"Collectivités locales : ce que propose le comité Balladur"
LE MONDE | 26.02.09 | 09h03 • Mis à jour le 26.02.09 | 21h09
Le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur (UMP), formule vingt propositions dans le rapport qui sera remis le 5 mars au président de la République.
Sur les vingt propositions retenues mercredi 25 février, 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions de Jacques Julliard, éditorialiste, et des universitaires Jean-Claude Casanova et Jean-Michel Verpeaux.
Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, ancien premier ministre, et André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère se sont, en revanche, démarqués sur trois propositions majeures considérées comme des chiffons rouges, concernant l'élection des nouveaux conseillers départementaux dans les assemblées régionales et départementales, l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences et le Grand Paris.
Le regroupement des régions.
Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne" qu'il entendait initialement proposer. Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.
Des conseillers départementaux.
Faute de pouvoir – ou de vouloir – supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales.
Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région; les suivants dans la seule assemblée départementale.
Cette formule dite "à fléchage", qui serait reprise dans les nouvelles métropoles, s'inspire du modèle "PLM", en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux – 1 731 actuellement – passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.
Renforcer les structures intercommunales.
92 % des 36000 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici à 2014.
Il propose l'élection des membres au suffrage universel, via des candidats "fléchés" sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.
Onze métropoles.
Onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement...). Dans ces ensembles, les communes actuelles ne conserveraient que des pouvoirs – et des ressources – restreints.
Une clarification des compétences.
Le comité s'est gardé de réattribuer les compétences entre les collectivités, sauf dans des cas spécifiques. Selon lui, seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec "la clause générale de compétence". En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.
Le Grand Paris.
Une collectivité territoriale serait créée "par la loi" sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes.
Le "Grand Paris" se verrait attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu'une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres "métropoles" proposées par le comité, les communes situées à l'intérieur du "Grand Paris" conserveraient leurs ressources fiscales propres.
Les 135 conseillers du Grand Paris seraient élus au scrutin de liste dans le cadre de nouvelles circonscriptions de quelque 500 000 électeurs, plus vastes que les actuels cantons. Les premiers de liste siégeraient aussi à la Région. Ainsi serait évitée, selon le comité, la "coupure" entre la petite couronne et le reste de l'Ile-de-France.
(Michel Delberghe et Béatrice Jérôme)
Pierre Mauroy : "Il s'agit pour la droite de reprendre le pouvoir"
LE MONDE | 26.02.09 | 11h41 • Mis à jour le 26.02.09 | 11h41
RÉAGISSEZ (14) CLASSEZ IMPRIMEZ ENVOYEZ PARTAGEZ
ierre Mauroy, ancien premier ministre (PS) de François Mitterrand (1981-1984) est l'auteur des lois de décentralisation de 1982 avec Gaston Defferre.
En participant au comité Balladur n'avez-vous pas aidé Nicolas Sarkozy à récupérer le thème de la décentralisation ?
Quand Nicolas Sarkozy m'a demandé de venir, je lui ai dit que je souhaitais que la France agrandisse la taille de ses villes, trop petites par rapport aux métropoles européennes. Il m'a dit qu'il était d'accord. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il soit animé par l'esprit de décentralisation.
Regrettez-vous d'y être allé ?
Je m'attendais à ce que les propositions du comité se situent dans le droit-fil du mouvement de modernisation et de réorganisation du territoire lancé par la gauche au début des années 1980. La droite s'y était ralliée après l'avoir combattu. Jean-Pierre Raffarin l'avait confirmé par la révision constitutionnelle de 2003. A l'époque, on parlait d'un acte II de la décentralisation.
Mais cette fois, ce comité, c'est tout autre chose. J'ai eu rapidement le sentiment qu'il s'agissait de refermer une porte sur la période antérieure. Avec l'impression que nous étions là pour donner des règles de bonne conduite aux élus et veiller à limiter les dépenses publiques.
Pourquoi, alors, avoir accompagné le comité jusqu'à l'issue de ses travaux ?
J'ai cru de mon devoir de défendre le patrimoine des lois de décentralisation et de régionalisation. Il fallait un toilettage, mais dans la continuité des politiques précédentes.
Au final, j'ai le sentiment d'une occasion manquée. Les travaux du comité cachaient une arrière-pensée politique. Elle n'est apparue que tardivement, lorsqu'un dirigeant de l'UMP a clairement indiqué sa volonté de provoquer un "big bang" dans l'organisation des collectivités locales.
Vous vous associez donc à la critique du PS sur l'esprit de "revanche" ?
Les premières lignes du rapport sont explicites : "L'administration des territoires est une question éminemment politique". Je pense que la droite est sortie humiliée des élections régionales de 2004, et qu'elle a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière. Il s'agit pour elle de reprendre le pouvoir : donc elle change tout et brouille tout.
Que la gauche s'organise pour garder ce qu'elle a acquis de haute lutte, il n'y a rien de plus normal. Même si, je le regrette, la défense du statu quo cache des réflexes conservateurs de certains socialistes.
Y a-t-il néanmoins des propositions que vous approuvez ?
Je suis pour la suppression des cantons, une structure ancienne et inadaptée. Je suis favorable depuis longtemps au regroupement de régions plus grandes et plus fortes. Même si ce n'était pas à ce comité de dire lesquelles doivent être redécoupées.
En revanche je n'accepte pas l'idée de coupler les conseils généraux et régionaux. Cela aboutirait à affaiblir la région, la collectivité d'avenir, qui doit être renforcée. Mon souhait était aussi d'anoblir les grandes villes en "métropoles", sans que les communes qui les composent perdent leurs prérogatives de collectivités de plein exercice. Je me suis donc élevé contre ce dernier point.
Sur le Grand Paris, vous êtes en désaccord avec les socialistes. Pourquoi ?
Une délégation d'élus d'Ile-de-France, pratiquement tous socialistes est venue nous dire avec beaucoup de certitudes qu'elle ne voulait pas d'une collectivité du Grand Paris. Elle ne nous a fait aucune proposition. Hormis la création d'un syndicat mixte, qui est une machine infernale. En vérité, les élus se tiennent tous par la barbichette et veulent tous garder leur pouvoir !
Notre proposition de Grand Paris de 6 millions d'habitants n'était qu'une idée pour lancer le débat. C'est peut-être beaucoup. Il faut peut-être s'en tenir à 4. Mais je reste convaincu que la capitale ne peut pas rester à l'étroit ni immobile dans ses murs, au moment où la France se couvre de grandes métropoles.
Je souhaite que le maire de Paris fasse un projet, et qu'il associe les départements. C'est à lui de nous dire comment faire.
(Propos recueillis par Michel Delberghe et Béatrice Jérôme)
Vidéo: André Vallini : "On ne préconise aucune suppression de région"
LEMONDE.FR | 26.02.09 | 11h01
http://www.lemonde.fr/politique/video/2009/02/26/andre-vallini-on-ne-preconise-aucune-suppression-de-region_1160604_823448.html#ens_id=1158674
"Le rapport Balladur suscite une levée de boucliers"
LE MONDE | 26.02.09 | 14h23 • Mis à jour le 26.02.09 | 14h23
On ne s'attaque pas sans risque au "mille-feuille de l'organisation territoriale" française. Face à cet objectif que lui avait fixé Nicolas Sarkozy, le comité présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP) vient d'en faire l'expérience.
Le rapport adopté par le comité mercredi 25 février et qui devrait être remis officiellement le 5 mars au président de la République, situe d'emblée la difficulté de l'exercice : "L'administration du territoire est, en France, une question éminemment politique". Ce qui a conduit le comité à faire preuve de retenue. Ceux qui attendaient un "big bang" devront patienter.
Alors que la commission Attali sur la croissance préconisait la suppression d'un échelon territorial, en l'occurrence le département, le comité Balladur est plus circonspect. Qu'il s'agisse de la diminution du nombre de collectivités, de l'attribution des compétences, de la réforme des finances, "aucun scénario de réforme ne s'impose par lui-même, avec la force de l'évidence", reconnaissent les auteurs.
Certaines des vingt propositions retenues dans ce rapport de 132 pages ont pourtant provoqué une levée de bouclier.
Le comité suggère des transformations majeures : la réduction du nombre de régions, même si les modalités de regroupement et de découpage ont été assouplies ; un système d'élection des élus régionaux et départementaux avec la suppression des cantons ; la reconnaissance de "métropoles" de plein exercice avec des conseillers et exécutifs élus au suffrage direct ; une répartition des fonctions entre les différentes collectivités ; des pistes de remplacement de la taxe professionnelle...
Seize propositions ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions, dont celles de l'éditorialiste Jacques Julliard et des universitaires Jean-Claude Casanova et Michel Verpeaux. Mais quatre propositions majeures ont été rejetées par les deux représentants de la gauche. Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, ancien premier ministre, et André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère se sont opposés au mode d'élection des nouveaux conseillers départementaux dans les conseils régionaux et départementaux, ainsi qu'à l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences entre les collectivités et le Grand Paris.
Si le département n'est pas supprimé, ses pouvoirs sont restreints, notamment dans les métropoles, où il doit s'effacer ; y compris dans le domaine de l'action sociale, qui est pourtant une de ses missions principales de "proximité et de solidarité".
A l'inverse, les régions et les regroupements de communes sont encouragés. Pour la gauche, le nouveau système d'élection des conseillers départementaux marque toutefois un affaiblissement des politiques régionales. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, a pris la défense des quatre départements de la petite couronne de l'Ile-de-France, que le comité propose de supprimer au profit de la création d'une collectivité du Grand Paris. "Les départements, estime le maire de la capitale, sont efficaces dans les politiques de proximité". "Alors que l'intercommunalité est encouragée partout en France, pourquoi vouloir la casser en Ile-de-France ?", s'est-il interrogé mercredi dans un communiqué.
Lors d'une conférence de presse, Martine Aubry, première secrétaire du PS a de nouveau dénoncé une entreprise menée "dans un but strictement politicien" et réclamé une clarification, non entre les collectivités entre elles, mais dans leurs rapports avec l'Etat.
Les 20 propositions du comité Balladur sont loin d'entrer en vigueur. Le 5 mars, M. Sarkozy devrait indiquer ce qu'il entend retenir du rapport. Selon Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, "une phase de concertation avec les élus" s'ouvrira ensuite, avant la présentation au Sénat, d'une "loi-cadre sans doute dès l'automne". Toute révision constitutionnelle a été écartée, faute de majorité suffisante dans un congrès composé de députés et de sénateurs eux mêmes élus locaux.
Le secrétariat d'Etat aux collectivités locales a élaboré plusieurs scénarios de refonte de la carte des cantons, en mesurant l'impact des nouveaux mécanismes de représentation, notamment dans les zones rurales. Bercy reste muet sur le remplacement de la taxe professionnelle. Unanimes, les présidents des neuf associations de maires ont réclamé, mardi, une vraie réforme des finances locales.
A un an des élections régionales, l'échéance de mise en oeuvre de la future loi, d'ici à 2014, apparaît lointaine. Au vu des oppositions et des craintes, il semble que le "consensus" souhaité par le chef de l'Etat avant d'engager tout processus de réforme soit loin d'être atteint.
(Michel Delberghe et Béatrice Jérôme)
BRONCA CONTRE LE REDÉCOUPAGE DES RÉGIONS
Au sortir d'un déjeuner avec les membres de son comité, mardi 17 février chez Le Divellec, un grand restaurant parisien, Edouard Balladur s'est dit favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Dès qu'il l'a su, Jean-Marc Ayrault, le maire PS de Nantes a fait le siège téléphonique de Pierre Mauroy et d'André Vallini, les deux élus socialistes du comité, pour faire en sorte que cette proposition ne figure pas au rapport final.
Face à la bronca des élus, M. Balladur a préféré expurger du rapport final les exemples précis, qualifiant de "bobards" les rumeurs qui circulent à leur sujet.
