"Collectivités locales : ce que propose le comité Balladur"
LE MONDE | 26.02.09 | 09h03 • Mis à jour le 26.02.09 | 21h09
Le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur (UMP), formule vingt propositions dans le rapport qui sera remis le 5 mars au président de la République.
Sur les vingt propositions retenues mercredi 25 février, 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions de Jacques Julliard, éditorialiste, et des universitaires Jean-Claude Casanova et Jean-Michel Verpeaux.
Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, ancien premier ministre, et André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère se sont, en revanche, démarqués sur trois propositions majeures considérées comme des chiffons rouges, concernant l'élection des nouveaux conseillers départementaux dans les assemblées régionales et départementales, l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences et le Grand Paris.
Le regroupement des régions.
Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne" qu'il entendait initialement proposer. Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.
Des conseillers départementaux.
Faute de pouvoir – ou de vouloir – supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales.
Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région; les suivants dans la seule assemblée départementale.
Cette formule dite "à fléchage", qui serait reprise dans les nouvelles métropoles, s'inspire du modèle "PLM", en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux – 1 731 actuellement – passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.
Renforcer les structures intercommunales.
92 % des 36000 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici à 2014.
Il propose l'élection des membres au suffrage universel, via des candidats "fléchés" sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.
Onze métropoles.
Onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement...). Dans ces ensembles, les communes actuelles ne conserveraient que des pouvoirs – et des ressources – restreints.
Une clarification des compétences.
Le comité s'est gardé de réattribuer les compétences entre les collectivités, sauf dans des cas spécifiques. Selon lui, seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec "la clause générale de compétence". En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.
Le Grand Paris.
Une collectivité territoriale serait créée "par la loi" sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes.
Le "Grand Paris" se verrait attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu'une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres "métropoles" proposées par le comité, les communes situées à l'intérieur du "Grand Paris" conserveraient leurs ressources fiscales propres.
Les 135 conseillers du Grand Paris seraient élus au scrutin de liste dans le cadre de nouvelles circonscriptions de quelque 500 000 électeurs, plus vastes que les actuels cantons. Les premiers de liste siégeraient aussi à la Région. Ainsi serait évitée, selon le comité, la "coupure" entre la petite couronne et le reste de l'Ile-de-France.
(Michel Delberghe et Béatrice Jérôme)
Pierre Mauroy : "Il s'agit pour la droite de reprendre le pouvoir"
LE MONDE | 26.02.09 | 11h41 • Mis à jour le 26.02.09 | 11h41
RÉAGISSEZ (14) CLASSEZ IMPRIMEZ ENVOYEZ PARTAGEZ
ierre Mauroy, ancien premier ministre (PS) de François Mitterrand (1981-1984) est l'auteur des lois de décentralisation de 1982 avec Gaston Defferre.
En participant au comité Balladur n'avez-vous pas aidé Nicolas Sarkozy à récupérer le thème de la décentralisation ?
Quand Nicolas Sarkozy m'a demandé de venir, je lui ai dit que je souhaitais que la France agrandisse la taille de ses villes, trop petites par rapport aux métropoles européennes. Il m'a dit qu'il était d'accord. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il soit animé par l'esprit de décentralisation.
Regrettez-vous d'y être allé ?
Je m'attendais à ce que les propositions du comité se situent dans le droit-fil du mouvement de modernisation et de réorganisation du territoire lancé par la gauche au début des années 1980. La droite s'y était ralliée après l'avoir combattu. Jean-Pierre Raffarin l'avait confirmé par la révision constitutionnelle de 2003. A l'époque, on parlait d'un acte II de la décentralisation.
Mais cette fois, ce comité, c'est tout autre chose. J'ai eu rapidement le sentiment qu'il s'agissait de refermer une porte sur la période antérieure. Avec l'impression que nous étions là pour donner des règles de bonne conduite aux élus et veiller à limiter les dépenses publiques.
Pourquoi, alors, avoir accompagné le comité jusqu'à l'issue de ses travaux ?
J'ai cru de mon devoir de défendre le patrimoine des lois de décentralisation et de régionalisation. Il fallait un toilettage, mais dans la continuité des politiques précédentes.
