a des copains partout», dit Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme. Les deux hommes émargent au même réseau multi-obédience des chasseurs. Ils tirent le petit gibier, canard, faisan ou perdreau sur la chasse que possède Larcher à Rambouillet. Le gros gibier, sanglier ou chevreuil, sur le domaine national de Chambord. «Larcher est un très bon fusil. Un bon gars», dit Charasse. Une bonne fourchette, aussi. Au ministère du Travail, il débauche de Matignon un cuisinier d’exception qu’un handicap menace d’une mise à pied. Chaque année, Larcher lui fait livrer chevreuils et lièvres que le chef transforme en terrine. «Gégé m’en a envoyé une. Mémorable souvenir de réveillon 2006 !», se souvient un de ses interlocuteurs. Ce gastronome prépare un livre sur les grands banquets de l’histoire. «Son appétit est son unique défaut», note son ami Henri Cuq, député des Yvelines. Un féroce appétit, qui colore son visage d’une teinte assortie à la moquette du Sénat : bordeaux ou plutôt bourgogne foncé. Au Plateau, ce drôle de «zygomate» pourra respirer l’air des cimes. Mais au fait, à quoi sert le Sénat ? «Je souhaite qu’on ne me pose plus cette question dans trois ans. L’institution défend les libertés. Il faut un sauna, euh, un Sénat qui ait de l’audace.» Un sauna drôlement coûteux, à en croire l’Enquête sur les super-privilèges de la République (Rocher). Son propre traitement, Larcher dit encore l’ignorer. Son prédécesseur, Christian Poncelet, percevait une indemnité sénatoriale de 11 540 euros brut mensuels, dont la moitié seule est imposable. Plus une prime de président, 10 000 euros par mois. Le budget annuel de la présidence atteindrait, pour les frais courants, 2,5 millions d’euros. Larcher réformera-t-il l’institution ? Euh… Le masque du sourire perpétuel tombe, il promet un audit, de la transparence, des choses tristes qui ne mangent pas de pain, puis il retrouve sa bonne humeur.
Il habite à Rambouillet, entre forêt et Beauce céréalière, ville dont il est le maire depuis 1983. Sur Ramboliweb, le site local, ses administrés le cherchent. «Mais où il est le gros Gégé ?» se demande un blogueur, s’agaçant du cumul des mandats. En juin, le maire a quitté le conseil municipal en milieu de séance, tant son agenda était chargé. N’empêche, cette année, il s’est tout de même tapé la Fête du muguet, la messe de la Saint-Hubert, la remise des prix à l’école Gambetta, un buffet campagnard à l’hippodrome et ce week-end, les comices agricoles de la Saint-Lubin, où il a remis des médailles aux bovins, une écharpe de maire lui ceinturant le ventre. «Sous la façade chaleureuse, Gérard Larcher peut devenir cassant. Puis illico redevenir affable», dit son adversaire rambolitain Jean-Luc Trotignon (Gauche unie). Bref, un homme qui digère rapidement les offenses. «Il prône l’ouverture, mais cadenasse la gestion municipale. Un exemple, nous n’avons pas notre mot à dire sur l’attribution des HLM ou des places de crèche.» Des critiques que Larcher balaie avec bonhomie : «Trotignon cherche ses marques. C’est bien normal. Nous allons apprendre à nous connaître…» Populaire dans sa ville, Larcher est élu en 2001 avec 71 % au premier tour. Cette année, il obtient 57 %, en dépit du scandale financier qui l’a frôlé. Son adjoint Jean-Pierre Assel a été mis en examen pour sa gestion du syndicat d’ordures ménagères : 25 millions d’euros se sont évaporés et les contribuables ont dû payer. Larcher a fait alliance avec le Modem et le tour était joué. «Un culbuto qui se relève toujours», note son adversaire local.