Pour ramener les régions métropolitaines de 22 à "une quinzaine", quelques exemples précis ont pourtant été évoqués, comme par exemple : la fusion des deux Normandie, du Limousin et de l'Auvergne ; un partage de Poitou-Charentes entre l'Aquitaine et le Limousin et de la Picardie entre l'Ile-de-France et le Pas-de-Calais. Choqués, les élus picards font circuler une pétition.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-rapport-balladur-suscite-une-levee-de-boucliers_1160685_823448.html
"Le Web déjà mobilisé contre le rapport Balladur"
LEMONDE.FR | 26.02.09 | 20h48 • Mis à jour le 26.02.09 | 21h11
Les travaux du comité Balladur, chargé de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales, ont suscité de fortes inquiétudes sur Internet. Et ce avant même qu'il ne soit présenté.
L'Association des régions de France, emmenée par le président de l'Aquitaine, Alain Rousset (PS), a lancé début février un site Internet à destination du grand public, Sauvons les régions, qui propose force explications sur leur rôle et sur les menaces de réforme. Une campagne médias dans la presse quotidienne régionale et nationale a même été lancée dimanche.
Plus localement, des élus picards de gauche, craignant un démantèlement de leur région – qui fut évoqué par Edouard Balladur – ont lancé une pétition Touche pas à ma Picardie !, qui revendique 44 668 signatures électroniques depuis le 3 février, et un groupe Facebook fort de presque 20 000 membres. Quant aux regroupement de régions, finalement prôné par le comité sur la base du volontariat, il ne paraît pas encore déclencher de mobilisation massive : une pétition pour la fusion des deux Normandies, ainsi qu'une seconde, plutôt anciennes, ont peu bénéficié des récents débats sur le sujet.
En Bretagne en revanche, et dans le département de la Loire-Atlantique, divers élus se sont prononcés en faveur de la fusion. Et si nombre d'élus régionaux, y compris de droite, se sont prononcés contre les regroupements, c'est plus souvent dans la presse que sur leurs propres sites. Exemple en Auvergne.
"JE SOUTIENS MON DÉPARTEMENT ET JE LE DIS"
Côté départements, la mobilisation sur Internet a démarré un mois avant la remise du rapport, dont les élus craignaient qu'il prône la disparition de cet échelon. Plusieurs conseils généraux présidés par le Parti socialiste ont lancé des pétitions intitulées "Je soutiens mon département et je le dis" : l'Eure, l'Hérault, les Alpes-de-Haute-Provence – qui propose aussi une brochure particulièrement pédagogique sur l'action du département – ou encore la Seine-Maritime, qui a créé un site spécial, mis en ligne une vidéo sur Dailymotion et créé un groupe sur Facebook.
Je soutiens mon département et je le dis !
(par seine-maritime)
L'Association des maires de France a surtout mis en avant, ces derniers jours, la "contribution commune de neuf associations d'élus locaux, sur la taxe professionnelle", qui refusait sa suppression, annoncée par Nicolas Sarkozy, et demandait "une réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les territoires". Le comité semble les avoir entendues.
Le Parti socialiste se contente d'expliciter ses critiques, par la voix d'Elisabeth Guigou et de Martine Aubry. Le dossier spécial de l'UMP sur ce sujet n'a pas été actualisé. Les Verts évoquent "un petit pas peut-être", et réclament la fin du département comme collectivité territoriale. Le MoDem est silencieux, le PCF s'inquiète d'un "retour au Moyen Age". Peu de collectivités ou personnalités proposaient jeudi des réactions aux propositions du comité, il est vrai non encore officiellement remises.
Jean-Pierre Raffarin (UMP) annonce qu'il se prononcera officiellement la semaine prochaine, mais estime "qu’il ne serait pas bon d’éclater les régions actuelles" et "pense préférable de les rassembler" – il cite d'ailleurs la région Poitou-Charentes, qu'il présida avant Ségolène Royal. C'est finalement les élus franciliens, il est vrai directement concernés, qui paraissent les plus réactifs.
Bertrand Delanoë, maire de Paris (PS), déplore une "occasion manquée" dans l'idée avancée d'un Grand Paris qui supprimerait les départements. Claude Bartolone, président du département de la Seine-Saint-Denis (PS), justement menacé, dénonce "une régression institutionnelle, sociale et démocratique". Gilles Catoire, maire (PS) de Clichy-la-Garenne, plaide pour un référendum sur le sujet. Quant au maire de Sceaux, Philippe Laurent (ex-UDF désormais sans étiquette), il déplore une "erreur de diagnostic", et suggère une "reformulation profonde".
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-web-deja-mobilise-contre-le-rapport-balladur_1160894_823448.html
2009年2月26日木曜日
24/02/2009: Le "big bang" territorial de Balladur
LE COMITÉ BALLADUR
Présidé par Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il comprend onze membres, dont quatre élus : Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère. Les six autres membres sont : Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral ; Jean-Claude Casanova, universitaire et éditorialiste ; Jacques Julliard, journaliste et historien ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances ; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; Michel Verpeaux, professeur de droit.
Le "big bang" territorial de Balladur
LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.09 | 16h59 • Mis à jour le 24.02.09 | 19h00
Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - sans doute la semaine prochaine, après un vote du comité ce mercredi - cette proposition suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui vingt des vingt-deux régions métropolitaines.
Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, ses membres ne prôneront pas la disparition des cent départements, mais la redéfinition de leurs champs de compétences ainsi que celle des régions. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.
La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler à une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels. Son président serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/24/le-big-bang-territorial-de-balladur_1159896_3224.html
Quinze grandes régions mais pas de fusion avec les départements
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h35
Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.
Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.
Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.
Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.
Pour ramener le nombre d'élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d'un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l'Association des régions de France (ARF), l'économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l'intérieur de nouveaux arrondissements.
Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.
Le Grand Paris. Une collectivité du Grand Paris serait créée. Elle se substituerait aux départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Ceux-ci seraient fusionnés, et les intercommunalités disparaîtraient.
Le Grand Paris regrouperait 6 millions d'habitants. Il serait gouverné par un collège de 135 conseillers élus au scrutin de liste à deux tours dans le cadre de nouvelles circonscriptions baptisées "arrondissements".
Cette collectivité exercerait les compétences des départements (RMI, APA). Elle aurait la maîtrise des opérations d'urbanisme. Les permis de construire et les programmes de logement sociaux resteraient du ressort de chaque commune.
Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.
Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.
Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en oeuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.
(B. J. et M. De.)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/quinze-grandes-regions-mais-pas-de-fusion-avec-les-departements_1158589_823448.html#ens_id=1158674
La gauche lance la bataille des territoires
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h42
Le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas encore rendu ses travaux, que déjà la contestation s'organise. Le chantier est, il est vrai, ultrasensible. Ouvert fin 2008 par Nicolas Sarkozy, confié à l'ancien premier ministre Edouard Balladur, il vise à clarifier les compétences et responsabilités des différentes collectivités territoriales et mettre fin au "mille-feuille" d'une organisation devenue, selon le président de la République, incompréhensible et coûteuse.
Alors qu'Edouard Balladur doit rendre son rapport définitif d'ici au début du mois de mars, le PS est déjà parti en guerre. Il est à la tête de vingt des vingt-deux régions métropolitaines, de la majorité des départements et d'un nombre important de grandes villes et soupçonne la droite d'avoir entrepris "une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche", comme l'affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.
"CASSER PARIS"
Alain Rousset, qui préside l'Association des régions de France (ARF), parle d'un esprit de "revanche" après l'échec de la droite aux élections régionales de 2004, tandis que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), accuse le chef de l'Etat "d'ouvrir une brèche de diversion alors qu'il est englué dans la crise économique".
Au sein du PS, comme dans les principales associations d'élus, les débats sont pourtant plus complexes qu'ils n'en ont l'air. "Père" de la première étape de la décentralisation dans les années 1980, l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, sénateur du Nord, a accepté de participer aux travaux du comité Balladur, ainsi qu'André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Martine Aubry, la patronne du PS, a eu beau les presser de claquer la porte, ils ne l'ont pas fait, expliquant qu'ils n'y siégeaient pas en qualité de représentants de leur parti. M.M. Mauroy et Vallini attendent la réunion ultime du comité, mercredi 25 février, pour décider s'ils voteront ou non tout ou partie du rapport final.
Pour Jean-Paul Huchon, c'est pourtant clair : "On va remplacer le mille-feuille par une usine à gaz." Avec lui, la quasi-totalité des présidents de régions, des présidents de conseils généraux et des associations de maires refusent des propositions qui, si elles étaient retenues, modifieraient le paysage politique local en profondeur : émergence de quinze grandes régions au lieu des 22 existantes, rapprochement des départements et des régions, création du "Grand Paris"... Les premières conclusions du comité Balladur ravivent les clivages, à gauche comme à droite, entre élus des villes et représentants des zones rurales, régionalistes et départementalistes. Personne ne voulant faire les frais de la réforme.
La fronde est active parmi les régions qui revendiquent un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, les transports et la recherche. Mais c'est au sein des départements, la structure en apparence la plus menacée, que l'inquiétude est la plus vive. Dans une motion commune adoptée samedi 7 février, les élus de 35 conseils généraux revendiquent leur entière "capacité d'initiative", aux côtés des communes et des régions.
En Ile-de-France, c'est aussi l'ébullition. Le comité Balladur veut créer un "Grand Paris" de six millions d'habitants à l'échelle des quatre départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Aussitôt, les grands élus PS de la région se sont ressoudés...
"Ce projet vise à casser Paris", accuse le maire Bertrand Delanoë. Ce "mastodonte", explique l'un de ses proches, sera trop grand pour appliquer efficacement les politiques sociales (RMI, APA) assumées aujourd'hui par chaque département. Et trop petit pour favoriser le développement économique de l'Ile-de-France puisqu'en sont notamment exclus les villes nouvelles, le plateau de Saclay (Yvelines, Essonne), ou les aéroports d'Orly ou de Roissy.
"L'idée de récréer l'ancien département de la Seine est complètement ringarde", renchérit M. Huchon. Pour contrer le projet, les élus de gauche mettent en avant le syndicat mixte Paris-Métropole, une structure de concertation à laquelle ont adhéré 72 collectivités franciliennes, dont Paris et la région.
Malgré la fronde, M. Balladur veut aboutir à une refonte ambitieuse, sachant que le plus dur sera ensuite de la faire voter. Il s'est donné du temps pour cela. Dans le meilleur des cas, la réforme ne devrait pas voir le jour avant le prochain quinquennat.
(Béatrice Jérôme et Michel Delberghe)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/la-gauche-lance-la-bataille-des-territoires_1158588_823448.html#ens_id=1158674
Présidé par Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales a été installé le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il comprend onze membres, dont quatre élus : Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère. Les six autres membres sont : Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral ; Jean-Claude Casanova, universitaire et éditorialiste ; Jacques Julliard, journaliste et historien ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances ; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat ; Michel Verpeaux, professeur de droit.
Le "big bang" territorial de Balladur
LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.09 | 16h59 • Mis à jour le 24.02.09 | 19h00
Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - sans doute la semaine prochaine, après un vote du comité ce mercredi - cette proposition suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui vingt des vingt-deux régions métropolitaines.
Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964. Selon des sources proches du comité, ses membres ne prôneront pas la disparition des cent départements, mais la redéfinition de leurs champs de compétences ainsi que celle des régions. Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.
La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler à une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels. Son président serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/24/le-big-bang-territorial-de-balladur_1159896_3224.html
Quinze grandes régions mais pas de fusion avec les départements
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h35
Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.
Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.
Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu'un redécoupage de l'Ile-de-France.
Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.
Pour ramener le nombre d'élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d'un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l'Association des régions de France (ARF), l'économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l'intérieur de nouveaux arrondissements.
Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.
Le Grand Paris. Une collectivité du Grand Paris serait créée. Elle se substituerait aux départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Ceux-ci seraient fusionnés, et les intercommunalités disparaîtraient.
Le Grand Paris regrouperait 6 millions d'habitants. Il serait gouverné par un collège de 135 conseillers élus au scrutin de liste à deux tours dans le cadre de nouvelles circonscriptions baptisées "arrondissements".