Au final, j'ai le sentiment d'une occasion manquée. Les travaux du comité cachaient une arrière-pensée politique. Elle n'est apparue que tardivement, lorsqu'un dirigeant de l'UMP a clairement indiqué sa volonté de provoquer un "big bang" dans l'organisation des collectivités locales.
Vous vous associez donc à la critique du PS sur l'esprit de "revanche" ?
Les premières lignes du rapport sont explicites : "L'administration des territoires est une question éminemment politique". Je pense que la droite est sortie humiliée des élections régionales de 2004, et qu'elle a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière. Il s'agit pour elle de reprendre le pouvoir : donc elle change tout et brouille tout.
Que la gauche s'organise pour garder ce qu'elle a acquis de haute lutte, il n'y a rien de plus normal. Même si, je le regrette, la défense du statu quo cache des réflexes conservateurs de certains socialistes.
Y a-t-il néanmoins des propositions que vous approuvez ?
Je suis pour la suppression des cantons, une structure ancienne et inadaptée. Je suis favorable depuis longtemps au regroupement de régions plus grandes et plus fortes. Même si ce n'était pas à ce comité de dire lesquelles doivent être redécoupées.
En revanche je n'accepte pas l'idée de coupler les conseils généraux et régionaux. Cela aboutirait à affaiblir la région, la collectivité d'avenir, qui doit être renforcée. Mon souhait était aussi d'anoblir les grandes villes en "métropoles", sans que les communes qui les composent perdent leurs prérogatives de collectivités de plein exercice. Je me suis donc élevé contre ce dernier point.
Sur le Grand Paris, vous êtes en désaccord avec les socialistes. Pourquoi ?
Une délégation d'élus d'Ile-de-France, pratiquement tous socialistes est venue nous dire avec beaucoup de certitudes qu'elle ne voulait pas d'une collectivité du Grand Paris. Elle ne nous a fait aucune proposition. Hormis la création d'un syndicat mixte, qui est une machine infernale. En vérité, les élus se tiennent tous par la barbichette et veulent tous garder leur pouvoir !
Notre proposition de Grand Paris de 6 millions d'habitants n'était qu'une idée pour lancer le débat. C'est peut-être beaucoup. Il faut peut-être s'en tenir à 4. Mais je reste convaincu que la capitale ne peut pas rester à l'étroit ni immobile dans ses murs, au moment où la France se couvre de grandes métropoles.
Je souhaite que le maire de Paris fasse un projet, et qu'il associe les départements. C'est à lui de nous dire comment faire.
(Propos recueillis par Michel Delberghe et Béatrice Jérôme)
Vidéo: André Vallini : "On ne préconise aucune suppression de région"
LEMONDE.FR | 26.02.09 | 11h01
http://www.lemonde.fr/politique/video/2009/02/26/andre-vallini-on-ne-preconise-aucune-suppression-de-region_1160604_823448.html#ens_id=1158674
"Le rapport Balladur suscite une levée de boucliers"
LE MONDE | 26.02.09 | 14h23 • Mis à jour le 26.02.09 | 14h23
On ne s'attaque pas sans risque au "mille-feuille de l'organisation territoriale" française. Face à cet objectif que lui avait fixé Nicolas Sarkozy, le comité présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP) vient d'en faire l'expérience.
Le rapport adopté par le comité mercredi 25 février et qui devrait être remis officiellement le 5 mars au président de la République, situe d'emblée la difficulté de l'exercice : "L'administration du territoire est, en France, une question éminemment politique". Ce qui a conduit le comité à faire preuve de retenue. Ceux qui attendaient un "big bang" devront patienter.
Alors que la commission Attali sur la croissance préconisait la suppression d'un échelon territorial, en l'occurrence le département, le comité Balladur est plus circonspect. Qu'il s'agisse de la diminution du nombre de collectivités, de l'attribution des compétences, de la réforme des finances, "aucun scénario de réforme ne s'impose par lui-même, avec la force de l'évidence", reconnaissent les auteurs.
Certaines des vingt propositions retenues dans ce rapport de 132 pages ont pourtant provoqué une levée de bouclier.