Vétérinaire équin, Larcher a d’abord été celui de la garde républicaine, puis de l’équipe nationale des sports équestres. Passionné d’art cynégétique, il est l’auteur d’une thèse sur le chien poitevin et a cosigné un livre d’animaux de ferme avec Yann Arthus-Bertrand, Bestiaux, un patrimoine français. C’est lui qui a permis au photographe de s’accrocher aux grilles du Luxembourg. Il a planché sur la salers laitière et le bœuf de trait. L’été, il traque le maquereau en famille sur l’île de Batz (Finistère). Off, il parle volontiers de sa femme «qui sait tout faire, même des abat-jour». Sourire radieux. «Vous pouvez l’écrire, je suis fier d’elle.»
http://www.liberation.fr/politiques/0101120372-le-senat-a-l-estomac
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2008年10月2日木曜日
(Le Sénat, suite)
Articles additionel:
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Sénatoriales : la gauche progresse, l'UMP limite la casse
LEMONDE.FR | 21.09.08 | 22h08 • Mis à jour le 22.09.08 | 05h28
François Hollande tablait sur 10 à 15 sièges supplémentaires pour le PS. Dimanche 21 septembre, les résultats des sénatoriales sont allés au-delà de ses espérances : le Parti socialiste et ses alliés conquièrent 23 sièges, alors que l'UMP en perd 10. (Voir les résultats ici). Défavorisée par un mode de scrutin qui surreprésente les élus des communes rurales, la gauche a su profiter de sa bonne implantation locale, renforcée en mars aux élections municipales et cantonales.
Des victoires "historiques" pour le PS. La victoire de François Rebsamen, maire de Dijon et François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, tous deux élus en Côte d'Or, mettent fin à une domination des sénateurs de droite sur le département depuis 1948. En Corrèze, l'ancien fief de Jacques Chirac, les deux sièges de droite ont été gagnés par le PS. La gauche prend également l'avantage dans les Bouches-du-Rhône, où elle prend cinq des huit sièges. En Ille-et-Vilaine, qui comptait trois sénateurs UMP et un centriste, trois sénateurs socialistes, dont l'ancien maire de Rennes Edmond Hervé, ont été élus. Le seul siège de Dordogne passe de l'UMP au PS. Et la gauche prend pied dans un département très ancré droite, les Alpes-maritimes, en s'emparant du nouveau siège. Le PS consolide également ses bastions : en Ariège, dans l'Aude, dans les Côtes d'Armor, ses candidats sont largement réélus.
L'UMP limite la casse. Le groupe du parti présidentiel recule, mais tient bon : il perd 10 sièges mais prend plusieurs des nouveaux sièges créés à l'occasion du rédécoupage, notamment en Outre-Mer. Plusieurs figures de la droite sont battues : Charles Millon rate son retour politique dans l'Ain, Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, subit une défaite cuisante dans le collège des Français de l'étranger. Mais la droite conserve ses bastions : dans l'Eure, en Charente-Maritime, en Eure-et-Loir, le parti présidentiel conserve tous les sièges. Et prend à la gauche, divisée, un siège en Haute-Garonne. Néanmoins, sur le plan électoral, le parti présidentiel engrange sa troisième défaite, après les municipales et les cantonales de mars.
Les centristes paient leurs divisions. Le groupe Union centriste, qui regroupe partisans du MoDem et du Nouveau centre, sort paradoxalement affaibli et renforcé de ce scrutin. Affaibli, car il perd un élu MoDem, et paie, dans plusieurs départements le prix de la division de la famille centriste. Renforcé, car il devient de plus en plus incontournable pour le groupe UMP, tant pour faire voter les lois que pour élire le président du Sénat.
MRC et PCF tirent leur épingle du jeu. Une des victoires les plus remarquées dimanche : celle de Jean-Pierre Chevènement (Mouvement républicain et citoyen) dans le Territoire de Belfort, face à un candidat socialiste. Ancien maire de Belfort, ancien député, Chevènement retrouve un mandat parlementaire, qu'il espère utiliser comme une tribune nationale. Dans l'Allier, c'est le PCF prend un siège à l'UMP, et compense la perte d'un siège de sénateur des Français de l'étranger. Le groupe communiste devient le seul groupe parlementaire majoritairement féminin, selon sa présidente, Nicole Borvo.