Cette collectivité exercerait les compétences des départements (RMI, APA). Elle aurait la maîtrise des opérations d'urbanisme. Les permis de construire et les programmes de logement sociaux resteraient du ressort de chaque commune.
Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.
Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.
Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en oeuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.
(B. J. et M. De.)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/quinze-grandes-regions-mais-pas-de-fusion-avec-les-departements_1158589_823448.html#ens_id=1158674
La gauche lance la bataille des territoires
LE MONDE | 21.02.09 | 14h35 • Mis à jour le 21.02.09 | 14h42
Le comité pour la réforme des collectivités locales n'a pas encore rendu ses travaux, que déjà la contestation s'organise. Le chantier est, il est vrai, ultrasensible. Ouvert fin 2008 par Nicolas Sarkozy, confié à l'ancien premier ministre Edouard Balladur, il vise à clarifier les compétences et responsabilités des différentes collectivités territoriales et mettre fin au "mille-feuille" d'une organisation devenue, selon le président de la République, incompréhensible et coûteuse.
Alors qu'Edouard Balladur doit rendre son rapport définitif d'ici au début du mois de mars, le PS est déjà parti en guerre. Il est à la tête de vingt des vingt-deux régions métropolitaines, de la majorité des départements et d'un nombre important de grandes villes et soupçonne la droite d'avoir entrepris "une manoeuvre visant à déstabiliser le bloc de gauche", comme l'affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.
"CASSER PARIS"
Alain Rousset, qui préside l'Association des régions de France (ARF), parle d'un esprit de "revanche" après l'échec de la droite aux élections régionales de 2004, tandis que Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), accuse le chef de l'Etat "d'ouvrir une brèche de diversion alors qu'il est englué dans la crise économique".
Au sein du PS, comme dans les principales associations d'élus, les débats sont pourtant plus complexes qu'ils n'en ont l'air. "Père" de la première étape de la décentralisation dans les années 1980, l'ancien premier ministre Pierre Mauroy, sénateur du Nord, a accepté de participer aux travaux du comité Balladur, ainsi qu'André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Martine Aubry, la patronne du PS, a eu beau les presser de claquer la porte, ils ne l'ont pas fait, expliquant qu'ils n'y siégeaient pas en qualité de représentants de leur parti. M.M. Mauroy et Vallini attendent la réunion ultime du comité, mercredi 25 février, pour décider s'ils voteront ou non tout ou partie du rapport final.
Pour Jean-Paul Huchon, c'est pourtant clair : "On va remplacer le mille-feuille par une usine à gaz." Avec lui, la quasi-totalité des présidents de régions, des présidents de conseils généraux et des associations de maires refusent des propositions qui, si elles étaient retenues, modifieraient le paysage politique local en profondeur : émergence de quinze grandes régions au lieu des 22 existantes, rapprochement des départements et des régions, création du "Grand Paris"... Les premières conclusions du comité Balladur ravivent les clivages, à gauche comme à droite, entre élus des villes et représentants des zones rurales, régionalistes et départementalistes. Personne ne voulant faire les frais de la réforme.
La fronde est active parmi les régions qui revendiquent un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, les transports et la recherche. Mais c'est au sein des départements, la structure en apparence la plus menacée, que l'inquiétude est la plus vive. Dans une motion commune adoptée samedi 7 février, les élus de 35 conseils généraux revendiquent leur entière "capacité d'initiative", aux côtés des communes et des régions.
En Ile-de-France, c'est aussi l'ébullition. Le comité Balladur veut créer un "Grand Paris" de six millions d'habitants à l'échelle des quatre départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Aussitôt, les grands élus PS de la région se sont ressoudés...
"Ce projet vise à casser Paris", accuse le maire Bertrand Delanoë. Ce "mastodonte", explique l'un de ses proches, sera trop grand pour appliquer efficacement les politiques sociales (RMI, APA) assumées aujourd'hui par chaque département. Et trop petit pour favoriser le développement économique de l'Ile-de-France puisqu'en sont notamment exclus les villes nouvelles, le plateau de Saclay (Yvelines, Essonne), ou les aéroports d'Orly ou de Roissy.
"L'idée de récréer l'ancien département de la Seine est complètement ringarde", renchérit M. Huchon. Pour contrer le projet, les élus de gauche mettent en avant le syndicat mixte Paris-Métropole, une structure de concertation à laquelle ont adhéré 72 collectivités franciliennes, dont Paris et la région.
Malgré la fronde, M. Balladur veut aboutir à une refonte ambitieuse, sachant que le plus dur sera ensuite de la faire voter. Il s'est donné du temps pour cela. Dans le meilleur des cas, la réforme ne devrait pas voir le jour avant le prochain quinquennat.
(Béatrice Jérôme et Michel Delberghe)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/21/la-gauche-lance-la-bataille-des-territoires_1158588_823448.html#ens_id=1158674
2008年11月7日金曜日
Articles: Le financement des collectivités territoriales
Le gouvernement veut rassurer les collectivités plombées par les crédits à risque
LEMONDE.FR | 03.11.08 | 19h07 • Mis à jour le 03.11.08 | 19h53
Les collectivités territoriales aussi connaissent la crise. Plusieurs d'entre elles avaient fait état d'une forte augmentation de leurs échéances d'emprunts, ces dernières semaines. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont donc réuni, lundi 3 novembre, les élus concernés et les représentants des banques. "Il n y a pas de risques majeurs", a tenté de rassurer la ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, à l'issue de la réunion. "Les quelques cas difficiles seront traités individuellement par l'ensemble des banques concernées et les représentants de la ou des collectivités locales en difficulté", a déclaré de son côté la ministre de l'économie, tout en affirmant qu'il s'agissait d'une "part extrêmement minoritaire des collectivités locales".
"J'attends de rencontrer les banques pour renégocier concrètement mes crédits avant de dire si cette réunion a servi", a déclaré au Monde.fr le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS). Selon lui, "en 2011, si la situation ne s'améliore pas, [le conseil général] pourrait avoir à payer en intérêts supplémentaires l'équivalent du prix d'un collège neuf".
"METTRE LA PRESSION SUR LES BANQUES"
A Laval, une des communes touchées, l'adjoint au finance (PS) Jean-Christophe Boyer "ne partage pas" non plus "l'optimisme" du gouvernement. Il considère que le nombre de collectivités touchées est "encore une énigme", et pourrait être important : celles qui ont basculé aux élections de mars, comme Laval, rendent plus volontiers publiques les difficultés nées des décisions de l'équipe précédente que les exécutifs restés en place, souligne-t-il. Mais selon lui, "la réunion a au moins permis de mettre la pression sur les banques". Lui-même a commencé à renégocier les emprunts de sa ville, dont 40 % sont constitués de produits structurés purs, les plus risqués, car indexés notamment sur les taux de change, qui ont beaucoup varié avec la crise financière. Et il n'exclut pas d'aller en justice s'il s'avérait que les banques ont mal agi.
Sur la question de la déontologie, la ministre de l'économie a annoncé l'élaboration "d'un code de bonne pratique" d'ici à la fin décembre pour que les banques donnent toutes les informations nécessaires aux collectivités locales sur leurs emprunts. Michèle Alliot-Marie a de son côté déclaré attendre plus de transparence de la part des collectivités, avec "un moment où l'ensemble des élus [seraient] informés par l'exécutif de la structure de la dette et de son évolution".
(Jean-Baptiste Chastand, avec AFP)
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/11/03/le-gouvernement-veut-rassurer-les-collectivites-plombees-par-les-credits-a-risque_1114225_1101386.html
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5 milliards d'euros débloqués pour les collectivités locales
LE MONDE | 21.10.08 | 14h21 • Mis à jour le 21.10.08 | 14h22
Cinq milliards d'euros. C'est la somme que le premier ministre, François Fillon, a décidé de consacrer au refinancement des collectivités locales. Certaines se trouvent dans une situation tendue en raison de la durée de leurs emprunts et de l'existence de besoins de financement importants en période de fin d'année. Or la Constitution les oblige à présenter à cette date des comptes à l'équilibre. M. Fillon a précisé que ces 5 milliards d'euros seront financés par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et fourniront des ressources d'une durée de vingt ans. Les prêts seront distribués pour moitié par la CDC, pour l'autre par les banques qui répondront à des adjudications. Le chef du gouvernement a fait cette annonce, lundi 20 octobre, après avoir reçu à Matignon des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des banques pour faire le point sur la mise en oeuvre concrète du plan français de soutien aux banques.
Cette initiative répond à la principale inquiétude des collectivités qui porte sur l'assèchement du crédit. "Traditionnellement, les trois derniers mois de l'année sont ceux pendant lesquels les collectivités ont le plus recours à l'emprunt, explique Jacques Descourtieux, directeur général du cabinet de conseil Finance active. Or les quatre prêteurs traditionnels des collectivités que sont Dexia, le Crédit agricole, la Caisse d'épargne et la Société générale sont moins présents et répondent sur des montants partiels par rapport aux appels d'offres demandés."
Les besoins de financement des collectivités à cette époque de l'année s'élèvent à 10 milliards d'euros, selon Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). "Ces emprunts sont destinés, pour l'essentiel, à payer une partie des projets réalisés au cours de l'été et de l'automne, période de forts investissements publics locaux", explique-t-il. A cause de la crise financière, les collectivités ont de plus en plus de mal à trouver des établissements prêteurs. Les taux d'intérêt se situent autour de 6 % alors que, pendant des années, ils évoluaient autour de 4 %. "Les collectivités locales françaises restent cependant un excellent risque de crédit, insiste M. Laurent. Elles bénéficient d'un "rating" élevé, et ne peuvent en aucun cas faire faillite."
BAISSE DES DROITS DE MUTATION
Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, l'initiative gouvernementale va dans le bon sens. "La période charnière se situera à la mi-novembre. Si la situation financière reste ce qu'elle est, il pourrait y avoir un vrai problème. La situation deviendrait tendue pour les petites collectivités, partant du principe qu'on ne prête qu'aux riches. Le gouvernement pourrait être amené à assouplir ses règles en matière d'équilibre budgétaire imposé aux collectivités."
La crise financière se conjugue avec une stagnation, voire dans certains cas une baisse de la dotation globale de fonctionnement que l'Etat verse aux collectivités. La crise de l'immobilier entraîne aussi une baisse des droits de mutation, estimée à 10 % pour 2008, qui pénalise les départements et les communes. De leur côté, les intercommunalités subissent le plafonnement de la taxe professionnelle (TP), décidé par le gouvernement Villepin en 2006. "C'est l'impôt le plus contraint et le plus compliqué à augmenter", constate M. Klopfer. En outre, les projets de réforme, voire de suppression de la TP évoquée à plusieurs reprises par le premier ministre, inquiètent les élus.
En revanche, M. Laurent juge que les emprunts toxiques souscrits par certaines collectivités, comme le département de Seine-Saint-Denis, les villes de Laval ou de Saint-Etienne, n'auront qu'un impact limité. "La dette spéculative ne représente que 5 % à 10 % de l'encours de la dette des collectivités locales, et non 20 % à 25 %, comme on l'annonce parfois. Cette dette à "effet de levier" n'a qu'une seule conséquence éventuelle, pour les collectivités concernées, celle de majorer les intérêts à payer. Cela se traduira par une augmentation de leurs dépenses totales de l'ordre de 5 % au maximum."
Une chose est sûre : une hausse de la fiscalité locale de l'ordre de 3 % à 4 % paraît inévitable en 2009. Les dépenses des collectivités locales continuent en effet d'augmenter, sous l'effet notamment des dépenses sociales, alors que la crise économique va de plus en plus peser sur leurs recettes.