Le comité suggère des transformations majeures : la réduction du nombre de régions, même si les modalités de regroupement et de découpage ont été assouplies ; un système d'élection des élus régionaux et départementaux avec la suppression des cantons ; la reconnaissance de "métropoles" de plein exercice avec des conseillers et exécutifs élus au suffrage direct ; une répartition des fonctions entre les différentes collectivités ; des pistes de remplacement de la taxe professionnelle...
Seize propositions ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions, dont celles de l'éditorialiste Jacques Julliard et des universitaires Jean-Claude Casanova et Michel Verpeaux. Mais quatre propositions majeures ont été rejetées par les deux représentants de la gauche. Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, ancien premier ministre, et André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère se sont opposés au mode d'élection des nouveaux conseillers départementaux dans les conseils régionaux et départementaux, ainsi qu'à l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences entre les collectivités et le Grand Paris.
Si le département n'est pas supprimé, ses pouvoirs sont restreints, notamment dans les métropoles, où il doit s'effacer ; y compris dans le domaine de l'action sociale, qui est pourtant une de ses missions principales de "proximité et de solidarité".
A l'inverse, les régions et les regroupements de communes sont encouragés. Pour la gauche, le nouveau système d'élection des conseillers départementaux marque toutefois un affaiblissement des politiques régionales. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, a pris la défense des quatre départements de la petite couronne de l'Ile-de-France, que le comité propose de supprimer au profit de la création d'une collectivité du Grand Paris. "Les départements, estime le maire de la capitale, sont efficaces dans les politiques de proximité". "Alors que l'intercommunalité est encouragée partout en France, pourquoi vouloir la casser en Ile-de-France ?", s'est-il interrogé mercredi dans un communiqué.
Lors d'une conférence de presse, Martine Aubry, première secrétaire du PS a de nouveau dénoncé une entreprise menée "dans un but strictement politicien" et réclamé une clarification, non entre les collectivités entre elles, mais dans leurs rapports avec l'Etat.
Les 20 propositions du comité Balladur sont loin d'entrer en vigueur. Le 5 mars, M. Sarkozy devrait indiquer ce qu'il entend retenir du rapport. Selon Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, "une phase de concertation avec les élus" s'ouvrira ensuite, avant la présentation au Sénat, d'une "loi-cadre sans doute dès l'automne". Toute révision constitutionnelle a été écartée, faute de majorité suffisante dans un congrès composé de députés et de sénateurs eux mêmes élus locaux.
Le secrétariat d'Etat aux collectivités locales a élaboré plusieurs scénarios de refonte de la carte des cantons, en mesurant l'impact des nouveaux mécanismes de représentation, notamment dans les zones rurales. Bercy reste muet sur le remplacement de la taxe professionnelle. Unanimes, les présidents des neuf associations de maires ont réclamé, mardi, une vraie réforme des finances locales.
A un an des élections régionales, l'échéance de mise en oeuvre de la future loi, d'ici à 2014, apparaît lointaine. Au vu des oppositions et des craintes, il semble que le "consensus" souhaité par le chef de l'Etat avant d'engager tout processus de réforme soit loin d'être atteint.
(Michel Delberghe et Béatrice Jérôme)
BRONCA CONTRE LE REDÉCOUPAGE DES RÉGIONS
Au sortir d'un déjeuner avec les membres de son comité, mardi 17 février chez Le Divellec, un grand restaurant parisien, Edouard Balladur s'est dit favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Dès qu'il l'a su, Jean-Marc Ayrault, le maire PS de Nantes a fait le siège téléphonique de Pierre Mauroy et d'André Vallini, les deux élus socialistes du comité, pour faire en sorte que cette proposition ne figure pas au rapport final.
Face à la bronca des élus, M. Balladur a préféré expurger du rapport final les exemples précis, qualifiant de "bobards" les rumeurs qui circulent à leur sujet.
