24/02/2009: Le "big bang" territorial de Balladur

LE COMITÉ BALLADUR
Présidé par Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il comprend onze membres, dont quatre élus : Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère. Les six autres membres sont : Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral ; Jean-Claude Casanova, universitaire et éditorialiste ; Jacques Julliard, journaliste et historien ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances ; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; Michel Verpeaux, professeur de droit.

Le "big bang" territorial de Balladur
LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.09 | 16h59 • Mis à jour le 24.02.09 | 19h00

Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - sans doute la semaine prochaine, après un vote du comité ce mercredi - cette proposition suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui vingt des vingt-deux régions métropolitaines.

Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, ses membres ne prôneront pas la disparition des cent départements, mais la redéfinition de leurs champs de compétences ainsi que celle des régions. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.

La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler à une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).

Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels. Son président serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.

Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/24/le-big-bang-territorial-de-balladur_1159896_3224.html

Quinze grandes régions mais pas de fusion avec les départements
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h35

Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.

Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.

Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.

Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.

Pour ramener le nombre d'élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d'un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l'Association des régions de France (ARF), l'économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l'intérieur de nouveaux arrondissements.

Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.

Le Grand Paris. Une collectivité du Grand Paris serait créée. Elle se substituerait aux départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Ceux-ci seraient fusionnés, et les intercommunalités disparaîtraient.

Le Grand Paris regrouperait 6 millions d'habitants. Il serait gouverné par un collège de 135 conseillers élus au scrutin de liste à deux tours dans le cadre de nouvelles circonscriptions baptisées "arrondissements".

Cette collectivité exercerait les compétences des départements (RMI, APA). Elle aurait la maîtrise des opérations d'urbanisme. Les permis de construire et les programmes de logement sociaux resteraient du ressort de chaque commune.

Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.

Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.

Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en oeuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.

(B. J. et M. De.)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/quinze-grandes-regions-mais-pas-de-fusion-avec-les-departements_1158589_823448.html#ens_id=1158674


La gauche lance la bataille des territoires
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h42

Le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas encore rendu ses travaux, que déjà la contestation s'organise. Le chantier est, il est vrai, ultrasensible. Ouvert fin 2008 par Nicolas Sarkozy, confié à l'ancien premier ministre Edouard Balladur, il vise à clarifier les compétences et responsabilités des différentes collectivités territoriales et mettre fin au "mille-feuille" d'une organisation devenue, selon le président de la République, incompréhensible et coûteuse.

Alors qu'Edouard Balladur doit rendre son rapport définitif d'ici au début du mois de mars, le PS est déjà parti en guerre. Il est à la tête de vingt des vingt-deux régions métropolitaines, de la majorité des départements et d'un nombre important de grandes villes et soupçonne la droite d'avoir entrepris "une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche", comme l'affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.

"CASSER PARIS"

Alain Rousset, qui préside l'Association des régions de France (ARF), parle d'un esprit de "revanche" après l'échec de la droite aux élections régionales de 2004, tandis que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), accuse le chef de l'Etat "d'ouvrir une brèche de diversion alors qu'il est englué dans la crise économique".

Au sein du PS, comme dans les principales associations d'élus, les débats sont pourtant plus complexes qu'ils n'en ont l'air. "Père" de la première étape de la décentralisation dans les années 1980, l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, sénateur du Nord, a accepté de participer aux travaux du comité Balladur, ainsi qu'André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Martine Aubry, la patronne du PS, a eu beau les presser de claquer la porte, ils ne l'ont pas fait, expliquant qu'ils n'y siégeaient pas en qualité de représentants de leur parti. M.M. Mauroy et Vallini attendent la réunion ultime du comité, mercredi 25 février, pour décider s'ils voteront ou non tout ou partie du rapport final.

Pour Jean-Paul Huchon, c'est pourtant clair : "On va remplacer le mille-feuille par une usine à gaz." Avec lui, la quasi-totalité des présidents de régions, des présidents de conseils généraux et des associations de maires refusent des propositions qui, si elles étaient retenues, modifieraient le paysage politique local en profondeur : émergence de quinze grandes régions au lieu des 22 existantes, rapprochement des départements et des régions, création du "Grand Paris"... Les premières conclusions du comité Balladur ravivent les clivages, à gauche comme à droite, entre élus des villes et représentants des zones rurales, régionalistes et départementalistes. Personne ne voulant faire les frais de la réforme.

La fronde est active parmi les régions qui revendiquent un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, les transports et la recherche. Mais c'est au sein des départements, la structure en apparence la plus menacée, que l'inquiétude est la plus vive. Dans une motion commune adoptée samedi 7 février, les élus de 35 conseils généraux revendiquent leur entière "capacité d'initiative", aux côtés des communes et des régions.

En Ile-de-France, c'est aussi l'ébullition. Le comité Balladur veut créer un "Grand Paris" de six millions d'habitants à l'échelle des quatre départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Aussitôt, les grands élus PS de la région se sont ressoudés...

"Ce projet vise à casser Paris", accuse le maire Bertrand Delanoë. Ce "mastodonte", explique l'un de ses proches, sera trop grand pour appliquer efficacement les politiques sociales (RMI, APA) assumées aujourd'hui par chaque département. Et trop petit pour favoriser le développement économique de l'Ile-de-France puisqu'en sont notamment exclus les villes nouvelles, le plateau de Saclay (Yvelines, Essonne), ou les aéroports d'Orly ou de Roissy.

"L'idée de récréer l'ancien département de la Seine est complètement ringarde", renchérit M. Huchon. Pour contrer le projet, les élus de gauche mettent en avant le syndicat mixte Paris-Métropole, une structure de concertation à laquelle ont adhéré 72 collectivités franciliennes, dont Paris et la région.

Malgré la fronde, M. Balladur veut aboutir à une refonte ambitieuse, sachant que le plus dur sera ensuite de la faire voter. Il s'est donné du temps pour cela. Dans le meilleur des cas, la réforme ne devrait pas voir le jour avant le prochain quinquennat.

(Béatrice Jérôme et Michel Delberghe)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/la-gauche-lance-la-bataille-des-territoires_1158588_823448.html#ens_id=1158674