Quelle influence sur l'élection du président du Sénat ? Le groupe UMP doit désigner, mercredi, son candidat au plateau, entre Gérard Larcher, Jean-Pierre Raffarin et Philippe Marini. Mais pour être élu président le 1er octobre, le candidat de l'UMP devra savoir séduire les sénateurs centristes et radicaux. Le rapport de force au Sénat n'est pas profondément modifié. La gauche n'a pas encore voix au chapitre. Mais si les sénatoriales de 2011 confirment sa poussée, un basculement à gauche du Sénat - du jamais vu depuis le début de la Ve République. (Nabil Wakim)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/21/senatoriales-la-gauche-progresse-l-ump-limite-la-casse_1097870_823448.html#ens_id=1089409
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Immuable Sénat (LE MONDE | 22.09.08 | 12h26, Mis à jour le 22.09.08 | 12h26)
A l'échelle du Sénat et de son goût des permanences, le renouvellement d'un tiers des sièges de sénateurs, le 21 septembre, fait presque figure de séisme. Dans ses pronostics les plus optimistes, la gauche espérait progresser d'une douzaine de sièges ; elle fait pratiquement deux fois mieux, au détriment de l'UMP. Au point que, désormais, la perspective d'un basculement de la majorité sénatoriale lors du prochain renouvellement de 2011 n'est plus complètement utopique.
Pourtant, les responsables socialistes, loin de se réjouir de ce rééquilibrage, ronchonnaient au soir de ce scrutin, s'estimant privés d'une victoire qu'ils jugeaient légitime. On les comprend. La Constitution affirme que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Or il ne fait aucun doute, après les élections régionales de 2004, puis cantonales et municipales de 2008, que les collectivités territoriales, du moins les principales, les plus actives, les plus peuplées, ont fait largement confiance à la gauche : celle-ci préside 20 des 22 régions métropolitaines et 58 départements sur 102 ; six Français sur dix vivent dans une municipalité dirigée par l'opposition. Par une anomalie démocratique, c'est cependant la droite, adossée aux milliers de villages et de petits bourgs, qui dispose toujours de la majorité au Palais du Luxembourg.
Le mode de désignation des sénateurs avantage depuis toujours la France rurale ; donc, mécaniquement, la droite. Ce mode de scrutin, les sénateurs s'y arc-boutent, de peur d'avoir à céder la place, dans certains départements, à des élus plus représentatifs de la France des villes. Ils y sont tellement attachés que, au terme d'obscurs marchandages, la timide réforme qu'avait préconisée le comité Balladur sur la modernisation des institutions a été abandonnée.
Cela ne serait que querelle picrocholine si cette forteresse de la droite n'était la seconde assemblée parlementaire de ce pays et ne disposait d'un pouvoir de veto sur toute révision de la Constitution comme sur les lois organiques. L'un des candidats à sa présidence, Jean-Pierre Raffarin (UMP), fait campagne pour un "Sénat libre et moderne". Quel que soit le successeur (UMP) de Christian Poncelet (UMP), on ne peut que l'encourager dans cette voie.
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/09/22/immuable-senat_1098006_3232.html#ens_id=1089409
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Le Sénat, assemblée de privilégiés
POLÉMIQUE: La Chambre haute, qui élit aujourd’hui son président, soigne ses membres.
(RENAUD LECADRE) (POLITIQUES 1 OCT. 7H03)
Paris, le 8 juillet 2008. Hommage à Ingrid Bétancourt, au Sénat. Sur la photo, les sénateurs l'applaudissent à son arrivée dans l'hémicycle. (Vincent NGUYEN/RIVA-PRESS)
Le Sénat élit aujourd’hui son président. Gérard Larcher, vainqueur de la primaire organisée par l’UMP, le sera dans un fauteuil, nonobstant quelques candidatures dissidentes (lire ci-contre). Mais il arrive au «plateau» en pleine polémique sur les frais de fonctionnement du Sénat. Son prédécesseur, Christian Poncelet, vient de lâcher du lest en renonçant à son «appartement à vie», privilège réservé aux anciens présidents du Sénat.
Le lièvre avait été levé dans un récent livre, le Sénat, enquête sur les superprivilégiés de la République (éditions du Rocher), rédigé par Robert Colonna d’Istria et Yvan Stéfanovitch. Les auteurs précisent que son 200 m2 avait dû être rapatrié in extremis au premier étage, la chienne de Poncelet, Justine, souffrant du vertige. Il proclame qu’il lâchera son appartement en 2014, à l’issue de son ultime mandat sénatorial. La polémique est momentanément circonscrite, mais pas le problème de fond(s) sur ce «seul club qui paie ses membres», selon un d’entre eux.