Pour ramener les régions métropolitaines de 22 à "une quinzaine", quelques exemples précis ont pourtant été évoqués, comme par exemple : la fusion des deux Normandie, du Limousin et de l'Auvergne ; un partage de Poitou-Charentes entre l'Aquitaine et le Limousin et de la Picardie entre l'Ile-de-France et le Pas-de-Calais. Choqués, les élus picards font circuler une pétition.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-rapport-balladur-suscite-une-levee-de-boucliers_1160685_823448.html
"Le Web déjà mobilisé contre le rapport Balladur"
LEMONDE.FR | 26.02.09 | 20h48 • Mis à jour le 26.02.09 | 21h11
Les travaux du comité Balladur, chargé de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales, ont suscité de fortes inquiétudes sur Internet. Et ce avant même qu'il ne soit présenté.
L'Association des régions de France, emmenée par le président de l'Aquitaine, Alain Rousset (PS), a lancé début février un site Internet à destination du grand public, Sauvons les régions, qui propose force explications sur leur rôle et sur les menaces de réforme. Une campagne médias dans la presse quotidienne régionale et nationale a même été lancée dimanche.
Plus localement, des élus picards de gauche, craignant un démantèlement de leur région – qui fut évoqué par Edouard Balladur – ont lancé une pétition Touche pas à ma Picardie !, qui revendique 44 668 signatures électroniques depuis le 3 février, et un groupe Facebook fort de presque 20 000 membres. Quant aux regroupement de régions, finalement prôné par le comité sur la base du volontariat, il ne paraît pas encore déclencher de mobilisation massive : une pétition pour la fusion des deux Normandies, ainsi qu'une seconde, plutôt anciennes, ont peu bénéficié des récents débats sur le sujet.
En Bretagne en revanche, et dans le département de la Loire-Atlantique, divers élus se sont prononcés en faveur de la fusion. Et si nombre d'élus régionaux, y compris de droite, se sont prononcés contre les regroupements, c'est plus souvent dans la presse que sur leurs propres sites. Exemple en Auvergne.
"JE SOUTIENS MON DÉPARTEMENT ET JE LE DIS"
Côté départements, la mobilisation sur Internet a démarré un mois avant la remise du rapport, dont les élus craignaient qu'il prône la disparition de cet échelon. Plusieurs conseils généraux présidés par le Parti socialiste ont lancé des pétitions intitulées "Je soutiens mon département et je le dis" : l'Eure, l'Hérault, les Alpes-de-Haute-Provence – qui propose aussi une brochure particulièrement pédagogique sur l'action du département – ou encore la Seine-Maritime, qui a créé un site spécial, mis en ligne une vidéo sur Dailymotion et créé un groupe sur Facebook.
Je soutiens mon département et je le dis !
(par seine-maritime)
L'Association des maires de France a surtout mis en avant, ces derniers jours, la "contribution commune de neuf associations d'élus locaux, sur la taxe professionnelle", qui refusait sa suppression, annoncée par Nicolas Sarkozy, et demandait "une réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les territoires". Le comité semble les avoir entendues.
Le Parti socialiste se contente d'expliciter ses critiques, par la voix d'Elisabeth Guigou et de Martine Aubry. Le dossier spécial de l'UMP sur ce sujet n'a pas été actualisé. Les Verts évoquent "un petit pas peut-être", et réclament la fin du département comme collectivité territoriale. Le MoDem est silencieux, le PCF s'inquiète d'un "retour au Moyen Age". Peu de collectivités ou personnalités proposaient jeudi des réactions aux propositions du comité, il est vrai non encore officiellement remises.
Jean-Pierre Raffarin (UMP) annonce qu'il se prononcera officiellement la semaine prochaine, mais estime "qu’il ne serait pas bon d’éclater les régions actuelles" et "pense préférable de les rassembler" – il cite d'ailleurs la région Poitou-Charentes, qu'il présida avant Ségolène Royal. C'est finalement les élus franciliens, il est vrai directement concernés, qui paraissent les plus réactifs.
Bertrand Delanoë, maire de Paris (PS), déplore une "occasion manquée" dans l'idée avancée d'un Grand Paris qui supprimerait les départements. Claude Bartolone, président du département de la Seine-Saint-Denis (PS), justement menacé, dénonce "une régression institutionnelle, sociale et démocratique". Gilles Catoire, maire (PS) de Clichy-la-Garenne, plaide pour un référendum sur le sujet. Quant au maire de Sceaux, Philippe Laurent (ex-UDF désormais sans étiquette), il déplore une "erreur de diagnostic", et suggère une "reformulation profonde".