(Claire Guélaud et Xavier Ternisien)
L'HYPOTHÈSE DE CROISSANCE VA ÊTRE RÉVISÉE À LA BAISSE
Dès l'ouverture de la discussion budgétaire, lundi 20 octobre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a déclaré devant les députés qu'"il est très probable que la croissance en 2009 n'atteigne pas 1 %". Le gouvernement a ainsi admis la fragilité des indicateurs sur lesquels il a construit son projet de budget 2009 et précisé que la nouvelle prévision de croissance pourrait être annoncée avant la fin de la discussion budgétaire. "Si nous révisons la croissance, le déficit sera plus élevé", a reconnu le ministre du budget, Eric Woerth, anticipant un possible assouplissement des critères de Maastricht pendant la crise.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/21/5-milliards-d-euros-debloques-pour-les-collectivites-locales_1109347_1101386.html
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Son:
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38
Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096@51-1109558,0.html
LEMONDE.FR | 03.11.08 | 19h07 • Mis à jour le 03.11.08 | 19h53
Les collectivités territoriales aussi connaissent la crise. Plusieurs d'entre elles avaient fait état d'une forte augmentation de leurs échéances d'emprunts, ces dernières semaines. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont donc réuni, lundi 3 novembre, les élus concernés et les représentants des banques. "Il n y a pas de risques majeurs", a tenté de rassurer la ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, à l'issue de la réunion. "Les quelques cas difficiles seront traités individuellement par l'ensemble des banques concernées et les représentants de la ou des collectivités locales en difficulté", a déclaré de son côté la ministre de l'économie, tout en affirmant qu'il s'agissait d'une "part extrêmement minoritaire des collectivités locales".
"J'attends de rencontrer les banques pour renégocier concrètement mes crédits avant de dire si cette réunion a servi", a déclaré au Monde.fr le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS). Selon lui, "en 2011, si la situation ne s'améliore pas, [le conseil général] pourrait avoir à payer en intérêts supplémentaires l'équivalent du prix d'un collège neuf".
"METTRE LA PRESSION SUR LES BANQUES"
A Laval, une des communes touchées, l'adjoint au finance (PS) Jean-Christophe Boyer "ne partage pas" non plus "l'optimisme" du gouvernement. Il considère que le nombre de collectivités touchées est "encore une énigme", et pourrait être important : celles qui ont basculé aux élections de mars, comme Laval, rendent plus volontiers publiques les difficultés nées des décisions de l'équipe précédente que les exécutifs restés en place, souligne-t-il. Mais selon lui, "la réunion a au moins permis de mettre la pression sur les banques". Lui-même a commencé à renégocier les emprunts de sa ville, dont 40 % sont constitués de produits structurés purs, les plus risqués, car indexés notamment sur les taux de change, qui ont beaucoup varié avec la crise financière. Et il n'exclut pas d'aller en justice s'il s'avérait que les banques ont mal agi.
Sur la question de la déontologie, la ministre de l'économie a annoncé l'élaboration "d'un code de bonne pratique" d'ici à la fin décembre pour que les banques donnent toutes les informations nécessaires aux collectivités locales sur leurs emprunts. Michèle Alliot-Marie a de son côté déclaré attendre plus de transparence de la part des collectivités, avec "un moment où l'ensemble des élus [seraient] informés par l'exécutif de la structure de la dette et de son évolution".
(Jean-Baptiste Chastand, avec AFP)
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/11/03/le-gouvernement-veut-rassurer-les-collectivites-plombees-par-les-credits-a-risque_1114225_1101386.html
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5 milliards d'euros débloqués pour les collectivités locales
LE MONDE | 21.10.08 | 14h21 • Mis à jour le 21.10.08 | 14h22
Cinq milliards d'euros. C'est la somme que le premier ministre, François Fillon, a décidé de consacrer au refinancement des collectivités locales. Certaines se trouvent dans une situation tendue en raison de la durée de leurs emprunts et de l'existence de besoins de financement importants en période de fin d'année. Or la Constitution les oblige à présenter à cette date des comptes à l'équilibre. M. Fillon a précisé que ces 5 milliards d'euros seront financés par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et fourniront des ressources d'une durée de vingt ans. Les prêts seront distribués pour moitié par la CDC, pour l'autre par les banques qui répondront à des adjudications. Le chef du gouvernement a fait cette annonce, lundi 20 octobre, après avoir reçu à Matignon des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des banques pour faire le point sur la mise en oeuvre concrète du plan français de soutien aux banques.
Cette initiative répond à la principale inquiétude des collectivités qui porte sur l'assèchement du crédit. "Traditionnellement, les trois derniers mois de l'année sont ceux pendant lesquels les collectivités ont le plus recours à l'emprunt, explique Jacques Descourtieux, directeur général du cabinet de conseil Finance active. Or les quatre prêteurs traditionnels des collectivités que sont Dexia, le Crédit agricole, la Caisse d'épargne et la Société générale sont moins présents et répondent sur des montants partiels par rapport aux appels d'offres demandés."
Les besoins de financement des collectivités à cette époque de l'année s'élèvent à 10 milliards d'euros, selon Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). "Ces emprunts sont destinés, pour l'essentiel, à payer une partie des projets réalisés au cours de l'été et de l'automne, période de forts investissements publics locaux", explique-t-il. A cause de la crise financière, les collectivités ont de plus en plus de mal à trouver des établissements prêteurs. Les taux d'intérêt se situent autour de 6 % alors que, pendant des années, ils évoluaient autour de 4 %. "Les collectivités locales françaises restent cependant un excellent risque de crédit, insiste M. Laurent. Elles bénéficient d'un "rating" élevé, et ne peuvent en aucun cas faire faillite."
BAISSE DES DROITS DE MUTATION
Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, l'initiative gouvernementale va dans le bon sens. "La période charnière se situera à la mi-novembre. Si la situation financière reste ce qu'elle est, il pourrait y avoir un vrai problème. La situation deviendrait tendue pour les petites collectivités, partant du principe qu'on ne prête qu'aux riches. Le gouvernement pourrait être amené à assouplir ses règles en matière d'équilibre budgétaire imposé aux collectivités."
La crise financière se conjugue avec une stagnation, voire dans certains cas une baisse de la dotation globale de fonctionnement que l'Etat verse aux collectivités. La crise de l'immobilier entraîne aussi une baisse des droits de mutation, estimée à 10 % pour 2008, qui pénalise les départements et les communes. De leur côté, les intercommunalités subissent le plafonnement de la taxe professionnelle (TP), décidé par le gouvernement Villepin en 2006. "C'est l'impôt le plus contraint et le plus compliqué à augmenter", constate M. Klopfer. En outre, les projets de réforme, voire de suppression de la TP évoquée à plusieurs reprises par le premier ministre, inquiètent les élus.
En revanche, M. Laurent juge que les emprunts toxiques souscrits par certaines collectivités, comme le département de Seine-Saint-Denis, les villes de Laval ou de Saint-Etienne, n'auront qu'un impact limité. "La dette spéculative ne représente que 5 % à 10 % de l'encours de la dette des collectivités locales, et non 20 % à 25 %, comme on l'annonce parfois. Cette dette à "effet de levier" n'a qu'une seule conséquence éventuelle, pour les collectivités concernées, celle de majorer les intérêts à payer. Cela se traduira par une augmentation de leurs dépenses totales de l'ordre de 5 % au maximum."
Une chose est sûre : une hausse de la fiscalité locale de l'ordre de 3 % à 4 % paraît inévitable en 2009. Les dépenses des collectivités locales continuent en effet d'augmenter, sous l'effet notamment des dépenses sociales, alors que la crise économique va de plus en plus peser sur leurs recettes.
(Claire Guélaud et Xavier Ternisien)
L'HYPOTHÈSE DE CROISSANCE VA ÊTRE RÉVISÉE À LA BAISSE
Dès l'ouverture de la discussion budgétaire, lundi 20 octobre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a déclaré devant les députés qu'"il est très probable que la croissance en 2009 n'atteigne pas 1 %". Le gouvernement a ainsi admis la fragilité des indicateurs sur lesquels il a construit son projet de budget 2009 et précisé que la nouvelle prévision de croissance pourrait être annoncée avant la fin de la discussion budgétaire. "Si nous révisons la croissance, le déficit sera plus élevé", a reconnu le ministre du budget, Eric Woerth, anticipant un possible assouplissement des critères de Maastricht pendant la crise.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/21/5-milliards-d-euros-debloques-pour-les-collectivites-locales_1109347_1101386.html
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Son:
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38
Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096@51-1109558,0.html
2008年10月24日金曜日
(Suite: nouvelle organisation territoriale)
Edito du Monde
Sarkozy et le territoire
LE MONDE | 23.10.08 | 14h02
Depuis le début de son mandat, il n'est pas une carte de France que Nicolas Sarkozy n'ait cherché à redessiner : tribunaux, casernes, universités ou hôpitaux, c'est tout le maillage territorial français qu'il entend remodeler et moderniser. Le voilà qui s'attaque maintenant à la carte des collectivités locales.
Personne ne saurait décemment le lui reprocher. Car la France est devenue une mosaïque ahurissante de structures, d'institutions et de pouvoirs. Depuis une quarantaine d'années, l'organisation simple à trois niveaux - Etat, départements, communes - a disparu sous l'empilement des nouveaux échelons administratifs et politiques. Aux 100 départements (regroupant 4 039 cantons) et aux 36 782 communes, sont venus s'ajouter 26 régions de taille disparate, 334 "pays" et 2 580 groupements intercommunaux à fiscalité propre. Soit au total, avec l'Etat et sans compter l'Europe, sept niveaux de responsabilité.
Le résultat a été maintes fois déploré. A l'heure de la mondialisation, l'organisation du pays est courtelinesque, incompréhensible et coûteuse. Quand on sait que, depuis la révision de la Constitution en 2003, la France est un Etat "décentralisé" et que les collectivités territoriales assurent près des trois quarts de l'investissement public national, il y a donc urgence à remettre de l'ordre.
Jusqu'à présent pourtant, tout le monde s'y est cassé les dents. Le président de la République ne l'ignore pas : "C'est un chantier d'une grande difficulté", a-t-il reconnu en installant, le 22 octobre, la commission présidée par Edouard Balladur à laquelle il a demandé de s'atteler à la tâche. Toute proposition en la matière est en effet de nature à déclencher une fronde, chacun défendant son pré carré, ses prérogatives et ses clientèles : on l'a vu au printemps lorsque Jacques Attali a lancé l'idée de supprimer progressivement le département, avant d'être démenti par M. Sarkozy.
L'objectif est clair : débloquer la République en simplifiant les structures et en clarifiant compétences et financements, sans perdre le bénéfice de la proximité avec les citoyens. Les moyens de l'atteindre restent à inventer. M. Balladur n'aura donc pas trop de son expérience pour résoudre cette équation jusqu'à présent insoluble. Tous nos voeux l'accompagnent !
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/10/23/sarkozy-et-le-territoire_1110185_3232.html
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Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 14h02 • Mis à jour le 23.10.08 | 20h52
(AFP/REMY DE LA MAUVINIERE)
Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, mercredi 22 octobre, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".
En présence des onze membres de ce groupe de travail, chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France, le chef de l'Etat a justifié l'ouverture de ce "chantier d'une grande difficulté" par l'intérêt que les Français, selon lui, y porteraient. "Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées", a souligné M. Sarkozy.
A ce stade, la réforme passionne surtout les parlementaires. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet. M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence".
Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.
Simplifier les structures
Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et candidate à la présidence de la région Ile-de-France, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.
M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.
Cette solution est critiquée par Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace, hostile à une "cantonalisation" de la région qui favoriserait les zones rurales. Les écarts démographiques entre cantons d'un même département peuvent varier d'un à quarante. Le mode de scrutin uninominal ferait reculer la parité dans les conseils régionaux, déplore la députée (UMP) de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann, puisque les conseillers ne seraient plus élus au scrutin de liste.
Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France, redoute une dérive clientéliste : "Chacun viendra faire son marché pour sa circonscription dans le budget régional."
Pierre Méhaignerie, député (UMP) d'Ille-et-Vilaine, prône, pour sa part, une réorganisation du territoire au cas par cas. "Certains départements urbains, comme Paris et les Bouches-du-Rhône, ont moins d'utilité que les départements ruraux", fait-il remarquer.
M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.
Clarifier les compétences
Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. "On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents", explique M. Méhaignerie. Le député (PS) de l'Aisne, Jean-Pierre Balligand, renchérit : "Aujourd'hui, on a des armées mexicaines. Par exemple, tout le monde s'occupe du tourisme, avec des équipes et des budgets."
Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées. Mais déjà en 2004, le Sénat s'était opposé à ce que les régions soient chefs de file en matière économique. Depuis 2003, la Constitution interdit toute "tutelle" d'une collectivité sur une autre.
Maîtriser les dépenses des collectivités
Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. "Supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité", prévient Philippe Laurent, maire (div. d.) de Sceaux (Hauts-de-Seine). La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations, explique-t-il en substance.
Pour Philippe Valletoux, vice-président de Dexia, il faut se méfier des fausses bonnes idées : "En supprimant les départements, on économiserait seulement le train de vie des conseillers généraux, c'est-à-dire trois fois rien. Si l'on supprimait des petites communes, il faudrait bien trouver des fonctionnaires pour remplacer les maires, qui sont bénévoles et remplissent une vraie mission de service public."
De même, il paraît difficile pour l'Etat d'agir sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires et totalise 16 900 agents. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution, celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges, elle n'a cessé de croître depuis les années 1980.
Réformer la fiscalité locale
La fiscalité locale est devenue très complexe. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale.
Le ministère des finances souhaiterait supprimer la taxe professionnelle, un impôt calculé sur les investissements des entreprises. "Aujourd'hui, le montant de la taxe professionnelle est voté à six niveaux : Etat, commune, intercommunalité, région et chambres de commerce, regrette Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président du Comité des finances locales. C'est l'irresponsabilité généralisée."
M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.
(Béatrice Jérôme et Xavier Ternisien)
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LA COMPOSITION DU COMITÉ BALLADUR
Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales, qui a été installé mercredi 22 octobre par Nicolas Sarkozy, comprend onze membres, dont quatre élus.
Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.
Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.
L'Elysée a précisé que des nominations complémentaires pourront intervenir sur proposition d'Edouard Balladur.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-locales-la-commission-balladur-engage-la-reflexion_1110051_823448.html#ens_id=1101052
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Collectivités territoriales: "les solutions doivent être variables selon les régions"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 20h46 • Mis à jour le 23.10.08 | 21h23
Alors que la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a commencé ses travaux mercredi 22 octobre, Alain Delcamp, président honoraire du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale et régionale, revient sur les différences entre la France et ses voisins européens en matière d'organisation territoriale. Pour lui, le système français ne doit pas être totalement remis en cause.
Le système de collectivités territoriales français est souvent critiqué pour son manque de clarté. Région, département, intercommunalité et commune, cela ne représente-t-il pas trop de niveaux ?
On ne peut pas présenter le problème de façon mathématique. Le nombre de niveaux dépend de l'histoire et de la taille des pays. Les niveaux régionaux forts en Allemagne existent pour des raisons historiques, c'est un Etat fédéral, il s'agit d'ailleurs d'Etats-régions. L'Italie, qui essaie justement de suivre le modèle allemand, n'y parvient pas parce que le modèle national est encore très résistant. Mettre des Länder allemands partout n'est donc pas la solution.
Il y a dans tous les grands pays un niveau qui ressemble au département, même s'il est en général un peu plus petit qu'en France. Le modèle normal pour les grands pays, c'est donc trois niveaux : région, département et commune.
Quels sont les défauts du système français ?
Il est bâti sur un principe d'uniformité. Il y a partout des régions, partout des départements, partout des communes avec exactement les mêmes compétences et ce système est difficilement réformable, parce que sinon il risque de devenir inégalitaire : un département n'aurait pas les mêmes compétences que le département d'à côté. C'est pour compenser cette rigidité qu'ont été créées des structures supplémentaires, comme les intercommunalités.
Par ailleurs, la France a fait sa décentralisation, mais elle n'a pas été jusqu'au bout de sa logique. A partir du moment où vous donnez des compétences au niveau local, il faut des services pour les exercer. Il aurait fallu que l'Etat dégonfle les siens en proportion. Mais en France, il y a coexistence de deux réseaux administratifs, contrairement à l'Allemagne par exemple, où il n'y en a qu'un. Les services des collectivités locales travaillent là-bas tantôt pour elle-même, tantôt pour le Land.
En France, la réforme de l'Etat actuelle ne fait que commencer à tirer les conséquences de la décentralisation, en regroupant les services au niveau régional et en les réduisant au niveau départemental. Le problème dans tout ça, c'est le citoyen : si il est confronté à deux structures totalement différentes, il ne comprend pas.
Enfin, la France est très attachée à l'autonomie des différents niveaux. La région ne peut pas imposer quelque chose au département, le département à la commune. Si bien que les services de l'Etat se retrouvent souvent en position d'arbitrage parce que ce sont les seuls qui ont une autorité sur l'ensemble. Dans la plupart des autres pays, il y a une hiérarchie claire, on essaie d'avoir une seule réalité administrative près du citoyen, ce qui est simplificateur.
Quelles solutions faudrait-il mettre en œuvre?
La solution ne peut venir que d'une concertation entre tous les niveaux. La réforme venue d'en haut par l'Etat n'est pas possible. On ne trouvera pas non plus de modèle miracle dans les pays étrangers. Les solutions doivent être concrètes et variables selon les régions. Il y a des régions qui vont peut-être prendre l'initiative de discuter entre elles, mais la loi ne pourra pas décréter la manière dont le territoire va être organisé. Il ne faut surtout pas que l'Etat se mette en situation de grand frère.
Il y a des régions de France où la région est très pertinente, comme celles où il y a une très grande ville, et d'autres où elle l'est moins, comme dans les zones plus rurales. On pourrait imaginer des coopérations, voire des unifications entre collectivités du même niveau pour mieux coller à la réalité géographique. Le vrai problème est donc de trouver des élements de flexibilité et de simplification qui ne se traduiraient pas nécessairement par la suppression d'un niveau.
Quel est le coût du système français, alors que la France est le pays d'Europe qui compte le plus d'élus et de communes ?
Je ne crois pas que ce calcul ait été fait, mais il ne faut pas polariser le débat sur ce seul facteur. La France compte certes plus d'élus, mais ce n'est pas le nombre d'élus qui est facteur de coût. Ce sont pour la plupart des gens bénévoles, le mandat local est souvent une passion et cela évite que le travail soit confié à des services administratifs supplémentaires. Je ne crois pas que la France ait trop d'élus ou de communes. Les intercommunalités font évoluer le paysage communal, mais la commune comme espace de proximité est difficile à supprimer. Les élus jouent un rôle de lien social.
Ce qui peut coûter cher, c'est la dualité administrative, mais on ne peut pas dire : "le coût administratif de la France est élevé, cela vient des collectivités territoriales". Les budgets locaux ont le devoir d'être équilibrés et la part de l'endettement des collectivités territoriales dans l'ensemble de l'endettement de la France ne dépasse pas 10 %.
(Propos recueillis par Jean-Baptiste Chastand)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-territoriales-trouver-des-elements-de-flexibilite-et-de-simplification_1110396_823448.html#ens_id=1101052
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Bruno Rémond : "On ne peut piloter d'actions publiques à moins de 8 000 habitants"
LE MONDE ECONOMIE | 03.03.08 | 12h49 • Mis à jour le 23.10.08 | 17h13
Faut-il, comme le recommande la commission Attali, supprimer les départements pour accroître l'efficacité de la gestion locale ?
Non, je propose plutôt que la géométrie institutionnelle soit adaptée aux réalités économiques et sociales des territoires, au lieu d'être calquée sur le même modèle dans des agglomérations multimillionnaires comme sur le plateau limousin de Millevaches, déserté par sa population... Le département est sans doute une entité viable pour des zones rurales comme la Creuse, la Corrèze ou les Alpes-de- Haute-Provence, mais pas pour des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille : il y a un tronçonnage des responsabilités, par exemple, entre la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Est-il aussi logique, en Alsace, de pérenniser deux petits départements et une petite région ? Pourquoi ne pas retenir une seule entité investie de véritables pouvoirs ?
Vous prônez des fusions ?
Oui. Il y a un empilement de structures : villes, communautés de communes, départements, régions. Certains niveaux n'ont pas de véritable pouvoir. Avoir beaucoup de collectivités génère des dysfonctionnements, des surcoûts, des responsabilités concurrentes. Plusieurs assemblées doivent décider dans les mêmes termes de la même chose, car elles cofinancent le même projet.
Faut-il aussi regrouper les communes ?
Il faut garder le niveau communal tout en observant que nous sommes en Europe le pays qui a le plus de communes démographiquement exsangues : 90 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. Peut-on vraiment confier des missions à des collectivités aussi faibles en termes démographique, fiscal, financier ? Nos voisins estiment qu'on ne peut piloter d'actions publiques que pour des entités d'au moins 8 000 habitants. Nous essayons de contourner l'obstacle par des palliatifs fonctionnels : les syndicats intercommunaux, puis les districts, puis les communautés de communes, et enfin les communautés d'agglomération. On a ainsi rajouté un niveau de décision loin de la population, dont les membres ne sont pas élus mais désignés par les collectivités concernées, et les prérogatives, inconnues de beaucoup de citoyens.
On aurait mieux fait d'appliquer la loi "Paris-Lyon-Marseille" (PLM) aux communautés de communes, en instaurant un conseil municipal siégeant dans la ville-centre, et des conseils d'arrondissement.
Que faudrait-il changer dans les prérogatives des collectivités territoriales ?
Tout autour de nous en Europe, elles ont le droit d'adopter des textes législatifs et réglementaires, alors que chez nous elles sont de simples exécutantes des décisions prises au niveau de l'Etat. Ni la région ni le département n'ont jamais eu la moindre latitude pour moduler leurs décisions, par exemple sur l'aide sociale et le revenu minimum d'insertion, définis par des textes réglementaires.
Ce n'est seulement qu'à la marge, et si elles affectent davantage de crédits, que les collectivités peuvent retrouver une forme de liberté, par exemple sur la formation professionnelle, comme l'a montré Poitou-Charentes...
La loi de 2003 leur accorde en principe un droit d'expérimentation, mais il faut l'accord du préfet, du ministère de l'intérieur, du conseil des ministres et du Parlement. La Bretagne et l'Alsace ont ainsi voulu modifier leur politique environnementale concernant les lacs et les rivières. Mais l'Etat a répondu que ce n'était pas possible, car les règles ne seraient pas les mêmes que celles en vigueur dans les autres régions. Le droit à l'expérimentation n'a donc finalement pas été utilisé !
(Propos recueillis par Adrien de Tricornot)
CV
2008
Bruno Rémond, magistrat à la Cour des comptes et professeur à Sciences Po, se présente à nouveau sur la liste du maire (PS) de Cachan, dont il est l'adjoint chargé des finances.
1998
Il signe La Fin de l'Etat jacobin ? (LGDJ/Montchrestien).
1981
Conseiller technique au Conseil régional de Bourgogne après avoir été chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).
http://www.lemonde.fr/municipales-cantonales/article/2008/03/03/bruno-remond-on-ne-peut-piloter-d-actions-publiques-a-moins-de-8-000-habitants_1018013_987706.html
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Son
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38
Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096,0.html
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Sarkozy et le territoire
LE MONDE | 23.10.08 | 14h02
Depuis le début de son mandat, il n'est pas une carte de France que Nicolas Sarkozy n'ait cherché à redessiner : tribunaux, casernes, universités ou hôpitaux, c'est tout le maillage territorial français qu'il entend remodeler et moderniser. Le voilà qui s'attaque maintenant à la carte des collectivités locales.
Personne ne saurait décemment le lui reprocher. Car la France est devenue une mosaïque ahurissante de structures, d'institutions et de pouvoirs. Depuis une quarantaine d'années, l'organisation simple à trois niveaux - Etat, départements, communes - a disparu sous l'empilement des nouveaux échelons administratifs et politiques. Aux 100 départements (regroupant 4 039 cantons) et aux 36 782 communes, sont venus s'ajouter 26 régions de taille disparate, 334 "pays" et 2 580 groupements intercommunaux à fiscalité propre. Soit au total, avec l'Etat et sans compter l'Europe, sept niveaux de responsabilité.