Des indemnités hors du commun
Chaque sénateur perçoit une indemnité mensuelle de 5 400 euros. S’ajoutent une indemnité de frais de représentation (6 600 euros), une indemnité parlementaire dont l’objet est indéterminé (1 400 euros), une prime informatique (1 000 euros, de quoi s’acheter un ordinateur tous les mois). Plus des avantages financiers dérogatoires au droit commun : emprunt immobilier (jusqu’à 150 000 euros) à 2 % ; retraite à 58 ans avec 80 % du salaire ancien… Certes, tout législateur doit bénéficier d’une autonomie financière, en vue de résister à l’exécutif. Mais les sénateurs poussent un peu le bouchon : est-il vraiment nécessaire qu’un verre de whisky à la buvette du Sénat ne leur soit facturé que 50 centimes d’euros ?
Des collaborateurs à foison
Chaque sénateur dispose en sus d’une enveloppe mensuelle de 7 000 euros pour rémunérer deux ou trois collaborateurs. Dans sa sagesse, le règlement du Sénat stipule qu’un seul d’entre eux peut être membre de sa famille. Le syndicat Unsa mentionne le cas de deux licenciements abusifs, deux femmes virées manu militari par Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat : la première pour avoir annoncé l’arrivée de ses invités avec huit minutes de retard (elle sera licenciée dans le quart d’heure) ; l’autre, virée en plein congé maternité pour cause de modification de l’intitulé du groupe parlementaire (l’ex-PR étant fondu dans l’UMP). Pour éviter un spectaculaire procès aux prud’hommes, Raincourt a préféré conclure avec elles une transaction secrète.
Une cagnotte à discrétion
Sitôt remportée la primaire au sein de l’UMP, Gérard Larcher a tenu à justifier le principe de la «réserve parlementaire» : un droit de tirage des parlementaires (300 millions d’euros par an) sur le budget de l’Etat, en vue de financer quelques bonnes œuvres. Discrète, discrétionnaire surtout, la manip ouvre la porte à tous les clientélismes locaux. Larcher, donc, cite l’exemple d’une église (trop petite ou trop peu remarquable pour bénéficier d’une subvention de l’Etat) rénovée grâce à cette réserve parlementaire. Et de préciser : une église «de mon département». De l’art de se tirer une balle dans le pied.
Des vieillards cacochymes
Jean-François Probst, ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat, raconte volontiers l’anecdote. En 1996, Christian Poncelet, tout jeune (68 ans) président de la commission des finances, rend visite au président Alain Poher (85 ans) sur son lit de mort. Poncelet, obséquieux : «Président, tout le monde attend votre retour au Sénat. On s’occupe de tout.» Poher, perdu : «J’en parlerai aux Américains.» Les auteurs du bouquin évoquent le cas de l’ancienne doyenne, Paulette Brisepierre, 92 ans, amatrice de belles voitures (coupé Mercedes, Porsche décapotable). Les gestionnaires du Sénat en ont été réduits à lui interdire le parking en sous-sol - emboutissage garanti - et lui ont réservé un emplacement dans la cour d’honneur, sous le panneau «réservé aux dignitaires du Sénat». Cela n’a pas empêché Mme Brisepierre de plier l’arrière-train de son dernier bijou. A 59 ans, Larcher est assuré de donner un coup de jeune au Sénat.
http://www.liberation.fr/politiques/0101119606-le-senat-assemblee-de-privilegies
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Copé évoque la «fusion entre les départements et les régions»
«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», affirme le patron des députés UMP, qui espère ainsi «une entité territoriale visible, lisible» et «compréhensible». (POLITIQUES 1 OCT. 17H32)
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué aujourd’hui, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.
«Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande», a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires.
«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», a-t-il ajouté. «Au lieu d’avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et les Français fous parce qu’on n’y comprend plus rien et qu’on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde», a-t-il souligné.
Solutions au plus tard début 2009
Jean-François Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient «le coup d’envoi» de cette réforme sur «le regroupement des départements et des régions», qui «correspond à une attente de l’opinion publique», lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.
«Dans la foulée, nous allons créer un groupe de travail qui comprendra des élus - députés et sénateurs - UMP mais aussi du Nouveau Centre. Je souhaite que soient désignées des personnalités qui veuillent bien participer à l’animation de ce groupe», a-t-il précisé. «L’idée est de proposer quelque chose d’assez proche de ce que nous avons fait avec l’audiovisuel public. La méthode a été assez efficace puisqu’elle consistait, au sein de ce groupe de travail, à créer des ateliers sur différentes thématiques», a ajouté le patron des députés UMP, qui avait présidé la commission sur l’audiovisuel public mise en place par Nicolas Sarkozy.