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-web-deja-mobilise-contre-le-rapport-balladur_1160894_823448.html
2009年2月26日木曜日
24/02/2009: Le "big bang" territorial de Balladur
LE COMITÉ BALLADUR
Présidé par Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il comprend onze membres, dont quatre élus : Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère. Les six autres membres sont : Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral ; Jean-Claude Casanova, universitaire et éditorialiste ; Jacques Julliard, journaliste et historien ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances ; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; Michel Verpeaux, professeur de droit.
Le "big bang" territorial de Balladur
LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.09 | 16h59 • Mis à jour le 24.02.09 | 19h00
Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - sans doute la semaine prochaine, après un vote du comité ce mercredi - cette proposition suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui vingt des vingt-deux régions métropolitaines.
Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, ses membres ne prôneront pas la disparition des cent départements, mais la redéfinition de leurs champs de compétences ainsi que celle des régions. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.
La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler à une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels. Son président serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/24/le-big-bang-territorial-de-balladur_1159896_3224.html
Quinze grandes régions mais pas de fusion avec les départements
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h35
Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.
Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.
Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.
Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.
Pour ramener le nombre d'élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d'un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l'Association des régions de France (ARF), l'économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l'intérieur de nouveaux arrondissements.
Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.
Le Grand Paris. Une collectivité du Grand Paris serait créée. Elle se substituerait aux départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Ceux-ci seraient fusionnés, et les intercommunalités disparaîtraient.
Le Grand Paris regrouperait 6 millions d'habitants. Il serait gouverné par un collège de 135 conseillers élus au scrutin de liste à deux tours dans le cadre de nouvelles circonscriptions baptisées "arrondissements".
Cette collectivité exercerait les compétences des départements (RMI, APA). Elle aurait la maîtrise des opérations d'urbanisme. Les permis de construire et les programmes de logement sociaux resteraient du ressort de chaque commune.
Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.
Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.
Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en oeuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.
(B. J. et M. De.)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/quinze-grandes-regions-mais-pas-de-fusion-avec-les-departements_1158589_823448.html#ens_id=1158674
La gauche lance la bataille des territoires
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h42
Le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas encore rendu ses travaux, que déjà la contestation s'organise. Le chantier est, il est vrai, ultrasensible. Ouvert fin 2008 par Nicolas Sarkozy, confié à l'ancien premier ministre Edouard Balladur, il vise à clarifier les compétences et responsabilités des différentes collectivités territoriales et mettre fin au "mille-feuille" d'une organisation devenue, selon le président de la République, incompréhensible et coûteuse.
Alors qu'Edouard Balladur doit rendre son rapport définitif d'ici au début du mois de mars, le PS est déjà parti en guerre. Il est à la tête de vingt des vingt-deux régions métropolitaines, de la majorité des départements et d'un nombre important de grandes villes et soupçonne la droite d'avoir entrepris "une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche", comme l'affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.
"CASSER PARIS"
Alain Rousset, qui préside l'Association des régions de France (ARF), parle d'un esprit de "revanche" après l'échec de la droite aux élections régionales de 2004, tandis que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), accuse le chef de l'Etat "d'ouvrir une brèche de diversion alors qu'il est englué dans la crise économique".
Au sein du PS, comme dans les principales associations d'élus, les débats sont pourtant plus complexes qu'ils n'en ont l'air. "Père" de la première étape de la décentralisation dans les années 1980, l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, sénateur du Nord, a accepté de participer aux travaux du comité Balladur, ainsi qu'André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Martine Aubry, la patronne du PS, a eu beau les presser de claquer la porte, ils ne l'ont pas fait, expliquant qu'ils n'y siégeaient pas en qualité de représentants de leur parti. M.M. Mauroy et Vallini attendent la réunion ultime du comité, mercredi 25 février, pour décider s'ils voteront ou non tout ou partie du rapport final.