Le résultat a été maintes fois déploré. A l'heure de la mondialisation, l'organisation du pays est courtelinesque, incompréhensible et coûteuse. Quand on sait que, depuis la révision de la Constitution en 2003, la France est un Etat "décentralisé" et que les collectivités territoriales assurent près des trois quarts de l'investissement public national, il y a donc urgence à remettre de l'ordre.
Jusqu'à présent pourtant, tout le monde s'y est cassé les dents. Le président de la République ne l'ignore pas : "C'est un chantier d'une grande difficulté", a-t-il reconnu en installant, le 22 octobre, la commission présidée par Edouard Balladur à laquelle il a demandé de s'atteler à la tâche. Toute proposition en la matière est en effet de nature à déclencher une fronde, chacun défendant son pré carré, ses prérogatives et ses clientèles : on l'a vu au printemps lorsque Jacques Attali a lancé l'idée de supprimer progressivement le département, avant d'être démenti par M. Sarkozy.
L'objectif est clair : débloquer la République en simplifiant les structures et en clarifiant compétences et financements, sans perdre le bénéfice de la proximité avec les citoyens. Les moyens de l'atteindre restent à inventer. M. Balladur n'aura donc pas trop de son expérience pour résoudre cette équation jusqu'à présent insoluble. Tous nos voeux l'accompagnent !
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/10/23/sarkozy-et-le-territoire_1110185_3232.html
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Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 14h02 • Mis à jour le 23.10.08 | 20h52
(AFP/REMY DE LA MAUVINIERE)
Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, mercredi 22 octobre, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".
En présence des onze membres de ce groupe de travail, chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France, le chef de l'Etat a justifié l'ouverture de ce "chantier d'une grande difficulté" par l'intérêt que les Français, selon lui, y porteraient. "Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées", a souligné M. Sarkozy.
A ce stade, la réforme passionne surtout les parlementaires. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet. M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence".
Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.
Simplifier les structures
Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et candidate à la présidence de la région Ile-de-France, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.
M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.
Cette solution est critiquée par Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace, hostile à une "cantonalisation" de la région qui favoriserait les zones rurales. Les écarts démographiques entre cantons d'un même département peuvent varier d'un à quarante. Le mode de scrutin uninominal ferait reculer la parité dans les conseils régionaux, déplore la députée (UMP) de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann, puisque les conseillers ne seraient plus élus au scrutin de liste.
Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France, redoute une dérive clientéliste : "Chacun viendra faire son marché pour sa circonscription dans le budget régional."
Pierre Méhaignerie, député (UMP) d'Ille-et-Vilaine, prône, pour sa part, une réorganisation du territoire au cas par cas. "Certains départements urbains, comme Paris et les Bouches-du-Rhône, ont moins d'utilité que les départements ruraux", fait-il remarquer.
M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.
Clarifier les compétences
Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. "On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents", explique M. Méhaignerie. Le député (PS) de l'Aisne, Jean-Pierre Balligand, renchérit : "Aujourd'hui, on a des armées mexicaines. Par exemple, tout le monde s'occupe du tourisme, avec des équipes et des budgets."
Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées. Mais déjà en 2004, le Sénat s'était opposé à ce que les régions soient chefs de file en matière économique. Depuis 2003, la Constitution interdit toute "tutelle" d'une collectivité sur une autre.
Maîtriser les dépenses des collectivités
Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. "Supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité", prévient Philippe Laurent, maire (div. d.) de Sceaux (Hauts-de-Seine). La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations, explique-t-il en substance.
Pour Philippe Valletoux, vice-président de Dexia, il faut se méfier des fausses bonnes idées : "En supprimant les départements, on économiserait seulement le train de vie des conseillers généraux, c'est-à-dire trois fois rien. Si l'on supprimait des petites communes, il faudrait bien trouver des fonctionnaires pour remplacer les maires, qui sont bénévoles et remplissent une vraie mission de service public."
De même, il paraît difficile pour l'Etat d'agir sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires et totalise 16 900 agents. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution, celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges, elle n'a cessé de croître depuis les années 1980.
Réformer la fiscalité locale
La fiscalité locale est devenue très complexe. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale.
Le ministère des finances souhaiterait supprimer la taxe professionnelle, un impôt calculé sur les investissements des entreprises. "Aujourd'hui, le montant de la taxe professionnelle est voté à six niveaux : Etat, commune, intercommunalité, région et chambres de commerce, regrette Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président du Comité des finances locales. C'est l'irresponsabilité généralisée."
M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.
(Béatrice Jérôme et Xavier Ternisien)
-
LA COMPOSITION DU COMITÉ BALLADUR
Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales, qui a été installé mercredi 22 octobre par Nicolas Sarkozy, comprend onze membres, dont quatre élus.
Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.
Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.
L'Elysée a précisé que des nominations complémentaires pourront intervenir sur proposition d'Edouard Balladur.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-locales-la-commission-balladur-engage-la-reflexion_1110051_823448.html#ens_id=1101052
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Collectivités territoriales: "les solutions doivent être variables selon les régions"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 20h46 • Mis à jour le 23.10.08 | 21h23
Alors que la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a commencé ses travaux mercredi 22 octobre, Alain Delcamp, président honoraire du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l'autonomie locale et régionale, revient sur les différences entre la France et ses voisins européens en matière d'organisation territoriale. Pour lui, le système français ne doit pas être totalement remis en cause.
Le système de collectivités territoriales français est souvent critiqué pour son manque de clarté. Région, département, intercommunalité et commune, cela ne représente-t-il pas trop de niveaux ?
On ne peut pas présenter le problème de façon mathématique. Le nombre de niveaux dépend de l'histoire et de la taille des pays. Les niveaux régionaux forts en Allemagne existent pour des raisons historiques, c'est un Etat fédéral, il s'agit d'ailleurs d'Etats-régions. L'Italie, qui essaie justement de suivre le modèle allemand, n'y parvient pas parce que le modèle national est encore très résistant. Mettre des Länder allemands partout n'est donc pas la solution.
Il y a dans tous les grands pays un niveau qui ressemble au département, même s'il est en général un peu plus petit qu'en France. Le modèle normal pour les grands pays, c'est donc trois niveaux : région, département et commune.
Quels sont les défauts du système français ?
Il est bâti sur un principe d'uniformité. Il y a partout des régions, partout des départements, partout des communes avec exactement les mêmes compétences et ce système est difficilement réformable, parce que sinon il risque de devenir inégalitaire : un département n'aurait pas les mêmes compétences que le département d'à côté. C'est pour compenser cette rigidité qu'ont été créées des structures supplémentaires, comme les intercommunalités.
Par ailleurs, la France a fait sa décentralisation, mais elle n'a pas été jusqu'au bout de sa logique. A partir du moment où vous donnez des compétences au niveau local, il faut des services pour les exercer. Il aurait fallu que l'Etat dégonfle les siens en proportion. Mais en France, il y a coexistence de deux réseaux administratifs, contrairement à l'Allemagne par exemple, où il n'y en a qu'un. Les services des collectivités locales travaillent là-bas tantôt pour elle-même, tantôt pour le Land.
En France, la réforme de l'Etat actuelle ne fait que commencer à tirer les conséquences de la décentralisation, en regroupant les services au niveau régional et en les réduisant au niveau départemental. Le problème dans tout ça, c'est le citoyen : si il est confronté à deux structures totalement différentes, il ne comprend pas.
Enfin, la France est très attachée à l'autonomie des différents niveaux. La région ne peut pas imposer quelque chose au département, le département à la commune. Si bien que les services de l'Etat se retrouvent souvent en position d'arbitrage parce que ce sont les seuls qui ont une autorité sur l'ensemble. Dans la plupart des autres pays, il y a une hiérarchie claire, on essaie d'avoir une seule réalité administrative près du citoyen, ce qui est simplificateur.
Quelles solutions faudrait-il mettre en œuvre?
La solution ne peut venir que d'une concertation entre tous les niveaux. La réforme venue d'en haut par l'Etat n'est pas possible. On ne trouvera pas non plus de modèle miracle dans les pays étrangers. Les solutions doivent être concrètes et variables selon les régions. Il y a des régions qui vont peut-être prendre l'initiative de discuter entre elles, mais la loi ne pourra pas décréter la manière dont le territoire va être organisé. Il ne faut surtout pas que l'Etat se mette en situation de grand frère.
Il y a des régions de France où la région est très pertinente, comme celles où il y a une très grande ville, et d'autres où elle l'est moins, comme dans les zones plus rurales. On pourrait imaginer des coopérations, voire des unifications entre collectivités du même niveau pour mieux coller à la réalité géographique. Le vrai problème est donc de trouver des élements de flexibilité et de simplification qui ne se traduiraient pas nécessairement par la suppression d'un niveau.
Quel est le coût du système français, alors que la France est le pays d'Europe qui compte le plus d'élus et de communes ?
Je ne crois pas que ce calcul ait été fait, mais il ne faut pas polariser le débat sur ce seul facteur. La France compte certes plus d'élus, mais ce n'est pas le nombre d'élus qui est facteur de coût. Ce sont pour la plupart des gens bénévoles, le mandat local est souvent une passion et cela évite que le travail soit confié à des services administratifs supplémentaires. Je ne crois pas que la France ait trop d'élus ou de communes. Les intercommunalités font évoluer le paysage communal, mais la commune comme espace de proximité est difficile à supprimer. Les élus jouent un rôle de lien social.
Ce qui peut coûter cher, c'est la dualité administrative, mais on ne peut pas dire : "le coût administratif de la France est élevé, cela vient des collectivités territoriales". Les budgets locaux ont le devoir d'être équilibrés et la part de l'endettement des collectivités territoriales dans l'ensemble de l'endettement de la France ne dépasse pas 10 %.
(Propos recueillis par Jean-Baptiste Chastand)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/23/collectivites-territoriales-trouver-des-elements-de-flexibilite-et-de-simplification_1110396_823448.html#ens_id=1101052
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Bruno Rémond : "On ne peut piloter d'actions publiques à moins de 8 000 habitants"
LE MONDE ECONOMIE | 03.03.08 | 12h49 • Mis à jour le 23.10.08 | 17h13
Faut-il, comme le recommande la commission Attali, supprimer les départements pour accroître l'efficacité de la gestion locale ?
Non, je propose plutôt que la géométrie institutionnelle soit adaptée aux réalités économiques et sociales des territoires, au lieu d'être calquée sur le même modèle dans des agglomérations multimillionnaires comme sur le plateau limousin de Millevaches, déserté par sa population... Le département est sans doute une entité viable pour des zones rurales comme la Creuse, la Corrèze ou les Alpes-de- Haute-Provence, mais pas pour des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille : il y a un tronçonnage des responsabilités, par exemple, entre la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Est-il aussi logique, en Alsace, de pérenniser deux petits départements et une petite région ? Pourquoi ne pas retenir une seule entité investie de véritables pouvoirs ?
Vous prônez des fusions ?
Oui. Il y a un empilement de structures : villes, communautés de communes, départements, régions. Certains niveaux n'ont pas de véritable pouvoir. Avoir beaucoup de collectivités génère des dysfonctionnements, des surcoûts, des responsabilités concurrentes. Plusieurs assemblées doivent décider dans les mêmes termes de la même chose, car elles cofinancent le même projet.
Faut-il aussi regrouper les communes ?
Il faut garder le niveau communal tout en observant que nous sommes en Europe le pays qui a le plus de communes démographiquement exsangues : 90 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. Peut-on vraiment confier des missions à des collectivités aussi faibles en termes démographique, fiscal, financier ? Nos voisins estiment qu'on ne peut piloter d'actions publiques que pour des entités d'au moins 8 000 habitants. Nous essayons de contourner l'obstacle par des palliatifs fonctionnels : les syndicats intercommunaux, puis les districts, puis les communautés de communes, et enfin les communautés d'agglomération. On a ainsi rajouté un niveau de décision loin de la population, dont les membres ne sont pas élus mais désignés par les collectivités concernées, et les prérogatives, inconnues de beaucoup de citoyens.