Quel timing? «Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l’année ou au plus tard début 2009», a-t-il dit. «Si nous opérons un processus de fusion entre les départements et les régions, d’abord il faudra poser la question du calendrier électoral pour les régionales qui devraient être décalées d’un an», à 2011, a-t-il réaffirmé, soulignant aussi que devra être posée la question «du mode de scrutin». (Source AFP)
http://www.liberation.fr/politiques/0101120184-cope-evoque-la-fusion-entre-les-departements-et-les-regions
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"Pour une indispensable réforme du Sénat"
Le sujet de la "réforme institutionnelle" apparaît souvent dans le débat présidentiel, mais concrètement une telle réforme se heurte souvent à des intérêts divergents, notamment sur les fonctions législatives ou présidentielles (je doute d’ailleurs qu’un seul des candidats engagés accepterait un poste de président à la René Coty). Et si, pour commencer, on réformait le Sénat ?
Le Sénat souffre actuellement de plusieurs défauts :
1/ Une fausse assemblée de contrôle
Le bicamérisme, mis en place dans de nombreux pays, permet d’avoir une chambre parlementaire pour préparer les lois, et une chambre de contrôle et de révision, le Sénat. Problème : le Sénat est, par le mode de désignation indirect, vissé à droite depuis le début de la Ve République, ce qui fait que le contrôle est beaucoup plus rigoureux sous un gouvernement de gauche que quand la droite est au pouvoir.
2/ Le manque de représentativité
Si on critique le manque de représentativité des députés, que dire des sénateurs ! Moyenne d’âge plus élevée (61 ans) qu’à l’Assemblée nationale (56 ans et quelque), même s’il y a eu du progrès lors des dernières sénatoriales (avant, la moyenne d’âge était de 64 ans). Le pourcentage de sénatrices est même passé de 10,6 à 17%, alors qu’il n’y a que 13% de députées à l’Assemblée nationale.
3/ Le piège des alliances
Les sénateurs étant élus par de grands électeurs, ils n’ont pas la même marge de manoeuvre que les députés élus directement. Ainsi, alors que la majorité des sénateurs UMP n’est que relative (alors que l’UMP a la majorité absolue à l’Assemblée), aucun projet de loi n’a rencontré d’opposition au Sénat, les sénateurs UDF ont certes voté majoritairement contre certains projets (CPE, fusion GDF/Suez...) mais étant donné qu’ils ont été élus sur des listes de droite, ils ne peuvent se permettre de faire capoter des projets de loi gouvernementaux, même si leur parti y est officiellement hostile.
4/ Le grand recyclage
C’est surtout le plus gros défaut du Sénat à l’heure actuelle : on use et abuse du suffrage indirect pour permettre à un élu au chômage (Jean-Pierre Raffarin, Dominique Voynet, Robert Hue et Charles Pasqua entre autres) de retrouver un emploi, et même une immunité parlementaire au passage pour ceux que cela arrange.
Face à de telles tares, la suppression pure et simple du Sénat, parfois réclamée, n’est cependant pas désirable. La fonction de révision de la loi est nécessaire en démocratie. Surtout que les défauts actuels du Sénat ont une seule source : le mode d’élection des sénateurs. Une solution serait de transformer les sénatoriales en élection directe, de préférence à la proportionnelle intégrale.
C’est ce que font notamment nos voisins transalpins, avec un parlement élu au niveau régional et un sénat élu au niveau national, à chaque fois sur des listes à la proportionnelle intégrale. L’Allemagne dispose elle aussi de deux chambres, le Bundesrat où siègent les représentants des régions, et le Bundestag, où siègent les représentants nationaux. Deux exemples de pays où les chambres sont élues à la proportionnelle intégrale à un seul tour de scrutin. Or on a vu dernièrement que ce genre de scrutin pouvait difficilement dégager des majorités stables.