Pour Jean-Paul Huchon, c'est pourtant clair : "On va remplacer le mille-feuille par une usine à gaz." Avec lui, la quasi-totalité des présidents de régions, des présidents de conseils généraux et des associations de maires refusent des propositions qui, si elles étaient retenues, modifieraient le paysage politique local en profondeur : émergence de quinze grandes régions au lieu des 22 existantes, rapprochement des départements et des régions, création du "Grand Paris"... Les premières conclusions du comité Balladur ravivent les clivages, à gauche comme à droite, entre élus des villes et représentants des zones rurales, régionalistes et départementalistes. Personne ne voulant faire les frais de la réforme.
La fronde est active parmi les régions qui revendiquent un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, les transports et la recherche. Mais c'est au sein des départements, la structure en apparence la plus menacée, que l'inquiétude est la plus vive. Dans une motion commune adoptée samedi 7 février, les élus de 35 conseils généraux revendiquent leur entière "capacité d'initiative", aux côtés des communes et des régions.
En Ile-de-France, c'est aussi l'ébullition. Le comité Balladur veut créer un "Grand Paris" de six millions d'habitants à l'échelle des quatre départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Aussitôt, les grands élus PS de la région se sont ressoudés...
"Ce projet vise à casser Paris", accuse le maire Bertrand Delanoë. Ce "mastodonte", explique l'un de ses proches, sera trop grand pour appliquer efficacement les politiques sociales (RMI, APA) assumées aujourd'hui par chaque département. Et trop petit pour favoriser le développement économique de l'Ile-de-France puisqu'en sont notamment exclus les villes nouvelles, le plateau de Saclay (Yvelines, Essonne), ou les aéroports d'Orly ou de Roissy.
"L'idée de récréer l'ancien département de la Seine est complètement ringarde", renchérit M. Huchon. Pour contrer le projet, les élus de gauche mettent en avant le syndicat mixte Paris-Métropole, une structure de concertation à laquelle ont adhéré 72 collectivités franciliennes, dont Paris et la région.
Malgré la fronde, M. Balladur veut aboutir à une refonte ambitieuse, sachant que le plus dur sera ensuite de la faire voter. Il s'est donné du temps pour cela. Dans le meilleur des cas, la réforme ne devrait pas voir le jour avant le prochain quinquennat.
(Béatrice Jérôme et Michel Delberghe)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/la-gauche-lance-la-bataille-des-territoires_1158588_823448.html#ens_id=1158674
Présidé par Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il comprend onze membres, dont quatre élus : Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère. Les six autres membres sont : Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral ; Jean-Claude Casanova, universitaire et éditorialiste ; Jacques Julliard, journaliste et historien ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances ; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; Michel Verpeaux, professeur de droit.
Le "big bang" territorial de Balladur
LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.09 | 16h59 • Mis à jour le 24.02.09 | 19h00
Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - sans doute la semaine prochaine, après un vote du comité ce mercredi - cette proposition suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui vingt des vingt-deux régions métropolitaines.
Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, ses membres ne prôneront pas la disparition des cent départements, mais la redéfinition de leurs champs de compétences ainsi que celle des régions. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.
La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler à une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels. Son président serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/24/le-big-bang-territorial-de-balladur_1159896_3224.html
Quinze grandes régions mais pas de fusion avec les départements
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h35
Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.
Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.
Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.
Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.
Pour ramener le nombre d'élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d'un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l'Association des régions de France (ARF), l'économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l'intérieur de nouveaux arrondissements.
Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.
Le Grand Paris. Une collectivité du Grand Paris serait créée. Elle se substituerait aux départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Ceux-ci seraient fusionnés, et les intercommunalités disparaîtraient.
Le Grand Paris regrouperait 6 millions d'habitants. Il serait gouverné par un collège de 135 conseillers élus au scrutin de liste à deux tours dans le cadre de nouvelles circonscriptions baptisées "arrondissements".
Cette collectivité exercerait les compétences des départements (RMI, APA). Elle aurait la maîtrise des opérations d'urbanisme. Les permis de construire et les programmes de logement sociaux resteraient du ressort de chaque commune.
Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.
Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.
Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en oeuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.