On aurait mieux fait d'appliquer la loi "Paris-Lyon-Marseille" (PLM) aux communautés de communes, en instaurant un conseil municipal siégeant dans la ville-centre, et des conseils d'arrondissement.
Que faudrait-il changer dans les prérogatives des collectivités territoriales ?
Tout autour de nous en Europe, elles ont le droit d'adopter des textes législatifs et réglementaires, alors que chez nous elles sont de simples exécutantes des décisions prises au niveau de l'Etat. Ni la région ni le département n'ont jamais eu la moindre latitude pour moduler leurs décisions, par exemple sur l'aide sociale et le revenu minimum d'insertion, définis par des textes réglementaires.
Ce n'est seulement qu'à la marge, et si elles affectent davantage de crédits, que les collectivités peuvent retrouver une forme de liberté, par exemple sur la formation professionnelle, comme l'a montré Poitou-Charentes...
La loi de 2003 leur accorde en principe un droit d'expérimentation, mais il faut l'accord du préfet, du ministère de l'intérieur, du conseil des ministres et du Parlement. La Bretagne et l'Alsace ont ainsi voulu modifier leur politique environnementale concernant les lacs et les rivières. Mais l'Etat a répondu que ce n'était pas possible, car les règles ne seraient pas les mêmes que celles en vigueur dans les autres régions. Le droit à l'expérimentation n'a donc finalement pas été utilisé !
(Propos recueillis par Adrien de Tricornot)
CV
2008
Bruno Rémond, magistrat à la Cour des comptes et professeur à Sciences Po, se présente à nouveau sur la liste du maire (PS) de Cachan, dont il est l'adjoint chargé des finances.
1998
Il signe La Fin de l'Etat jacobin ? (LGDJ/Montchrestien).
1981
Conseiller technique au Conseil régional de Bourgogne après avoir été chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).
http://www.lemonde.fr/municipales-cantonales/article/2008/03/03/bruno-remond-on-ne-peut-piloter-d-actions-publiques-a-moins-de-8-000-habitants_1018013_987706.html
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Son
Le financement des collectivités territoriales mis à mal par la crise
LEMONDE.FR | 20.10.08 | 17h25 • Mis à jour le 20.10.08 | 18h38
Le premier ministre, François Fillon, a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales, affectées par la face à la crise financière. Xavier Ternisien du "Monde" a interrogé le président de la commission des finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine), pour évoquer cette situation et ses répercussions.
http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-823448,63-1109096,0.html
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2008年10月11日土曜日
(Suite: Réforme des collectivités locales)
Edouard Balladur accepte de conduire la réforme des collectivités locales
LE MONDE | 09.10.08 | 15h09 • Mis à jour le 09.10.08 | 15h09
Edouard Balladur conduira le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Avant d'accepter la mission que souhaitait lui confier le chef de l'Etat, l'ancien premier ministre a posé comme condition que tout "soit centralisé" dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. "Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", avait indiqué M. Balladur sur France 3, dimanche 5 octobre.
M. Sarkozy a fait en sorte qu'il ait le premier rôle, sans pour autant que les autres acteurs renoncent. A commencer par Jean-François Copé. "C'est nous qui piloterons la réforme", avait assuré le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, promettant de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé, de son côté, qu'il créerait une "mission d'information". Au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion. Mais "c'est Edouard Balladur qui va engager les consultations. Chacun lui apportera son concours", expliquait-on à la direction de l'UMP, mardi 7 octobre, à l'issue du bureau politique du parti.
Mardi, M. Sarkozy s'est entretenu à l'Elysée avec MM. Copé et Larcher, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, et Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. C'est au cours de cette réunion qu'une méthode a été arrêtée. Tandis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a évoqué avec M. Balladur les noms des députés et des sénateurs de droite mais aussi de gauche appelés à siéger dans la commission.
"Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur, dimanche. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui." Une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée.
"Si nous n'engageons pas de réforme, il n'y a aucune raison de bouleverser le calendrier des régionales (prévues en 2010)", confiait un responsable national de l'UMP mardi. "Si nous menons la réforme, alors le report des régionales s'imposera", ajoutait-il. En attendant, le parti fait comme si rien n'était changé. Mardi, le bureau politique a désigné un chargé de mission qui veillera au bon déroulement des primaires internes à l'UMP dans chaque région. Elles sont prévues "pour l'instant" entre janvier et mars 2009.
Béatrice Jérôme et Sophie Landrin
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/09/edouard-balladur-accepte-de-conduire-la-reforme-des-collectivites-locales_1104990_823448.html
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La commission des lois rejette la suppression du département
LE MONDE | 08.10.08 | 14h35 • Mis à jour le 08.10.08 | 18h08
La précipitation n'est pas de mise pour lancer le chantier de la réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. Tel est du moins l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale. La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une "clarification" qui, pour les deux corapporteurs, Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), apparaît plus indispensable que la suppression pure et simple d'un échelon tel que le département.
Partageant l'objectif de réduire le nombre de collectivités, les députés préfèrent les inciter à se regrouper "volontairement" dans un délai d'un an, au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Les régions, comme la Basse et la Haute-Normandie, pourraient se regrouper entre elles ou fusionner avec les conseils généraux. Les députés souhaitent également permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité, quand celle-ci exerce un poids prépondérant au sein du département. La commission des lois plaide également pour que soit mis fin à la "dérive des financements croisés" et pour la "spécialisation" des compétences. Un avis dont le gouvernement devra tenir compte s'il veut réussir sa réforme.
Patrick Roger
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/08/la-commission-des-lois-rejette-la-suppression-du-departement_1104458_823448.html
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Le projet de réforme des collectivités locales sème la pagaille à l'UMP
LE MONDE | 02.10.08 | 17h11 • Mis à jour le 02.10.08 | 21h12
Le projet du président de la République de simplifier le millefeuille administratif français, en rapprochant les départements et les régions, suscite de multiples vocations... au risque de créer une belle cacophonie.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé le 1er octobre, en marge des journées parlementaires de son parti à Antibes, qu'il allait former un groupe de travail composé de députés et de sénateurs de l'UMP et du Centre. Présidé par le député (UMP) Dominique Perben, ce groupe aurait pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année.
Le même jour, Gérard Larcher, nouvellement élu président du Sénat, a fait part de son intention de créer une semblable commission au palais du Luxembourg. Une démarche logique, puisque le Sénat est la chambre des collectivités locales. "On ne va pas tout de même pas le déposséder de ses prérogatives…", grogne le sénateur centriste Michel Mercier.
De son côté, Pierre Méhaignerie, député UMP, annonce la tenue d'un séminaire sur le sujet à l'Assemblée nationale le 20 novembre.
Au ministère de l'intérieur, on rappelle que Michèle Alliot-Marie doit bientôt mettre en place un groupe réunissant des représentants des trois grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions et Assemblée des départements) et des parlementaires pour travailler sur le même sujet.
De quoi agacer Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy a demandé officiellement, mercredi 1er octobre, de former une commission pour suivre ce dossier. L'ancien premier ministre a réservé sa réponse, expliquant au président qu'il n'accepterait cette responsabilité qu'à la condition d'être le seul à travailler sur ce thème...
Xavier Ternisien
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/le-projet-de-reforme-des-collectivites-locales-seme-la-pagaille-a-l-ump_1102484_823448.html
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LE MONDE | 09.10.08 | 15h09 • Mis à jour le 09.10.08 | 15h09
Edouard Balladur conduira le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Avant d'accepter la mission que souhaitait lui confier le chef de l'Etat, l'ancien premier ministre a posé comme condition que tout "soit centralisé" dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. "Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", avait indiqué M. Balladur sur France 3, dimanche 5 octobre.
M. Sarkozy a fait en sorte qu'il ait le premier rôle, sans pour autant que les autres acteurs renoncent. A commencer par Jean-François Copé. "C'est nous qui piloterons la réforme", avait assuré le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, promettant de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé, de son côté, qu'il créerait une "mission d'information". Au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion. Mais "c'est Edouard Balladur qui va engager les consultations. Chacun lui apportera son concours", expliquait-on à la direction de l'UMP, mardi 7 octobre, à l'issue du bureau politique du parti.
Mardi, M. Sarkozy s'est entretenu à l'Elysée avec MM. Copé et Larcher, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, et Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. C'est au cours de cette réunion qu'une méthode a été arrêtée. Tandis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a évoqué avec M. Balladur les noms des députés et des sénateurs de droite mais aussi de gauche appelés à siéger dans la commission.
"Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur, dimanche. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui." Une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée.
"Si nous n'engageons pas de réforme, il n'y a aucune raison de bouleverser le calendrier des régionales (prévues en 2010)", confiait un responsable national de l'UMP mardi. "Si nous menons la réforme, alors le report des régionales s'imposera", ajoutait-il. En attendant, le parti fait comme si rien n'était changé. Mardi, le bureau politique a désigné un chargé de mission qui veillera au bon déroulement des primaires internes à l'UMP dans chaque région. Elles sont prévues "pour l'instant" entre janvier et mars 2009.
Béatrice Jérôme et Sophie Landrin
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/09/edouard-balladur-accepte-de-conduire-la-reforme-des-collectivites-locales_1104990_823448.html
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La commission des lois rejette la suppression du département
LE MONDE | 08.10.08 | 14h35 • Mis à jour le 08.10.08 | 18h08
La précipitation n'est pas de mise pour lancer le chantier de la réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. Tel est du moins l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale. La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une "clarification" qui, pour les deux corapporteurs, Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), apparaît plus indispensable que la suppression pure et simple d'un échelon tel que le département.
Partageant l'objectif de réduire le nombre de collectivités, les députés préfèrent les inciter à se regrouper "volontairement" dans un délai d'un an, au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Les régions, comme la Basse et la Haute-Normandie, pourraient se regrouper entre elles ou fusionner avec les conseils généraux. Les députés souhaitent également permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité, quand celle-ci exerce un poids prépondérant au sein du département. La commission des lois plaide également pour que soit mis fin à la "dérive des financements croisés" et pour la "spécialisation" des compétences. Un avis dont le gouvernement devra tenir compte s'il veut réussir sa réforme.
Patrick Roger
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/08/la-commission-des-lois-rejette-la-suppression-du-departement_1104458_823448.html
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Le projet de réforme des collectivités locales sème la pagaille à l'UMP
LE MONDE | 02.10.08 | 17h11 • Mis à jour le 02.10.08 | 21h12
Le projet du président de la République de simplifier le millefeuille administratif français, en rapprochant les départements et les régions, suscite de multiples vocations... au risque de créer une belle cacophonie.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé le 1er octobre, en marge des journées parlementaires de son parti à Antibes, qu'il allait former un groupe de travail composé de députés et de sénateurs de l'UMP et du Centre. Présidé par le député (UMP) Dominique Perben, ce groupe aurait pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année.
Le même jour, Gérard Larcher, nouvellement élu président du Sénat, a fait part de son intention de créer une semblable commission au palais du Luxembourg. Une démarche logique, puisque le Sénat est la chambre des collectivités locales. "On ne va pas tout de même pas le déposséder de ses prérogatives…", grogne le sénateur centriste Michel Mercier.
De son côté, Pierre Méhaignerie, député UMP, annonce la tenue d'un séminaire sur le sujet à l'Assemblée nationale le 20 novembre.
Au ministère de l'intérieur, on rappelle que Michèle Alliot-Marie doit bientôt mettre en place un groupe réunissant des représentants des trois grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions et Assemblée des départements) et des parlementaires pour travailler sur le même sujet.
De quoi agacer Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy a demandé officiellement, mercredi 1er octobre, de former une commission pour suivre ce dossier. L'ancien premier ministre a réservé sa réponse, expliquant au président qu'il n'accepterait cette responsabilité qu'à la condition d'être le seul à travailler sur ce thème...
Xavier Ternisien
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/le-projet-de-reforme-des-collectivites-locales-seme-la-pagaille-a-l-ump_1102484_823448.html
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2008年10月6日月曜日
(situation: Un regroupement des Régions à l'étude)
(Guillaume Perrault) (01/10/2008 | Mise à jour : 07:28)
(L'Auvergne (ici le conseil régional, à Chamalières) pourrait se rapprocher de Rhône-Alpes pour alléger le mille-feuille administratif.)