Il est essentiel qu’une des deux chambres françaises puisse disposer d’une majorité stable pour pouvoir dégager une majorité de travail. En revanche, la fonction de contrôle peut être assumée par un panel varié de groupes politiques. La mise en place d’une élection sénatoriale au suffrage proportionnel intégral pourrait permettre de faire rentrer la plupart des grandes formations politiques, dont le Front national et l’extrême-gauche. De plus, si l’Assemblée nationale peut être largement majoritaire en faveur d’un seul parti (c’est le cas depuis 2002), le risque d’une telle hégémonie serait moindre au Sénat, qui, ne devant des comptes qu’aux électeurs et non plus aux élus, pourrait enfin assumer sa tâche avec moins de considération partisane. Un Sénat représentatif du poids des différents groupes politiques ne serait pas non plus un Sénat bloquant, vu qu’il offrirait les possibilités à un gouvernement de droite ou de gauche de chercher les soutiens au centre ou sur les extrêmes. Le risque d’un passage en force, comme tenté sur le CPE ou sur la fusion GDF/Suez, serait moindre, et les lois ne seraient plus les lois d’un seul parti.
Cette proposition a été défendue au Congrès PS du Mans par deux motions : celle d’Arnaud Montebourg (ce qui n’est guère surprenant), et celle, ultraminoritaire, de Jean-Marie Bockel. La réforme trouverait aussi un certain écho à droite, et pas sûr que le FN ou l’extrême-gauche cracheraient sur une réforme leur permettant d’avoir des élus de poids (car un Sénat non moutonnier aurait un poids certain !). En fait, seul gros obstacle à l’heure actuelle : le poids des copains, qu’on hésite, à gauche comme à droite, à mettre en retraite anticipée...
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17627
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Leçon 1 (suite): Articles Série 3
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L1S3.1: "Gérard Larcher devient président du Sénat"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 01.10.08 | 17h48 • Mis à jour le 01.10.08 | 19h32
L'ancien ministre du travail, l'UMP Gérard Larcher, 59 ans, a été élu, mercredi 1er octobre, par 173 voix à la présidence du Sénat, où il succède à Christian Poncelet. Le seul candidat officiellement en course face à lui, le sénateur socialiste Jean-Pierre Bel, a reçu 134 voix.
L'outsider de l'UMP, le sénateur de l'Orne et ancien ministre Alain Lambert qui pouvait lui prendre quelques voix de la majorité, avait renoncé, quelques heures avant l'élection, à se présenter en candidat indépendant. Le groupe centriste avait également renoncé à présenter un candidat. Tout comme le PCF, qui s'est rangé derrière le candidat socialiste, Jean-Pierre Bel.
Le président devait obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Si l'UMP a perdu une dizaine de sièges aux dernières élections sénatoriales, elle détient toujours la majorité relative. Rien ne semblait donc pouvoir barrer la route au sénateur des Yvelines, qui avait réussi le plus dur, en évinçant, lors d'une primaire au sein du groupe UMP, son plus sérieux rival : l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
UNE PRÉSIDENCE ÉMINEMMENT POLITIQUE
Avec une majorité fragilisée, la présidence s'annonce désormais éminemment politique. Le gouvernement devra tenir compte du rapport de forces nouveau pour faire passer ses textes, et le Sénat ne fait plus figure de bastion de la droite avec la perspective d'un basculement à gauche lors du prochain renouvellement en 2011.
Dans une déclaration commune, socialistes et communistes ont réclamé l'attribution de deux postes de vice-présidents du Sénat pour le PS et d'un vice-président pour les communistes. Ces postes seront élus en séance le 7 octobre. Autre sujet de préoccupation : le train de vie fastueux du Sénat, qui a notamment amené Christian Poncelet à annoncer le jour où il quitte la présidence qu'il renonce à occuper un appartement de 200 m2 mis à sa disposition par le Sénat. M. Larcher devra répondre aux critiques à ce sujet.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/01/gerard-larcher-devient-president-du-senat_1101958_823448.html
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L1S3.2: "Présidence du Sénat : Larcher élu dans un fauteuil" (Olivier Pognon)
(01/10/2008 | Mise à jour : 21:30)
Gérard Larcher a été chaleureusement applaudi par les parlementaires, mercredi à l'issue du scrutin.
Le sénateur des Yvelines a été élu dès le premier tour en obtenant 173 voix contre 134 à son rival socialiste Jean-Pierre Bel.