(B. J. et M. De.)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/quinze-grandes-regions-mais-pas-de-fusion-avec-les-departements_1158589_823448.html#ens_id=1158674
La gauche lance la bataille des territoires
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h42
Le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas encore rendu ses travaux, que déjà la contestation s'organise. Le chantier est, il est vrai, ultrasensible. Ouvert fin 2008 par Nicolas Sarkozy, confié à l'ancien premier ministre Edouard Balladur, il vise à clarifier les compétences et responsabilités des différentes collectivités territoriales et mettre fin au "mille-feuille" d'une organisation devenue, selon le président de la République, incompréhensible et coûteuse.
Alors qu'Edouard Balladur doit rendre son rapport définitif d'ici au début du mois de mars, le PS est déjà parti en guerre. Il est à la tête de vingt des vingt-deux régions métropolitaines, de la majorité des départements et d'un nombre important de grandes villes et soupçonne la droite d'avoir entrepris "une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche", comme l'affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.
"CASSER PARIS"
Alain Rousset, qui préside l'Association des régions de France (ARF), parle d'un esprit de "revanche" après l'échec de la droite aux élections régionales de 2004, tandis que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), accuse le chef de l'Etat "d'ouvrir une brèche de diversion alors qu'il est englué dans la crise économique".
Au sein du PS, comme dans les principales associations d'élus, les débats sont pourtant plus complexes qu'ils n'en ont l'air. "Père" de la première étape de la décentralisation dans les années 1980, l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, sénateur du Nord, a accepté de participer aux travaux du comité Balladur, ainsi qu'André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Martine Aubry, la patronne du PS, a eu beau les presser de claquer la porte, ils ne l'ont pas fait, expliquant qu'ils n'y siégeaient pas en qualité de représentants de leur parti. M.M. Mauroy et Vallini attendent la réunion ultime du comité, mercredi 25 février, pour décider s'ils voteront ou non tout ou partie du rapport final.
Pour Jean-Paul Huchon, c'est pourtant clair : "On va remplacer le mille-feuille par une usine à gaz." Avec lui, la quasi-totalité des présidents de régions, des présidents de conseils généraux et des associations de maires refusent des propositions qui, si elles étaient retenues, modifieraient le paysage politique local en profondeur : émergence de quinze grandes régions au lieu des 22 existantes, rapprochement des départements et des régions, création du "Grand Paris"... Les premières conclusions du comité Balladur ravivent les clivages, à gauche comme à droite, entre élus des villes et représentants des zones rurales, régionalistes et départementalistes. Personne ne voulant faire les frais de la réforme.
La fronde est active parmi les régions qui revendiquent un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, les transports et la recherche. Mais c'est au sein des départements, la structure en apparence la plus menacée, que l'inquiétude est la plus vive. Dans une motion commune adoptée samedi 7 février, les élus de 35 conseils généraux revendiquent leur entière "capacité d'initiative", aux côtés des communes et des régions.
En Ile-de-France, c'est aussi l'ébullition. Le comité Balladur veut créer un "Grand Paris" de six millions d'habitants à l'échelle des quatre départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Aussitôt, les grands élus PS de la région se sont ressoudés...
"Ce projet vise à casser Paris", accuse le maire Bertrand Delanoë. Ce "mastodonte", explique l'un de ses proches, sera trop grand pour appliquer efficacement les politiques sociales (RMI, APA) assumées aujourd'hui par chaque département. Et trop petit pour favoriser le développement économique de l'Ile-de-France puisqu'en sont notamment exclus les villes nouvelles, le plateau de Saclay (Yvelines, Essonne), ou les aéroports d'Orly ou de Roissy.
"L'idée de récréer l'ancien département de la Seine est complètement ringarde", renchérit M. Huchon. Pour contrer le projet, les élus de gauche mettent en avant le syndicat mixte Paris-Métropole, une structure de concertation à laquelle ont adhéré 72 collectivités franciliennes, dont Paris et la région.
Malgré la fronde, M. Balladur veut aboutir à une refonte ambitieuse, sachant que le plus dur sera ensuite de la faire voter. Il s'est donné du temps pour cela. Dans le meilleur des cas, la réforme ne devrait pas voir le jour avant le prochain quinquennat.
(Béatrice Jérôme et Michel Delberghe)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/la-gauche-lance-la-bataille-des-territoires_1158588_823448.html#ens_id=1158674
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