Le grand chantier de l'architecture territoriale pourrait aboutir à la naissance de Länder à la française.
Verra-t-on bientôt les Régions Haute et Basse-Normandie fusionner, l'Auvergne et Rhône-Alpes convoler ? Le regroupement de plusieurs des 22 conseils régionaux de la métropole, vieux serpent de mer, réapparaît dans le cadre de la réforme des collectivités locales présentée comme un «grand chantier» de 2009 par Nicolas Sarkozy, le 25 septembre à Toulon. Chantier que Jean-François Copé qualifie de «big bang».
«Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires», avait annoncé ce jour-là le chef de l'État. L'Élysée veut alléger le mille-feuille administratif qui, depuis la commune jusqu'à l'État et l'Union européenne, compte sept niveaux. La France rassemble ainsi 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux.
Certes, les 100 départements seront les premiers touchés par cette réforme, si elle est menée à son terme. Mais ils ne seraient pas les seuls. Au sein du gouvernement, certains se mettent à rêver du rapprochement de certaines Régions. Le sujet passionne d'autant plus que les élections régionales - censées se dérouler au printemps 2010 - approchent à grands pas. «C'est vrai que la question de la fusion de certaines Régions se pose», admet l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
«Siffler la fin de la partie »
Depuis 1982, les Régions ont enrichi leur portefeuille initial - construction et entretien des lycées, apprentissage et formation professionnelle, développement économique et aménagement du territoire - de nouvelles prérogatives comme les aides aux entreprises. Désormais, elles peuvent aussi acquérir et gérer des aérodromes civils et certains ports aussi bien que des logements étudiants, des châteaux ou des musées. Favorisées par la construction européenne, les Régions demeurent pourtant d'une taille souvent inférieure aux Länder allemands.
«Je pense que l'Auvergne pourrait se rapprocher de Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Languedoc-Roussillon, mais un rapprochement avec Rhône-Alpes aurait plus de sens, argumente un ministre. Clermont-Ferrand sera bientôt à 1 h 30 de Lyon.» Faut-il alors fusionner le Limousin et Poitou-Charentes ? «La question peut se poser», poursuit ce ministre.
D'autres membres du gouvernement sont plus que réservés. «À part le cas de la Basse et de la Haute-Normandie, nos Régions ont aujourd'hui une identité forte et elles sont toutes très peuplées, fait valoir Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités locales. Nous n'irons pas jusqu'à la fusion.»
Les «pays» - associations de communes ou syndicats mixtes - pourraient aussi faire les frais du chantier présidentiel. Il faut dire que ces structures, créées en 1995 par Charles Pasqua, renforcées en 1999 par Dominique Voynet, ont tendance à se multiplier, alors qu'elles ne constituent pas un échelon administratif mais plutôt un regroupement de collectivités chargé de faire la promotion d'un territoire. On en dénombrait 345 au 1er janvier 2008 et, selon le ministère de l'Intérieur, 371 sont en projet. Parmi ces pays, Marennes-Oléron, Val de Lorraine, Pays de Châteaubriant. «Il est temps de siffler la fin de la partie», explique-t-on Place Beauvau, où l'on s'agace de la multiplication des structures. «Ces pays n'ont pas de budget propre mais ils coûtent cher», assure un ministre qui plaide pour leur suppression.
Pour autant, l'avenir du département reste toujours au cœur de la réforme. Le ministère de l'Intérieur n'a pas encore de religion sur le sujet. «La question, c'est de savoir si la Région supprime le département ou intègre le département», explique l'entourage de Michèle Alliot-Marie. L'une des solutions envisagées est la fusion des conseils généraux et régionaux, les élus siégeant en formation départementale ou régionale selon le dossier traité.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00348-un-regroupement-des-regionsa-l-etude-.php
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"Bas-Rhin et Haut-Rhin rêvent d'«une assemblée d'Alsace»"
(De notre correspondante à Strasbourg, Yolande Baldeweck)
(01/10/2008 | Mise à jour : 07:30)
(Les conseils généraux des deux départements alsaciens renforcent leur coopération.)
Pour la première fois, les conseils généraux des deux départements d'Alsace, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, ont tenu, lundi à Sélestat, une assemblée unique. «Une assemblée historique», se sont félicités les deux présidents UMP, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, fiers de «cette nouvelle avancée» dans une coopération mise en place il y a six ans, et qui a déjà permis de créer un pôle interdépartemental d'archéologie et de s'entendre sur la réhabilitation de la Maison de l'Alsace sur les Champs-Élysées.
Avaient-ils eu peur de «se voir prendre de vitesse par Nicolas Sarkozy», comme l'a suggéré le socialiste Pierre Freyburger, en se référant au grand chantier lancé par le chef de l'État et dont Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, a précisé dimanche qu'il devrait «aboutir courant 2009» ? «Nous devons demeurer les acteurs de la réforme», a répondu Guy-Dominique Kennel. À l'issue de débats convenus - à l'exception de piques de l'opposition s'étonnant de l'absence du conseil régional -, les deux présidents ont «demandé à l'État d'accepter qu'une démarche expérimentale soit confiée aux trois collectivités alsaciennes dans le but de simplifier l'enchevêtrement administratif et de créer une future assemblée d'Alsace».
Scrutin mixte
Dans la foulée, ils ont détaillé les contours d'une telle assemblée, élue à partir d'un scrutin mixte, «avec un ancrage territorial qui n'est pas négociable et une part de proportionnelle». Mais pas question, pour eux, de rayer d'un trait de plume les administrations départementales. «On peut supprimer un échelon, mais on ne supprimera pas les compétences», a observé Guy-Dominique Kennel, sans davantage de précision.
La controverse sur «la simplification administrative» ou «la fusion» - mot devenu tabou - des trois collectivités alsaciennes avait été relancée par le sénateur UMP Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin jusqu'au printemps dernier. Mais ce débat n'a jamais abouti faute de volonté politique et d'entente entre les patrons des trois collectivités, pourtant tous UMP. En 2003, une commission régionale devait réfléchir à des propositions concrètes. Mais elle ne s'est jamais réunie. Plus récemment, le Conseil économique et social d'Alsace a appelé à une évolution institutionnelle approuvée, selon un sondage, par plus des deux tiers des Alsaciens.
En son temps, désireux d'avancer, Philippe Richert avait décidé de se lancer dans la coopération interdépartementale avec le Haut-Rhin dont les élus ont longtemps été réticents, par crainte d'une absorption par le Bas-Rhin et surtout par la puissante communauté urbaine de Strasbourg.
Parallèlement, les deux présidents de départements organisent des rencontres informelles avec le président UMP de la Région Alsace, Adrien Zeller. Mais ce dernier, fervent adepte de la décentralisation, reste prudent. «Si le travail au plan national est pertinent, pourquoi ne pas l'appliquer prioritairement à l'Alsace ?»
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00343-bas-rhin-et-haut-rhin-revent-d-une-assemblee-d-alsace-.php
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(explication: "Président du Sénat, quels pouvoirs et quels devoirs ?")
(Samuel Laurent (lefigaro.fr)) (01/10/2008 | Mise à jour : 16:15)
Gérard Larcher va endosser le costume de deuxième personnage de la République. Quels sont les pouvoirs et quelle est la fonction d'un président du Sénat ? Petit éclairage.
A quoi sert un président du Sénat ? Tour d'horizon des prérogatives et des domaines de compétence du fameux «deuxième personnage de la République».
Président de la Haute Assemblée : Le président, élu par ses pairs pour trois ans, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à l'institution elle-même et à sa gestion.
Gardien de la continuité de la République : Le président du Sénat, est le gardien de sa continuité de la République : si le chef de l'Etat en exercice vient à mourir, démissionne ou est empêché, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à une nouvelle élection, ce qui prend une cinquantaine de jours. Le cas c'est produit deux fois durant la Ve République : lors de la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, l'intérim a été assuré par Alain Poher.
Le président du Sénat gouverne alors avec les mêmes pouvoirs que ceux du chef de l'Etat, à trois importantes exceptions près : il n'a le droit ni de recourir au référendum, ni de dissoudre l'Assemblée, ni de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution. En outre, il ne préside pas le Conseil des ministres, laissant ce rôle au premier ministre. On parle souvent de lui comme le «deuxième personnage de l'Etat», ce qui est faux en termes protocolaires : le président du Sénat vient en troisième, après le premier ministre.
Rôle consultatif : Le président du Sénat est également consulté par le chef de l'Etat, de même que le président de l'Assemblée Nationale, lorsque celui-ci veut recourir aux pleins pouvoirs (Article 16 de la constitution) ou dissoudre l'Assemblée Nationale.
Pouvoir de nomination : Il désigne également nombre de membres de conseils ou d'autorités : trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la Magistrature, deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers, trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et deux des neuf membres du Haut conseil de l'éducation.
Salaire et avantages : le président du Sénat gagne 10.000 € au titre de président, tout en conservant son indemnité de sénateur, d'un montant de 11.000 €. Il dispose d'un logement de 80m² au Petit Luxembourg, un bâtiment jouxtant celui du Sénat, d'une voiture avec chauffeurs et de gardes du corps.
Personnel : Outre son cabinet personnel (3 chargées de mission, un directeur, un chef et une chef adjointe de cabinet, neuf conseillers techniques, un chargé de mission à la sécurité, un conseiller des services pour Christian Poncelet), le président du Sénat est assisté d'un bureau composé de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00558-president-du-senat-quels-pouvoirs-et-quels-devoirs-.php
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Gérard Larcher va endosser le costume de deuxième personnage de la République. Quels sont les pouvoirs et quelle est la fonction d'un président du Sénat ? Petit éclairage.
A quoi sert un président du Sénat ? Tour d'horizon des prérogatives et des domaines de compétence du fameux «deuxième personnage de la République».
Président de la Haute Assemblée : Le président, élu par ses pairs pour trois ans, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à l'institution elle-même et à sa gestion.
Gardien de la continuité de la République : Le président du Sénat, est le gardien de sa continuité de la République : si le chef de l'Etat en exercice vient à mourir, démissionne ou est empêché, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à une nouvelle élection, ce qui prend une cinquantaine de jours. Le cas c'est produit deux fois durant la Ve République : lors de la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, l'intérim a été assuré par Alain Poher.
Le président du Sénat gouverne alors avec les mêmes pouvoirs que ceux du chef de l'Etat, à trois importantes exceptions près : il n'a le droit ni de recourir au référendum, ni de dissoudre l'Assemblée, ni de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution. En outre, il ne préside pas le Conseil des ministres, laissant ce rôle au premier ministre. On parle souvent de lui comme le «deuxième personnage de l'Etat», ce qui est faux en termes protocolaires : le président du Sénat vient en troisième, après le premier ministre.
Rôle consultatif : Le président du Sénat est également consulté par le chef de l'Etat, de même que le président de l'Assemblée Nationale, lorsque celui-ci veut recourir aux pleins pouvoirs (Article 16 de la constitution) ou dissoudre l'Assemblée Nationale.
Pouvoir de nomination : Il désigne également nombre de membres de conseils ou d'autorités : trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la Magistrature, deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers, trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et deux des neuf membres du Haut conseil de l'éducation.
Salaire et avantages : le président du Sénat gagne 10.000 € au titre de président, tout en conservant son indemnité de sénateur, d'un montant de 11.000 €. Il dispose d'un logement de 80m² au Petit Luxembourg, un bâtiment jouxtant celui du Sénat, d'une voiture avec chauffeurs et de gardes du corps.
Personnel : Outre son cabinet personnel (3 chargées de mission, un directeur, un chef et une chef adjointe de cabinet, neuf conseillers techniques, un chargé de mission à la sécurité, un conseiller des services pour Christian Poncelet), le président du Sénat est assisté d'un bureau composé de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/10/01/01002-20081001ARTFIG00558-president-du-senat-quels-pouvoirs-et-quels-devoirs-.php
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