Comme prévu, Gérard Larcher a été élu mercredi président du Sénat. Un seul tour a même suffi. La surprise est venue du résultat du vote : si 173 voix se sont portées sur le sénateur des Yvelines et 134 sur Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, il y a eu aussi deux voix pour Jean-Pierre Raffarin et 19 pour René Garrec, sénateur UMP du Calvados, qui n'étaient candidats ni l'un ni l'autre, et 11 bulletins blancs ou nuls.
Par rapport aux 154 voix du camp de gauche auxquelles il pouvait prétendre, il en a donc manqué 20 à Jean-Pierre Bel. Ces vingt voix radicales de gauche, socialistes, socialistes dissidents s'étaient évidemment portées principalement sur Gérard Larcher, compensant en partie les voix qui lui avaient fait défaut : 21 voix données à Garrec et Raffarin et sans doute une partie des bulletins blancs ou nuls. Ce sont ces voix de gauche qui ont permis l'élection du candidat UMP au premier tour, malgré la réaction d'une partie des amis de Jean-Pierre Raffarin, recelant sans doute un message à propos de la fonction de questeur, jusqu'ici occupée par Garrec.
Sitôt élu, Gérard Larcher est monté à la tribune où il a remplacé Serge Dassault, doyen d'âge, qui avait inauguré la session et présidé la séance. Le nouveau président du Sénat a remercié ses collègues et insisté sur la «feuille de route» du Sénat, conviant l'opposition à s'y associer. Il a aussi insisté sur l'importance de corriger l'image du Sénat, et s'engageant à la «transparence».
Dès le matin, la journée avait été fertile en rebondissements. Alain Lambert, candidat déclaré depuis une semaine, l'était encore mardi après-midi. Il décidait vers les neuf heures du soir d'y renoncer mais sa décision n'a été rendue publique que mercredi matin. Toujours dans la matinée de mercredi, le groupe centriste annonçait que Michel Mercier, son président, serait finalement candidat, ce dont il n'avait jamais été question auparavant. Mais une heure avant l'ouverture de la séance, on apprenait qu'il ne se présentait plus.
Un «malentendu» avec les centristes
Ces deux revirements avaient leurs explications. Alain Lambert a déclaré mercredi matin qu'il «prenait acte de la volonté des présidents de commissions et de délégations du Sénat, membres du groupe UMP, d'éviter dans la période délicate actuelle une double candidature». Et d'appeler ses amis à voter pour Larcher. Alors qu'il avait reproché, deux jours plus tôt, à l'ancien ministre du Travail de «prendre ses ordres à l'Élysée», les deux hommes se sont donc à l'évidence rapprochés depuis. Ce que laissait entendre Gérard Larcher lui-même, qui mettait au crédit des «rapports humains» le retour de Lambert. Il était néanmoins permis de se demander si le risque d'un score très faible n'avait pas aussi pesé dans la décision d'Alain Lambert de retirer sa candidature.
Quant à l'aller et retour de Michel Mercier, il était dû, selon Jean Arthuis, à «un malentendu». Une manière enrobée de dire ce qui s'était passé : le groupe centriste, devenu encore plus indispensable, jugeait normal d'obtenir, outre les deux présidences de commission dont il disposait déjà, une questure, ou au moins une vice-présidence. Devant les réticences du groupe UMP, Michel Mercier se présentait donc pour montrer, selon un de ses collaborateurs, que le groupe de l'Union centriste «joue un rôle essentiel dans cette assemblée». Ayant finalement obtenu l'assurance que son groupe aurait une vice-présidence, Michel Mercier retirait sa candidature. Et le groupe annonçait qu'il soutenait Gérard Larcher.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/02/01002-20081002ARTFIG00006-presidence-du-senat-larcher-elu-dans-un-fauteuil-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/02/01002-20081002ARTFIG00005-serge-dassault-plaide-en-faveur-de-l-union-nationale-.php
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L1S3.3: "Sénat: Larcher veut gagner «la bataille de l’image»" (LAURE EQUY) (POLITIQUES/ 1 OCT. 18H11) (LIBE)
A 59 ans, Gérard Larcher succède à Christian Poncelet. Alors que la haute assemblée est secouée par une polémique sur son train de vie, il «souhaite travailler» sur la «distorsion entre la qualité de nos travaux et la perception» qu’en ont le [?]
Sans surprise, le sénateur UMP Gérard Larcher a conquis le Plateau, équivalent sénatorial du perchoir de l’Assemblée nationale. Avec 173 voix, l’ancien ministre du Travail, qui devait obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour succéder à Christian Poncelet, l’a emporté mercredi dès le premier tour, opposé finalement au seul candidat Jean-Pierre Bel (134 voix), président du groupe PS.
A l’issue des résultats, Gérard Larcher, 59 ans, réputé consensuel et fin connaisseur de l’institution qu’il fréquente depuis 1986, s’est présenté en «homme de rassemblement». Alors que la haute assemblée a été dernièrement secouée par une polémique sur son train de vie et notamment sur un «appartement à vie» octroyé à Poncelet en tant qu’ancien président - privilège auquel il a renoncé -, le nouveau président, sénateur-maire de Rambouillet (Yvelines) «souhaite travailler» sur la «distorsion entre la qualité de nos travaux et la perception» qu’en ont les Français, appelant les sénateurs à gagner unis «la bataille de l’image».
Après sa victoire haut la main, fin septembre, à la primaire qui l’opposait à Jean-Pierre Raffarin, il avait la voie libre dans la course à la présidence du Sénat. Malgré la percée de la gauche - une vingtaine de sièges - aux sénatoriales du 21 septembre, l’UMP demeure en effet la première force (152 sièges). A l’issue de l’ouverture de la session ordinaire, l’ex-candidat malheureux voulait paraître remis de sa défaite: «La majorité a exprimé sa diversité, elle affirme aussi son unité», lance Raffarin, promettant que «les déceptions sont passées» et souhaitant désormais «être sénateur à plein temps. Je ne recherche pas de lot de consolation.»
«Aucun suspense, l’affaire est dans le sac, susurre un sénateur de droite. S’il y avait eu Lambert, alors là...» Un temps prétendant au perchoir, le sénateur UMP de l’Orne Alain Lambert a finalement renoncé à se présenter. «Je ne recueillais pas le nombre suffisant de suffrages promis. Ce qui compte est la promotion de mes idées: j’ai eu la chance de les faire reprendre par Gérard Larcher donc ça me convient», assure Lambert.
Autre désistement de dernière minute: celui des centristes qui, dès après l’annonce d’une candidature de leur président de groupe Michel Mercier, ont fait volte-face. «L’union centriste et l’UMP étaient en négociation depuis plusieur jours et il y a eu un petit moment de tension dans la matinée, admet Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement. Un accord a été trouvé dans l’équilibre des forces politiques.» Une vice-présidence devrait notamment être créée pour le groupe centriste, qui joue désormais un rôle d’arbitre au sein de la majorité.
Quant aux groupes PS et CRC (communistes, républicains et citoyens), ils ont réclamé, dans une déclaration commune, que «le progrès de la gauche» aux sénatoriales se traduise «par un rééquilibrage de la composition du bureau du Sénat». Deux vice-présidences pourraient être accordées aux socialistes lors des élections à ces postes, en séance mardi prochain.
(A lire demain dans Libération : le portrait de Gérard Larcher)
http://www.liberation.fr/politiques/0101120203-gerard-larcher-elu-president-du-senat
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("Sénat : Larcher élu président") (Julie Cloris | 01.10.2008, 14h50) (leparisien)
Sans surprise, Gérard Larcher a été élu cet après-midi président du Sénat. L'ancien ministre du Travail UMP, âgé de 59 ans, succède donc à Christian Poncelet sur le «Plateau», le nom donné à l'endroit où siège le président au coeur de l'hémicycle. Gérard Larcher a été élu à la majorité absolue dès le premier tour par 173 voix contre 134 voix au socialiste Jean-Pierre Bel.
La semaine dernière, le sénateur des Yvelines avait écarté son rival le plus dangereux, Jean-Pierre Raffarin. en remportant haut la main la primaire au sein du groupe UMP avec 22 voix d'avance sur l'ancien Premier ministre et 61 sur le rapporteur général du budget Philippe Marini.
http://www.leparisien.fr/politique/senat-larcher-elu-president-01-10-2008-261905.php
http://www.leparisien.fr/politique/senat-alain-lambert-se-rallie-a-gerard-larcher-01-10-2008-261756.php
http://www.leparisien.fr/politique/senat-l-election-du-president-en-direct-01-10-2008-261905.php
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